ROULAND

Abongourt. V. Liquidation des territoires cédés.

Actes de l'état civil. Exécution de la loi du la février 187a, p. i53. — Commission chargée de la reconstitution , ibid. , à la note. — Instructions de la chambre des notaires de Paris, p. i53. — Décision du Ministre des finances pour la franchise postale des correspondances relatives à la reconstitution, p. 167. — Instructions aux recenseurs de Tétat civil, p. i58. — Recensement spécial à domicile, p. 161. — Allocations dues aux notaires et aux greffiers, p. 16a. , — Délivrance des extraits des registres des paroisses de Paris, p. i63. — Instructions du procureur de la République aux officiers de Tétat civil pour la célébration des mariages, p. 164, i65, 167. — Circulaire du Ministre de Tintérieur aux préfets pour rechercher dans leurs archives les actes de Tétat civil de Paris , p. 1 68. — Loi du ag janvier 1878 ouvrant un crédit de 55o,ooo francs pour les dépenses;

«* rapport delà Commission de l'Assemblée, p. 16g. — Loi du i3 février 1873 prorogeant les délais de la loi du la février 187a; rapport de la Commission de TAssemblée, p. 170. — Délivrance gratuite des expéditions d'actes exbtant dans les départements : circulaires du Ministre de l'intérieur aux préfets, p. 17a, 174.

— Circulaire aux chambres des notaires des départements pour rechercher dans leurs archives les actes de l'état civil de Paris, p. 1 73. — Décret du 3o décembre 1873, prorogeant les délais des articles 1 et a de la loi du i3 février 1873 , p. 1 7^.

— Loi du 3 août 1 87^ , portant remboursement à la ville de Paris d'une avance de 50,879 fr^ï^c* pour les dépenses, p. 175. — Avis relatif aux déclarations et remises d'extraits à faire dans les mairies, p. 176. — Loi du 5 juin 1875, modifiant celle du la février 187a; abrogation de l'article 19; suppression de la gratuité des expéditions et établissement d'une taxe, p. 18a. — Rapport de la Commission de l'Assemblée sur le projet de loi, p. 176. — Loi du 3 août 1875, apportantde nouvelles modifications k celles du la février 187 a (art. a, 8 et la, déclarations des parties intéressées , substitution de copies aux actes autlientiques eux-mêmes, devoirs des administrations publiques et des notaires), p. 193. — Rapport de la Commission de l'Assemblée sur le projet de loi , p. i83. — Statistique de la reconstitution, p. 18/I. — Loi du 18 février 1873 pour la reconstitution des registres de l'état civil de Remiremont ; exposé des motifs du projet de loi, p. ig^- Rapport, p. 196. — Loi du a 5 juin 187/1, pour la reconstitution des registres de

Conventions. • ^5

Tétat civil de Montmédy ; exposé des motifs, p. 198. V. Etat civil des Âbaciem-

Lorrains^ Légalisation, Militaires disparus. Administration de l armée. V. Défense nationale. Ajoncourt. V. lÀquidation d$s territoires cédés. Annuités du canal de la Sarre. V. Liquidation des territoires cédés. Armée de mer. V. Défense nationale.

Armée de terre. V. Défense nationale.

Arragourt. V. Circonscriptions administratives. Arrayb (Eglise d'). V. Liquidation des territoires cédés. AvRicouRT. Stipulations relatives au payement du prix de la rétrocession a la France

de la gare d'Avricourt. Convention du 8 janvier 1876, p. 87. V. Grcoascriptms

administratives.

Badonvillbr. V. Circonscriptions administratives.

Banque de France. V. Comptes du Trésor avec la Banque.

Bblgastel (De). Son amendement au projet de vote de remerciements à adresser a

M. Thiers àFoccasion du traité relatif à l'évacuation du territoire, p. 7, 9, n. Belfort. V. Défense nationale , Évacuation du territoire. Besancon. V. Circonscriptions religieuses. Défense nationale. Bibliothèque du louvre. V. Édifices publics détraits. BiDARD. Propose d*actionner Courbet pour la reconstruction de la colonne de b

place Vendôme, p. dM.

Billot (Général). Repousse le projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 4oo. BiONCOURT. V. Liquidation des territoires cédés. Brest. V. Défense nationale.

Briançon. V. Défense nationale.

Brunet (Jean). Parle en faveur du projet de loi relatif à la défense de Paris, p. S73,

4oo; en faveur du projet de loi relatif à Tamélioration des frontières de FEst.

Bussang (Souterrain de). V. Liquidation des territoires cédés.

Cadres et effectifs de l armée. V. Défense nationale.

Caillaux. Critique le projet de loi rdatif à la canalisation de la Meuse et son rac cordement avec le canal de la Marne au Bhin, p. 3 a 3, à la note.

Caisse des dépôts et consignations. V. Èdi/ices publics détroits. Liquidation des territoires cédés.

Caisses d épargne. V. Liqaidatioa des territoires cédés.

Caisses de retraite, de secours mutuels, de prévoyance d*alsagb-lorraine. V. Liquidation des territoires cédés.

Caissiers. V. Liquidation dis territoires cédés.

