DIFFÉRENCES

À L'BXBBCICB 1880.

Ed plM. Sa maiMM.

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franc».

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Ministère de la guerre. [Reconsùtation du. maJLérid.\

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Miniatère de la marine et des colonies, {pipenses et tnJOoaxuB extraorduuûres,) . . .*

Total des déoenses . .

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CONGCRNART L*eXÉCUTION DES DIVERS CONTRATS PASSES AVEC LA BANQUE DE FRANCE ET PORTANT OUVERTURE, AU BUDC>ET DE l875> D*UN CRÉDIT DE 35 MILLIONS POUR RKMBOUBSEMENT A CEf ÉTABLISSEMENT,

par M. Léon 8aj, Miiiislre des finances.

(Renvojfé à la Commission du budget.)

(Présenté à la séance du i4 mars 1876.)

EIPOSE DBS MOTIFS. ^

Messieurs, le moment est venu de prendre les mesures nécessaires à rexéculion des divers contrats passés entre la Banque de France et TElat, afin de déterminer exactement la part que doit supporter ie budget de 1877 dans cette liquidation.

Les premières avances faites à TÉtat en 1870 el au commencement de 1871 ont été pour ainsi dire consolidées dans un premier traité général qui porte la date du 3 juillet 1871.

Par ce traité, conclu en vertu de la loi du ao juin 1871, la Banque de France s'engageait à porter ses avances à la somme totale de 1 milliard 53o millions, y compris les 60 millions avancés par la Banque en 1867, sans intérêts pour toute la durée de son privilège. Le remboursement devait se faife à partir du 1*' janvier 187a, à raison de aoo millions de francs par an.

Les versements opérés jusqu'à ce jour par la Banque de France se sont élevés à 1,485 millions, savoir :

Avance foite en 1867 60,000,000'

Avances faites en 1870 et 1871 jusqu'au a4 juin 1^71 1,176,000,000

Du a4 juin 1871 au 6 décembre 1876 349,000,000

Total i,485,ooo,ooo

<*) Rapport de la Commission de la Chambre des députés , Journal officiel du a 8 juillet 1 876. Présentation au Sénat sans exposé des motifs, le 18 juillet 1876, Jomnal officiel du 22. Rapport de la Commis.Mon des finances du Sénat, Journal officiel du -i4 septembre 1876.

Traité avec U Banque dB3jaiileli87i .

La mention de ces créances a figuré dans les bilans publiés par la Banque, savoir : dans le compte Avances à TEua (convention du lo juin

Dans le compte Portefeuille de Paris, bons ia Trésor 1,4^^,000,000

ToTAi 1,485,000,000

A la date du 3i décembre 1876, le bilan de la Banque ne iait ressortir que les sommes ci-après :

■ Au compte Avances à l'Etat (convention du 10 juin 1857}, le

chiffre invariable de 60,000,000'

Au compte Portefiaille de Paris, bons du Trésor :

Capital 555,000,000

Intérêts 1,887,500

Ensemble 556,387,5oo 6i5,ooo,ooo

soit une différence de 870,000.000

RembouMUMU qui constitue les remboursements effectués ce jour, à savoir :

rffaeiiUs. g^^, j^^ crédits budgétaires de 187a aoo,ooo,ooo

Sur les crédits budgétaires de 1875 aoo,ooo,ooo

Sur les crédits budgétaires de 1874 aoo.ooo.ooo

Sur les crédits budgétaires de 1875 300,000,000

Sur les crédits à régulariser faisant Tobjet du présent projet de loi. a 5,ooo,ooo

Sur les crédits ouverts au budget de 1876 45,ooo,ooo

Total égal 870,000,000'

Trailé Mais pour se rendre compte de l'opération totale , il y a lieu de rappeler qu'on

avecU BiBqa« ggcond traité avec la Banque de France, le 4 août 1874. a mis à la dispositif de

TEtat une nouvelle somme de 80 millions de francs qui, ajoutés aux 1 milliard

53o millions primitifs, portaient le tolal des avances à réaliser à 1 milliard

610 millions.

Le remboursement de Tavance complémentaire devait avoir lieu dans les mêmes conditions et à la suite des remboursements opérés sur l'avance principale , c*est4dire au moyen d'une annuité de 200 millions de francs par an , continuée josqa'« extinction de la dette.

Il ne faut pas oublier d'ailleurs que le mode convenu de remboursement à raison de aoo millions de francs par an ne s'appliquait qu'aux avances faites à partir de 1870, c*est-4-dire à 1 milliard 55o millions, les conditions de remboursemefll de Tavance permanente de 60 millions de francs n'ayant pas été modifiées.

