‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 286 sur 292 · PREMIÈRE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE

Crédits ouverts (voir le détail de Texposé des motifs du projet de budget repartie

de 1879): dua-co-ple

r> E oû o or deUquidalion

Guerre 905,738,808' ip.rtirdei879.

Marine T 78,874,000

Les voies et mo]f ens devaient être réalisés , d*après les lois d*ouverture de crédits « en obligations à court terme (ou bons à long terme). Le budget voté par la Chambre des députés (art. 3) propos de modifier ainsi qu^il suit les voies et moyens :

Obligations à court terme 797,45a,3o8'

3 p. 100 amortissable 187,160,600

Voies et moyens réalisés, — Celte réalisation n*a lieu qu*au fur et à mesure de la nécesaité da payement des dépenses. Elle est donc naturellement en retard sur le montant des crédits ouverts.

Le montant des obligations à court terme , émises au moment de la présentation du projet de budget, c'est-à-dire au 2 avril 1878, était de 483,oi6,5oo^

Le montant de ces obligations est à ce jour de 56o,394i5oo

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