Canalisation de la Meuse, de la Moselle, de la Saône. V. Liquidation des territoires cédés. Voies de communication.

CA^'AUX. Canal de la Meuse à la Moselle, de la Moselle à la Saône, de la Marne au Rhin, du Rhône au Rhin, des houillères de la Sarre, des salines de Dieuze. — Travaux du Rhin. — Dotations sur les canaux d*Oiiéans et du Loing. V. Canalisation, Liquidation de^ territoires cédés , Voies de communication.

Casernement de l armée. V. Défense nationale.

Cautionnements. V. Liquidation des territoires cédés.

Centimes communaux. V. Liquidation des territoires cédés,

Charaud-Latour (Général de). Répond à M. Thiers dans la discussion du projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 389 à Sgi. — Ses explications sur Nancy, Saint-Dié , Lunéville et la frontière du Sud-Est dans la discussion du projet de loi relatif à Tamélioration des frontières de FEst, p. Ai4à4i7*

Chamelby. V. Circonscriptions administratives,

Changarnier (Général). Parle contre le projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 376, 376.

CiiAPBR. Demande que le rapport sur le projet de loi relatif à la défense de Paris ne soit pas imprimé, p. 37a.

Chareton (Général). Défend le projet de loi relatif a la défense de Paris, p. 37^, SgS, 4oo.

Chemins de per. V. Défense nationale. Liquidation des territoires cédés. Voies de communication.

Chemins vicinaux. V. Liquidation des territoires cédés,

Choisbul (H. de). Parle dans la discussion relative au vote de remerciements en ITionneur de M. Thiers à Toccasion du traité concernant l'évacuation du territoire, p. 7, 8.

Christophle (Alhert). Propose, aToccasion de la signature du traité relatif à Tévacuation du territoire, de voter que M. Thiers a bien mérité de la patrie, p. 6, g.

Circonscriptions administbatives et judiciaires (Nouvelles). — Raon-sur-Plaine rattaché au canton de Raon-rÉtape ; rapport de la Commission de T Assemblée natîoiuJe (M. de Champagny) sur le projet de loi (loi du 3i mars 1873), p. io4. — Nouveau canton de Provenchères (ancien canton de Saalcs) ; rapport de la Commission (M. Conrbet-Poulard) sur le projet de loi (loi du 5 avril 1873), p. io5. — Igney et Avricourt rattachés au canton de Blamont; rapport de la Commission (M. de Carbonnier de Marsac) sur le projet de loi (loi du 28 juin

1873) , p. 108. — Formation des trois nouveaux cantons de Cirey, ChamUey et Arracourt; rapport de la G)mmission (M. Courbet- Poulard) sur le projet de loi (loi du 31 mars iSyS), p. 109. — Pertes dans la Moselle et dans la Meurthepar Teffet de la guerre , p. 1 10. — Constitution provisoire du département de Meurtheet-Moselle , p. 1 1 1 . — Badonviller, p. 112. — Canton de Cirey, p. ni. — Cantoode Chambley (ancien canton de Gorze) , p. i id. — Discussions sur le choix du cheflieu de canton : Mars-la-Tour ou Chambley, ibid, — Préférences pour Chamblej, p. 117, 1 a 1 . — Canton d' Arracourt (ancien canton de Vie et de Château-Salins] ; divergences au sujet de la formation de ce canton, p. 1 15, 116. — Situation des officiers ministériels dans les nouveaux cantons, p. 117, 121. — Question d'un quatrième canton dans Meurtlie-et-Moselle , réservée, p. 119. — Perceptions d* impôt à Raon-lès-FEIau , Igney et Raon-sur-Plaine , p. 122.

Circonscriptions religieuses (Nouvelles). Décret portant réception des décrets pontificaux qui modiGent les diocèses de Nancy, Saint-Dié, Strasbourg, Mets et Besançon, p. 126. — Décrets pontificaux: Strasbourg et Metz relèvent du Saint- Siège, p. 1 26. — Localités du diocèse de Metz distraites et incorporées au diocèse de Nancy, p. i33. — Localités des diocèses de Nancy et de Toul attribuées à celui de Metz, p. i34* — Localités du diocèse de Saint-Dié réunies à celui de Strasbourg, p. i35. — Localités du diocèse de Strasbourg réunies à celui de Besançon , p. i35. — Protocole de la Commission mixte chargée de la délimitation diocésaine, p. i^o. — Décret du Président de la République qui modifie la circonscription de la province ecclésiastique de Besançon et des diocèses de Besançon, de Nancy et de Saint-Dié, p. i/ks. — Déclaration de Tautorité allemande relative aux changements des circonscriptions diocésaines, p. 1^3. — Réorganisation de TEglise de la confession d'Augsbourg; exposé des motifs du projet de loi relatif à cet objet présenté au Sénat, p. lild- — * Articles organiques adoptes par le synode de Paris en juillet 1872, p. iil5. — Rapport de la Commission du Sénat (M. PeUetan) sur le projet de loi, p. i^g. — Objections à la fom».' concordataire, p. i5o.

Cirey. V. Circonscriptions administratives.

Colonne de la place Vendôme. V. Édificjs publics détruits.

Commission mixte de Strasbourg. V. Liquidation des territoires cédés.