Un versement de aoo millions par an à partir de 1872 devait achever le remboursement en huit ans , à raison de aoo millions de francs pour chacune des sept années, de 187a à 1878, et de i5o millions de francs pour solde en 1879.

Un nouveau traité, en date du 6 mai 1876, sans rien changer au montant des avances ni à la date Enale de la libération de TÉtat, a modifié le montant annuel des remboursements.

11 a été convenu que la dette de FÉtat vif -à- vis de la Banque de France serait, à la date du Si décembre 1877, ramenée à 3oo millions, non compris Favance permanente de 60 millions, et que les 3oo millions restant dus à cette époque seraient remboursés en deux ans, en 1878 et 1879 * ^ raison de i5o millions de francs par an. L article i** dudit traité permettait d*abaisser à 110 millions la somme à rembourser en 1876, pourvu que la dette fut ramenée au chiffre de 3oo millions au 3i décembre 1877.

La loi de finances du 3 août 1876, sans profiter de la latitude accordée par le traité du 6 mai 1876, mais sans maintenir le remboursement au chiffre antérieur de 200 millions de francs , a prévu pour 1 876 un remboursement de 1 5o millions. Les avances de la Banque de France devaient en conséquence s'élever à 1 milliard 610 millions de francs remboiu*sables , savoir :

En 1872 aoo,ooo,ooo'

1876 1 5o,ooo,ooo

1877 3oo,ooo,ooo

1878 1 5o,ooo.ooo

1879 i5o,ooo,ooo

A Texpiration du privilège de la Banque 60,000,000

Mais il était bien entendu que ces remboursements supposaient que les avances avaient été intégralement réalisées. En fait, elles ne lont été que jusqu'à concurrence de ] milliard 485 millions de fi^ncs.

Pour se rendre compte de la situation k cet égard , il est indispensable de présenter simultanément, d'une part, les prévisions d'emploi de cet emprunt, et d*autre part, les emplois réels qui en ont été faits.

D'après les prévisions :

Devaient servir à parfaire l'indemnité de guerre payée à l'Aile-

nuigne 1 26,000,000'

Devaient assurer la liquidation des dépenses du budget de 1 870

dans lequel ils étaient versés à titre de ressources extraordinaires. 632,948,626

Devaient être employés à liquider dans les mêmes condilions *

les dépenses du budget de 187 1 772,061,376

A reporter , . . . i,53o,ooo,ooo

Avance* Juea p«r ]• Banque.

MoBlant

dea avancca

•ff(Ntiv«a

de la Baaq«e.

Report 1 ,53o.ooo.ooo'

ÉUienl appliqués au budget de 1875 pour en assurer Féquî-

libre 4o,ooo,ooo

Elaient réservés au cas où il aurait été nécessaire de Tare face

en 1876 à an nouveau déficit budgétaire 4o,ooo,ooo

par U Banque.

Ces prévisions législatives ont été réalisées de la manière suivante : Appiicaioo» Les ia5 millions destinés, jusqu à due concurrence, au payement de rindemnilf

j»««aucesfaitw jç gucrrc, out rcçu remploi prévu :

Ont servi à liquider les dépenses de Texercice 1870, dont le budget a été réglé en équilibre 357,959,335' 74

Ont été employés à doter le compte de liquidation des dépenses de la guerre 384*989^389 a6

Ont été versés â titre de ressources eilraordinaires dans le budget de 1871 613,487.375 00

Ont été affectés au compte de liquidation à la date du ... . 11 3,564«ooo 00

êomt CBC«ra à rtaliscr.

5 miUiont La différence, soit i!i5 millions de francs, n*a pas encore été réalisée.

d'avancas £|i effet, d'unc part, ainsi qu*on Ta dit plus haut, 772,051,375 francs avaient

été compris parmi les ressources présumées nécessaires au budget de 1871- L*écart entre cette somme et celle de 727,051,375 francs, dont Temploi vient d*ètre indiqué, est de 45 millions de francs, qui n'ont jamais été Yersés park Banque.

Les 45 millions de francs, n'ayant pas été nécessaires au règlement de l'exercice 1871, doivent perdre leur affectation budigélaire. On propose, par f article 3 du projet de loi ci-joint, de prononcer cette désaffectation. Ils pourront servir aoi besoins de la trésorerie jusqu'au jour où ils devront, conformément aux traités, être remboursés à la Banque de France.