Communes (Fonds des). V. Liquidation des territoires cédés.

CoifPTB DE LIQUIDATION DE DIVERSES CHARGES R^ULTANT DE LA GUERRE. HislOriqUC

et théorie du compte de liquidation; rapport de la Commission du budget, pr M. Gouin, concernant les dépenses pour 187^, p. 584 et suiv. — 1 ** démarcation du compte de liquidation en deux parties , comprenant : lune les crédits ouverts depuis 1872 jusqu'à la loi du 1*' décembre 1876; la seconde, les crédits à ouvrir ultérieurement, p. 626 et la note 1. — Nouvelle démarcation du compte de liquidation. La i'* partie est clôturée sous le nom de 1*' compte de liquidation et ia seconde devient le 2' compte de liquidation, divisé lui-même en deux parties, b

i" composée des crédits ouverts pour 1876, 1877 ^^ 1878; la deuxième comprenant les crédits à ouvrir à partir de 187g , époque à laqudle le compte de liquidation est incorporé au budget dans une nouvelle section intitulée ; Dépenses sur ressources extraordinaires, p. 621, note 3, 6a5, note 1, 629, 67g, 681, 683, 683, 684, 685, 690, 691. — 1" partie du compte de liquidation. Motifs qui ont porté le Gouvernement à faire un compte à part , p. 585 , 586 ; — à l'appeler compte de liquidaticm , 589. — Précédent de i83i , p. 585, 586. — Règles de comptabilité et de contrôle, p. 588, 589. — Projet de loi du i5 mars 1872, p. 585, 586, 587. — 1" fixation des dépenses à 535 millions, p. 590. — Projet modificatif du a G mars 1873; fixation des dépenses et recettes correspondantes à 773,275,000 francs, p. 587, 588, 593, 595 et suiv. — Excédants des budgets de 1869, 1870 et 1871, p. 596 , 6i4, 6a6. — Crédits ouverts pour Tannée 1872, p. 592, 593. — Crédits ouverts pour Tannée 1873, p. 594* — Examen des crédits demandés pour 18761 p. 598 et suiv. — Ministère de la marine, p. 598. — Ministère de Tinténeur, p. 599. — Ministère des finances, p. 600. — Ministère des travaux publics; reconstruction des édifices détruits, p. 601. — Ministère de la guerre, p. 6o3. — Reconstitution du matériel, p. 606. — Crédits volés pour Texercice 1876 (loi du 23 mars 187A), p. 609. — Aux termes de cette loi, d*une part, chaque dépense doit être autorisée par un projet de loi spécialisant la nature et la quotité des crédits; d*autre part, les dépenses maximum du compte de liquidation sont arrêtées à 773,275,000 francs. Les crédits ouverts pour 1874 sont fixés à 209,159,288 francs, p. 609 à 612. — Dépenses de 1875; rapport de la Commission du budget sur le projet de loi, p. 612 à 620. — Réalisation des ressources destinées à faire face aux dépenses, p. 6i3, 6i4* ^ Examen des crédits demandés pour 1875. Ministère de Tinténeur, p. 616. — Ministère de la marine, ihid. — Ministère des travaux publics; reconstruction des édifices détruits, p. 617. — Ministère de la guerre; reconstitution du matériel, p. 618, 619. — Crédits ouverts pour 1875 ; loi du à août 1874^ * 76*979,000 fr., p. 620. — Suppléments de crédits ; loi du 19 mars 1875, 2 5 millions au Ministre de la guerre, p. 6ai , note 1. — Loi du 5 juillet 1875, 100 millions au même Ministre, ibid, — Loi du 11 juin 1875, i,4oo,ooo francs au Ministre des travaux publics, p. 622 , note 1. — Loi du 1*' décembre 1875: 2,100,000 francs au Ministre de la guerre et 29,359,000 francs au Ministre de Tintérieur, p. 621, notes 1 et 2. — Clôture de la i'* partie du compte de liquidation à 9i4,675,ooofr. , p. 629. — Détail de cette somme en dépense, p. 621, note 2 , 629; — en recette, p. 626 et suiv. — Institution d'une commission de surveillance de Temploi des crédits affectés au ministère de la guerre, p. 623. — Sa démission, p. 623 , note 2. — Deuxième partie du compte de liquidation. — Exercice 1876. — Ministère DE LA guerre. Rapport de la Commission du budget sur le projet de loi ouvrant au Ministre de la guerre un crédit de i5o millions, p. 624. — Explication de la démarcation en deux parties du compte de liquidation , p. 625. — Examen de ce qu'on peut dépenser en 1876, p. 629, 63o. — Voies et moyens, p. 63i. — Loi

du k décembre 1876 , ouvrant un crédit de 1 &o millions au Ministre de la guerre pour 1876, p. 63a. -— Rapport de la Commission du budget, par M. Girerd, député , sur le projet de loi ouvrant au Ministre de la guerre un crédit de 260,737,000 francs pour 1876, p. 633. — Critique du mode suivi dans Teubiissement du compte de liquidation , notamment de la suppression du vote pv chapitre et de l'obligation de rendre compte , p. 633 , 634* — La Conmussion de surveillance du compte de liquidation et la Commission du budget. Demande d'une double comptabilité, de la séparation du matériel du service courant d'avec les réserves des approvisionnements, p. 635, 636. — Examen de la question de savoir s il faut fermer le compte de liquidation, p. 636. — Prévisions de dépenses pour une armée de 1,200,000 hommes suivant le programme de 187?. p. 637, 638.— Pourquoi ce programme n at-il pas été exécuté? p. 638. — Examen de la répartition du crédit demandé , p. 639. — Approvisionnements et àr> mement , p. 64o. — Génie , p. 64 i . — Fortifications , ihid. — Casernement, p. 645-