D'autre part, les 4o millions de francs qui devaient être empruntés à la Banque pour équilibrer le budget de 1875 sont restés sans emploi, féqnilîbre ayant été obtenu par un excédant sur les prévisions de recettes. Il est donc inutile de maintenir ces 4o millions au budget de 1875, et farlicle a du projet de loi ci-jotot propose d'en déclarer la désaffectation.*

Enfin, les 4o millions réservés par l'article 3 de la loi du 5 août 1874 nont pa» reçu de destination, la loi de finances du 3 août 1875 ayant pourvu aux nécessàés du budget de 1876 sans y avoir recours.

Les trois sommes réunies dont il vient d'être question fonnent un total de 125 millions, que la Banque s'est engagée à verser au Trésor si le Trésor les réclame, mais qui, en fait, n'ont point été versées et qu'il n'est pas nécessaire d*af-

Tecter aux budgets. L'article 3 du projet de loi ci-joint autorise l'emploi de ces trois sommes an service de la trésorerie.

Les avances de la Banque de France a TÉtat n ont donc pas dépassé i milliard kSTy millions de francs, et les remboursements prévus jusques et y compris 1876 s' élevant n 800 millions de francs, il ne reste, pour liquider l'opération, qu'à rembourser une somme de 685 millions de francs , savoir :

A long terme , c'est l'avance permanente 60,000,000'

En 1876, il y est pourvu par le budget i5o,ooo,ooo

De ce jour au 3i décembre 1877, conformément au traité du

6 mai 1875 176,000.000

En 1878 et 1879, ^^^ termes du même traité 3oo,ooo,ooo

Si, en regard de ce résultat, on établit la situation réelle, on constate que les remboursements effectués se sont élevés, ainsi qu'il a été dit plus haut , à 870,000,000

Les versements c^érés par la Banque étant de 1 ,485,ooo,ooo

il ne lui reste plus dû que 61 5,ooo,ooo

tandis que Içs remboursements prévus pour les années 1876 et

suivantes s'élèvent à , 685,ooo,qoo

On a donc remboursé par anticipation 70,000,000

Cela tient:

D'une part, à ce que l'exercice 1876 a produit un excédant de recette sur lequel on a pu prélever un remboursement supplémentaire de a 5 miUions. Ce remboursement supplémentaire devra être régularisé par l'ouverture d'un crédit de pareille somme qui fait l'objet de l'article i" du présent projet de loi;

D'autre part, à ce que les encaisses du Trésor ont permis de rembourser en 1 875 , à valoir sur les crédits de 1876, une somme de 45 millions. Les crédits de 1876 s'élevant à i5o millions, il suffira, pour atteindre ce chiffre, de ne rembourser dans le courant de l'exercice qu'une somme de io5 millions.

En établissant sur ces bases le compte des remboursements , on trouve qu*il aura été remboursé :

En 187a 300,000,000'

1874 aoo,ooo.ooo

1875 aa5,ooo,ooo

1876 1 5o,ooo,ooo

A reporter 975,000,000

par anticipa tioo.

Coogle

700 COMPIE DV TRÉSOR

Report 975,000,000'

El qu on devra rembourser pour être dans les termes du traité du 6 mai 1876 :

En 1877 i5o,ooo,ooo

1878 1 5o,ooo.ooo

1879 i5o,ooo,ooo

Total des remboursements faits ou à faire ... 1 ,âa5,ooo,ooo Auquel il convient d'ajouter :

1* L avance permanente a rembourser à l*expiralion du privilège de la Banque 60,000,000

a* Les ia& derniers millions de favance consentie par la Banque de France et dont ii convient de rechercher le meilleur emploi ia5,ooo.ooo

On voit qu*i] suffit de prévoir au budget de 1877 ^" crédit de i5o millions àx francs pour liquider, dans les conditions du traité du 6 mai 1876, la totalité d^ avances consenties par la Banque de France à TÉtat.

Il reste à régler Temploi des ia5 millions qu*il n*a pas été nécessaire de réaliser. Emploi On pourrait simplement annuler le contrat jusqu*à concurrence de ces ia5 mil-

lions de francs , maïs il serait plus conforme aux intérêts du Trésor d'en garder h libre disposition, non pas pour les affecter à des dépenses budgétaires, mais pour alléger jusqu'aux termes du traité passé avec la Banque de France les charges de la dette flottante. Ce serait une manière de placer 1 a5 millions de francs de bons du Trésor à 1 p. 100 d'intérêt jusqu'à fépoque à laquelle Topération devra être terminée, pour rentrer dans les termes du traité passé avec la Banque de France le 6 mai 1876. Ce mode de règlement est déterminé par l'article 3 du présent projet de loi.