— Justice militaire, p. 643. — Mess, bibliothèques, etc., t^iei. — Services administratifs, ibii, — Hôpitaux, ihii, — Magasins d'habillement, p. 644* — Subsistances militaires , ibid. — Matériel d'ambulance , ihid, — Harnachement et remonte . p. 645. — Habillement et campement, ihid, — Dépôt de la guerre et administration centrale, ihH, — La Commission accorde 201,877,000 francs contre 360,727,000 francs demandés, p. 646. — Voies et moyens : émission de bons du Trésor remboursables sur les annuités de 1 5o millions qui devront être inscrits au budget après l'extinction de la dette envers la Banque de France, laquelle aura lieu à la fia de 1879, p. 646. — Rapport de la Commission des finances du Sénat, par M. Duclerc, sur le même projet de loi, p. 648. — R^onse aui critiques du rapport de la Chambre des députés, ihii, — Loi du 23 août 1876. ouvrant au Ministre de la guerre un crédit de 301,877,000 francs pour les dépenses de 1876, p. 649- — Répartition du crédit par chapitres, p. G5o. — Ministère de la marine. Rapport de la Commission du budget ouvrant au Mi> nistre de la marine un crédit de 20,5oo,ooo francs, par le vice-amiral Polbuau. p. 65 1 . — Nécessité de relever le matérid naval et de parer à l'insuffisance des crédits antérieurs, p. 65 1, 652. — Stock permanent de vivres et approvisionnement de sacs et d'équipements dans nos ports ; recrutement de marins réservistes , p. 652. — Loi du 4 décembre 1 875 ; crédit de 20 millions et demi , p. 653.

— Répartition par cliapitres, ihid, — Rapport de la Commission du budget sur k projet de loi ouvrant au Ministre de la marine un crédit de i3,5oo,ooo francs, par M. Girerd , p. 654- — Programme de la composition de la flotte en 1 87 a, iM.— Ce qui a été dépensé , ce qui reste à dépenser, p. 655. — Dépenses de 1876, p. 656. — - Séparation du service courant de la réserve dans la comptabilité de la marine, p. 656. — Satisfaction exprimée par la Commission du budget, p. 656. — Tabicam annexés au rapport; situation des travaux do programme de 1872, p. 607. — État A, valeur des coques et des machines des bâtiments à terminer avant i884 . p. 658. — État B, dépenses à faire a partir du 1*' janvier 1877 pour le payement des coques

et des machines en construction, ibid. — Loi du a 8 décembre 1876, qui ouvre au Ministre de ia marine un complément de crédit de i3,5oo,ooo francs, — EmrciCE 1877. Ministère DB laguerbg. Loi qui ouvre au Ministre de la guerre un crédit de aog, 18 1,808 francs, p. 669. — Répartition par chapitres, p. 660.*- Rapport de la Gonomission du budget sur le projet de loi ouvrant au Ministre de la guerre un crédit de 1 aomiUions de francs . par M. Martin-Feuillée , p. 660, — Approvisionnement et armement, génie, transports, p, 661 . — Observations sur la fabrication des cartouches , p. 66 1 . — Voies et moyens pour les dépenses ; bons du Trésor à six années d*échéance au maximum , ibU. — Loi du g avril 1 87 8 : crédit de 1 ao miUions , ibid. — MiNitTàsB DE LA MARINE. Rapport de la Commission du budget sur deux projets de lois portant ouverture, le premier d un crédit de 16,733,000 francs, le second de 760,000 francs, par M. Girerd, député, p. 662. — Salaires d'ouvriers, approvisionnements, travaux hydrauliques, p. 66a. — Établissement d*un barrage dans la rade de Toulon, p. 66a. — Construction dun port de refuge au Mingam ( rade de Brest) , p. 663. — Défenses sous-marines , p. 663. — Sacs et équipements des réservistes et des troupes de la marine, ibid. — Loi du a6 jiÛB 1877, ^^^^^ d^ 17,^73,000 francs; réunion des deux^ crédits susmentionnés, p. 664* — Exercice 1878. Ministère de la guerre. Loi du 9 avril 1878, ouvrant au Ministre de la guerre un crédit de 33^,680,000 francs (approvisionnements, ^armements, génie, subsistances, hôpitaux, remonte, habillement, transports), p. 665. — Voies et moyens : bons du Trésor à six années d*échéance au maximum (art. 3 de ia loi), p. 665. — Ministère de la marine. Loi du 6 avril 1878, ouvrant au Ministre de la marine un crédit de 37,403,000 francs (matériel naval, travaux des ports, fortifications aux colonies, prêts de matériel faits par la guerre à la marine, achat d'armes) , p. 666. — Voies et moyens : bons du Trésor à six années d*échéance au maximum, ibid, — Apurement du compte de liquidation ; CONSOLIDATION ET AMORTISSEMENT. Extrait de Tcxposé des motifs du projet de loi portant création de la dette amortissable et rachat de diverses lignes de chemins de fer, p. 667. — Extrait du rapport de la Commission des finances du Sénat sur ce projet de loi, p. 676. — Réserves du budget: crédit de 170,437,000 fr. inscrit aux chapitres 10 et 17 du budget, p. 667, 676. — Combinaison consistant à faire emploi annuellement, à partir de 1880, de cette réserve de la manière suivante: 35 millions pendant 75 ans pour le rachat des chemins de fer, i45 millions et demi pendant i3 ans pour Tamortissement du compte de liquidation, lequel serait terminé en 1893, p. 670, 676, 679. — Pour les années 1878 et ] 879 , on ferait face aux besoins du compte de liquidation au moyen d*une augmention (80 millions de francs) de Tavance permanente de la Banque de France, avec laquelle on pourvoirait aux accroissements momentanés des comptes d'intérêt et d*amortissement, p. 671, 678. — Tableaux d'amortissement du compte de liquidation: taUeau n" 1, amortissement en dix ans, annuité 170,500,000 fr., p. 673 . — * Tableau n^ 3 , amortissement en douze ans , annuité 1 45,5oo,ooo francs , p. 673. — - Tableau n** 3, amortissement en treize ans, annuité i45,5oo,ooo ir. ,