Si Ton jette un coup d œil d'ensemble sur celle grande opération (aite avec b Banque de France, on devra être élonné qu'elle ait pu être aussi facilement liquidée et dans un espace de temps relativement si restreint. En neuf années la dette contraclée par l'État aura été remboursée, et pendant le temps qu'auraient dure les avances annuellement réduites, les émissions des billets de la Banque de France n'auront amené aucune dépréciation de l'agent de la circulation.

C'est un résultat sans précédent et dont on peut à juste titre s'enorgueillir, car il indique une vitalité dans le crédit et dans les ressources de la France qu'il était difficile de prévoir. Mais il ne doit pas fermer nos yeux sur ce qu'il y a de daogereuK dans des combinaisons de ce genre. La nécessité seule a pu les justifier.

laS BBÎUioot

PROJET DE LOI ^^K

Art. l". Un crédit de vingt-cinq millions de francs, destiné au remboursement des avances faites au Trésor par la Banque de France , est ouvert au chapitre 9 du budget du ministère des finances pour Texercice 1875.

Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources générales du budget dudit exercice.

Art. 2. Sont abrogées toutes dispositions antérieures relatives à Taffeclation aux dépenses budgétaires :

1" Des quarante-cinq derniers millions à provenir de l'emprunt fait à la Banque de France en vertu du traité du 3 juillet 187 1 ;

3* Des quatre-vingts millions à provenir de l'emprunt fait à la Banque de France en vertu du traité du 4 août 1874-

Art. 3. Le Ministre des finances est autorisé à disposer, pour les besoins du service de trésorerie, des cent vingt-cinq millions dont il est question à T article a cidessus, jusqu'au moment ou le remboursement devra en être fait à la Banque de France, sans qu'il soit rien changé aux conditions de remboursement telles qu'elles ont été déterminées par le traité du 6 mai 1875.

LOI^'

portant approbation d*une gonvi^ntion passée entre le ministre des finances

et la banque de FRANCE.

i3 juin 1878.

Art. 1*'. Est approuvée la convention passée, le a g mars 1878, entre le Ministre des finances et le gouverneur de la Banque de France, relative à l'augmentation de l'avance permanente de la Banque au Trésor.

Art. 2. Les droits de timbre à la charge de la Banque de France , qui sont per- DinioniioD çus, aux termes de l'article 9 de la loi du 3o juin i84o, de l'article a de la loi du ^^ ^"^*^ a3 août 1871, et de l'article 3 de la loi du 19 février 1874* sur la moyenne des billets au porteur ou à ordre en circulation pendant le cours de l'année, ne porteront à l'avenir que sur la quotité moyenne desdib billets correspondant aux opéralions productives et commerciales, telles que l'escompte, le prêt ou les avances.

(') Adoption : Chambre des députés, iâ juillet 1876. — Sénat, 4 août. — Décret de promulgation, 30 août. Journal officiel du a 4 août; Bulletin des lois, xii* série, n* 3 1 6-5434*

^') Chambre des dépotés : Exposé des molif» du projet de loi , Journal officiel des 1 4 février et 17 mai 1878. — Rapport de la Commission du budget (M. Rouvier), Journal officiel du 2 7 avril. Adoption , 3 avril. Sénat : Exposé des motifs , Journal officiel du 1 4 mai 1878. Rapport de la Commission des finances (M. Varroy), Journal officiel du 27 mai; i** délibération, 35 mai; 3* et adoption, 3i mai. Décret de promulgation, i3 juin. Journal officiel du i4 juin; Bvîl. des lois, \n* série, n* 396-7073.

<!• limbr* •or !«• billets.

La quotité des billets au porteur ou k ordre formant le complément de la circulation moyenne sera passible d*un droit de timbre de vingt centimes par mille fnncs (ao centimes p. 1,000 fr.).

Un arrêté du Ministre des finances déterminera le mode de calcul à saivre poor établir, d*après ces bases, le chiiFre delà circulation passible des droits de timbre de 1 fr. 5o p. 1 ,000 ou de ao centimes p. 1 ,000.

Art. 3. L'enregistrement de la convention annexée à la présente loi doimen lieu à la perception du droit fixe de trois francs (3 francs).

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de TEtat.

Fait à Versailles , le i3 juin 1878.