7li TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES.

p. 674. (Ce tableau ne dififere du n*" a qu en ce que les crédits pour la marine j sont compris , tandis que le n*" 2 ne s'applique qu*au matériel de guerre. ) — TaMeau n* 4i amortissement en douze ans, annuité 137,9^3,183 francs, p. 675. — Exinit de r exposé des motifs du projet de loi portant fixation du budget général des dépenses pour 1 879 , p. 679. — Extrait du rapport de la Commission du budget sur ce projet de loi, par M. Wilson, député, p. 683. — Extrait du rapport de la Commission des finances du Sénat, par M. Varroy, sénateur, p. 685. — Introduction dans le budget ordinaire du compte de liquidation , p. 679 , 685. — Nouvelle section intitulée : Dépenses sur ressources extraordinaires, chapitre n*5, p. 683 , 686. — Les bons du Trésor émis pour couvrir les dépenses du compte de liquidation deviennent une dette flottante spéciale alimentée par les fonds des caisses d'épargne, p. 680. — Le deuxième compte de liquidation, son total, ses ressources, p. 683, 690, 691. — Division en deux parties du second compte de liquidation, p. 683. — 1" partie, crédits ouverts pour 1876, 1877, 1878; 3* partie, budget des dépenses extraordinaires; modification du 1* système d'amortissement: une partie seulement du compte de liquidation serait amortie, et l'autre consolidée, p. 683 , 686 à 689. — Objections à ce plan de la minorité de la Commission des finances du Sénat, p. 689. — Extrait de Texposé des motifs du projet de loi portant fixation du budget de 1880, p. 693. — Augmentation de 30 millions à la dotation de l'amortissement, ibid, — Montant des obligations à court terme destinées à alimenter le second compte de liquidation, p. 691, 6921. — Etats joints au budget des dépenses sur ressources extraordinaires de f exercice 1880; tableau A, par chapitre pour la guerre et la marine, p. 693. — TaUeau B , comparaison des crédits demandés pour lexercice 1880 avec les crédits votés pour Texercice 1879, p. 694* V. Edifices pahlics détraits.

Compte do TRÉèoR avec la Banque db France. Exposé des motifs du projet de loi concernant Texécution des divers contrats passés avec la Banque de France, p. 695. — Traité du 3 juillet 1871, ibid. — Engagement pris par la Banque de porter ses avances à 1 milliard 53o millions, ibid, — Traité du à août 187^* avance de 80 millions de plus, p. 696. — Total 1 milliard 610 millions. Avances effectives, i,485 millions, ibid. — Emploi de ces i,&85 millions, p. 697 et 698. -— Remboursements effectués au mois de mars 1876, p. 696, 699. — Reliquat de 135 millions des avances à faire par la Banque; compte au 1" janvier 1878, p. 676. — Loi du i3 juin 1878 approuvant une convention passée avec la Banque, p. 701. — Convention, p. 703. — Engagement par la Banque de faire une avance de 80 millions en dix ans , au fur et à mesure des besoins du Trésor, article 1" de la convention, p. 703. — Modification dans la perception du droit de timbre sur les billets de la Banque (art. 4), p- 7o3.

Comptes des départements morcelés, des receveurs et percepteurs de la chamhre de commerce de Strasbourg, de Técole normale de Strasbourg, de Fécole protestante du Bas-Rhin, de l école normale du Haut-Rhin, de Técole normale de

Metz, de ia maison d*arrêt de Coimar, du dépôt de la prison de Metz. V. Lù/uidaiion des territoires cédés.

Confession d*Augsbourg (Église de la). V. Circonscriptions religieuses.

CoNFLANS et Jabny. Demières localités occupées par Tarmée allemande. V. Evacuation du territoire.

Consignations administratives et judiciaires. V. Liquidation des territoires cédés.

Coupes de bois. V. Traites.

Cour des comptes. Décret qui la dessaisit des comptes des receveurs municipaux et hospitaliers des territoires cédés à TAllemagne , p. 534 1 à la note.

CocBBET. Poursuites contre lui à Toccasion de la reconstruction de la colonne de la place Vendôme, p. 444i 445, 446 et la note.

Degazbs (Duc). Opine k T Assemblée nationale pour que le rapport relatif au projet de loi concernant la défense de Paris soit imprimé et distribué, p. 37a.

DÉPENSE NATIONALE (RECONSTITUTION DE La); L*ARMÉB. LoI SUR LE RECRUTEMENT OE

L*ARMÉE OU 37 JUILLET 187a et lois annexes, p. a3o à 367. — Rapports et discussions relatifs à cette loi, p. a3i, à la note. — Dispositions générales, p. a3o.

— Des appels, p. a3i. — Etrangers et naturalisés, p. a 3a. — Lois des 7 février i85i et 16 décembre 1874* p. a3a, à la note. — Les domiciliés, p. 333. — Résidence à 1 étranger, p. a4a. — Les omis, p. a33. — Tirage, p. a34. — Exemptions, p. a 34- — Dispenses, p. a 35. — Élèves de TÉcole polyteclinique et de rÉcole forestière, p. a36. -^ Fonctionnaires de Tinstruction publique, ibid. — Article 79 de la loi du i5 mars i85o, p. a36, à la note. — Artides 17 et 18 de la loi du 10 avril 1867, p. a 37, à la note. — Commissionnés , inscrits maritimes, p. 337. — Loi du 3 brumaire an iv, ibid.^ à la note. — Soutiens de famille , p. a 38.

— Sursis d*appel, ibid. — Conseils de révision, p. 339. — Compétence des tribunaux pour les questions de statut personnel, p. a4o. — Composition de Tarmée de terre, p. a4a. — Composition de Tarmée de mer, p. a43. — Militaires ne sachant pas lire, p. a44. — Mariages, p. a 44* — * Engagements, p. a44. — Rengagements , p. a 46. — Engagements conditionnas , ibid. — CertiGcats d* études ; ]oi du 3j décembre 1875, ibid., k la note. — Loi du a a juin 1878 sur le rengagement des sous-officiers, p. a46, a 54* — Dispositions pénales : omissions frauduleuses, p. a 48. — Insoumis , p. 349. — Fonctionnaires et médecins complices, p. a5o. — Devoirs religieux, p. a5i. — Emplois réservés, p. 35 1, 356. — Dispositions transitoires, p. 353. — Loi du 34 juillet 1873, relative k l'organisation GÉNÉRALE DE L ARMÉE, et lois auuexcs, p. 358 à 368. — Divisiou du territoire en régions, composition des corps d'armée, p. 358. — Armée active, p. 360.

— Commandement, administration ,- p. 361. — Service d*état-major, p, 361. — Coimnandemenls supérieurs à Paris et à Lyon (loi du 5 janvier 1875) , ibid.^ k la

note. — Incorporation des jeunes soldats, p. a6a. — Mobilisation, a63. — Réquisitions de chevaux et de voitures, ibid. — Télégraphes, p. 364- — Armée territoriale, sa formation, p. a 64* — Son recrutement, p. a 6 5. — L'armée territoriale en cas de mobilisation, p. a 66. — Elèves des Écoles polytechnique et Corestière non placés, p. a 66. — Engagés conditionnels, ibid. — Officiers auxiliaires, p. aôy. — Officiers et soldats de la garde nationale mobile, p. 367. — Loi dc

7 JUILLBT 1877, RELATIVE À L ORGANISATIOM DES SERVICES HOSPITALIERS DE L*ARMÉE,

p. a 68. »- Hospices civils militarisés, p. a 68. — Tribunaux comp^ents pour juger les contestations, p. 370. — Lois coubiiiées des i3 mars et i5 décembre 1876, relatives à la CONSTITDTrON DES CADRES ET DES EFFECTIFS DE

L ARMÉE ACTIVE ET D6 L*ARMÉE TERRITORIALE, p. 373 à 3 lo. — Composition de r armée active, p. 373. — Troupes : infanterie, 378. — Cadres, ibid. — Cavalerie , p. 3 74- — Cadres , ibid. — Artillerie , ibid. — Cadres , ibid. — Génie , p. 375. •— Cadres, ibid. — Équipages militaires, 376. -—État-major général de Tannée, p. 375. — Cadre d'activité, ibid. — Impotents, p. 376. — Abrogation de l'article 5 de la loi du & août 1889 , p. 376. — Service d'état-major, p. 376- — Inspection, p. 377. — État-major particulier de Fartillerie, ibid. — État-major particulier du génie, ibid. — Intendance, service de santé, aumôniers, vétérinaires, interprètes, p. 378. — Commandants des bureaux de recrutement, p. 379. — Trésorerie et postes , ibid, — Télégraphe militaire , ibû2.-— Service militaire des «rhemins de fer, p. 380. — Personnd d*exécution, p. 381. — Mode de nomination, ibid. »- Écoles militaires , p. 383. — Création d'une école militaire sij^rieure , îM. — Justice militaire, ibid, — Remonte, p. 383. — Algérie : les bureaux arabes et les commandants de cercles, ibid, — - Gendarmes, iHd. •^- Sapeurs-pom|Hjen de Paris, p. 384' — Commissionnés , ibid. •*-<- Cadre de réserve , officiers de réserve et auxiliaires, p. 385, 386, 387. — Armée territoriale : sa composition, p. 387, 388. — Cavalerie, p. 388. — Services administratifs, ibid. — Canonniers du département du Nord, p. 389. — Officiers de Tarmée territoriale, p. 390. — IHspositions transitoires : état-major, avancement , tiû£.— Train d'artillerie , artificiers , équipages; avancement, p. 391. — Tableaux de la con^)o«tion des cadres et des effectifs, p-39i à 3io. — Infanterie : régiment de ligne, p. 393. — BataiSon de chasseurs à pied, p. 393. — Régiment de souaves, p. 394. — Régiment de tirailleurs algériens, p. 396. — Légion étrangère, p. 396. — Bataillon d*in&nterie légère d'Afrique, ibid. — Compagnie de fusiliers de discipline, p. 397. — Compagnie de pionniers de disci|diiie, i6iVi.--> Régiment de sapeurs-pompiers de Paris. ibid. — Cavalerie : régiment de cavalerie, p. 398. — Régiment de diasseurs d* Afrique, p. 399. •— Régiment de spahis, p. 3oo. — * Compagnie de cavaliers de remonte, p. 3oi. — Effectif du personnel au service de la remonte, p. 3oi. — Artillerie : régiment d artillerie, p. 3oi. — Régiment d*artillcrie-ponionniers, p. 3o3. — Compagnie d'ouvriers d'artillerie, p. 3o4- — Compagnie d'artiticiers, i6ù2.-— Compagnie du train d*artillerie, i6ûl.-^ État-major particulier de rarlillerie, p. 3o5. •— Géme : régiment du génie, p. 3o5. — État-major parti-

cuUer du génie, p. 307. — Équipages militairis : escadron du train, p. 307.

— Compagnie mixte du train des équipages militaires affectée au 19* corps (Algérie) , p. 3o8. — Cadre des officiers généraux , des officiers d'état-inajor, des vétérinaires, des interprètes, p. Sog, — Personnel des bureaux de recrutement : composition d*un bureau, ibid. — Personnel des parquets et des greffes, des conseils de révision, des établissements pénitentiaires, p. 3 10. — Loi du

4 AOÛT 187^1 RELATIVE AUX DEPENSES DU GASERKBIIBNT DE L*ARMBE POUR 8o MIL- LIONS, p. 3 10. — Emprunts des départements et des villes pour subvenir aux dépenses jusqu'à concurrence de 67 millions, p. 3ii. — Lois et décrets autorisant des emprunts, p. 3i], à la note. — Loi du 3 juillet 1877, relative aux RÉQUISITIONS militaires, p. 3i 3 à 3a 3. — Décret pour Texécution, du la août 1877, p. 3 1 3, à la note. — Point de départ de lapplication du droit de réquisition, sa forme, p. 3ia. — Ce que comprend le droit de réquisition, p. 3i3. — Logement et cantonnement, p. 3id. — Responsabilité des troupes pour les dégâts, p. 3i5. — Le droit au feu et à la chanddle, p. 3 16. — Le fumier, ibid.

— Mode d'exécution des réquisitions; pouvoirs du maire, p. 3 16. — Réquisition des navires et bateaux, p. 317. — Règlement des indemnités, p. 317. — Compétence du juge de paix pour statuer sur les contestations, p. 3 18. — Payement des indemnités, ibid, — Réquisitions relatives aux chepiins de fer, p. 3 18. —-Combustible, télégraphes, transports commerciaux, p. 319. — Réquisitions pour Tannée de mer, p. 319. — Dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures nécessaires à la mobilisation, p. 319 , 3ai . — Animaux exempts, p. 3ao.

— Voitures exemptes, p. 3a i. — Commissions de réception, p. 3aa. -— Contraventions, p. 317, 3a a. — Droit de reprise des animaux, p. 3a3. — Réparation des dommages causés par ]es grandes manœuvres, p. 3a3. — Abrogation des lois antérieures, ibid, — Projet de loi sur l* administration de l* armée, p. 3a4*

— Ce que comprend Tadministration de Tarmée : principe de la séparation des services, ibid, — Matériel et approvisionnements, p. 3a 5. — Pouvoirs du commandant de corps d*armée , ibid. — Pouvoirs des généraux et chefs de service, p. 3a 6.

— Général en chef, commandant de place, p. 3a7. — Service de santé, p. 3 37, 3a8. — Administration intérieure des corps de troupes, p. 3a8. — Contrôle, p. 3a9. »- Personndl : service de l'artillerie et du génie, p. 3a9. — Service de Tintendance militaire: corps de l'intendance, p. 33o. — Officiers d'administration, p. 33i. — Corps de santé militaire : médecins et pharmaciens , p. 33a. — Infirmiers et troupes d* administration , ibid, — Corps du contrôle, p. 333. — Mode de recrutement, ibid, — Projet de loi sur le service d*état-major, p. 33^.

— Suppression du corps spécial d'état-major, p. 335. — Direction du service, iJ.

— Création d'une commission supérieure d etat-major, p. 336. — Personnel d'état-major, ibid, — École supérieure de guerre , ibid, — Brevet d'état-major, ibid,

— Emplois vacants, ibid, — Personnel des bureaux, p. 337. — Dispositions transitoires, ibid. — Loi DU a a juln 1878, relative aux pensions de retraite des oFFiGicns de l'armée de terre, p. 338. — Retenue de 5 p. 0/0, ibid. — Pension

de réfonne , p. 339. — Rétroactivité du nouveau tarif, ilid. — Fonds de subvention, ibid' — Tableaux du taux des pensions, p. 3&o à 3/i3. — Loi du 30 jidn 1878, sur la pension de la veuve et des orphelins d*un militaire, p. 338, à la note. — Projet de loi sur la pension des officiers de la marine , ibid. — Les places DE GUERRE : détense DE Paris, p. 3^4 à 4o3. — Institution d*une commission chargée de réviser la législation relative aux places de guerre , p. 3&â « à la noie. — - Projet de loi relatif aux nouveaux forts à construire autour de Paris, p. 3j4-

— Premier crédit de 7 millions , ibid. — Rapport de la Commission de Tarmée (général de Chabaud-Latour) , p. 345. — Commission de Tarmée : sa composition, p. 345, à la note. — Valeur de Paris au point de vue militaire; urgence de le fortifier, p. 346, 347^ 348. — Opinion des Allemands a ce sujet, p. 349.

— Marche probable des invasions, p. 35o. — Saint-Denb, p. 35 1. — Domont- Montlignon, i6ii.— Cormeilles, Sannois, Stains, Écouen, p. 353. — Montmorency, camp retranché du nord, p. 353. — Veaujours, ibid. — Chelles, p. 354-

— Tète de pont de la Marne , Villeneuve-Saint-Georges , ibid. — Camp retranché de Test, p. 355. — Points de ravitaillement sur la rive gauche de la Seine, ibid.

— Avis du comité des fortifications sur la défense de Paris au sud-ouest, p. 356.

— Versailles et Satory, Velîzy-Jardy, la Celle-Saint-Cloud , p. 357. — Saint- Cyr, p. 358. — Marly, p. 359. — Saint-Jamme, Aigremont, ibid. — Ligne de la Bièvre, p. 36o. — Palaiseau, p. 36 1. — Châtillon, Verrière, ibid. — Camp retranché du sud-ouest, p. 363. — Résumé du système, p. 363. — Réponses aux objections, p. 363. — Paris grand centre stratégique, p. 364- — Précédents : le siège de Gènes, p. 365. — Commission de défense de 1793, p. 365. — Opinion du maréchal Soult, ibid. — Opinions des militaires étrangers, p. 366. — Ouvrages à établir : forts de premier ordre, forts de second ordre, batteries permanentes, p. 367. — Dépenses du projet : 60 millions de francs, p. 368. — Travaux urgents, p. 369, 370. — Dépenses des travaux urgents, p. 370. — Discussion du projet de loi à T Assemblée nationale, p. 373 à 4oo. — Séance du 31 mars 1874. MM. Chaper, Bethmont, Decazes. L'Assemblée adopte le principe de la publicité et décide que le rapport du général de Chabaud-Latour sera imprimé et distribué, p. 373. — Séance du 36 mars 1874. MM. Jules de Lasieyrie et Dcnfert-Rochcreau, contraires au projet, p. 373 , 374. — M. J. Brunet, favorable, p. 373. — Séance du 37 mars 1874. MM. les généraux Chareton et du Barrail défendent le projet, p. 374, 375. — M. le général Changamier Tattaque, p. 375. — M. Thiers, contraire au projet, propose de surseoir, p. 375 à 389. — Il faut revenir à la pensée première des fortifications de Paris, c'est-à-dire au projet de fortifications restreintes, p. 376, 377. — Il suffît de mettre Paris à Tabri dun mouvement tournant de Tennemi, p. 378. — Pourquoi Touest de Paris a-t-il été laissé désarmé, ibid. — Il faut couvrir Saint-Denis, p. 38o. — Stains et Sannois, p. 383. — Vaujours, 383. — Villeneuve-Saint-Georges, p. 384- — La ligne de Palaiseau à Saint-Cyr, p. 385. — Ce qu'il faut faire à l'ouest de Paris, p. 388. — Le Mont-Valérien, ibid. — Châtillon, Garches, p. 389. — Réponse du rapporteur, le générJ

de Chabaud-Latour, à M. Thiers : défense du système étendu de fortifications, p. 589 à 394. — Versailles, p. 392. — Réplique de M. Thiers, p. Sgà à 399.

— Inconvénient des dépenses du système étendu, p. 394* — Versailles, p. 397.

— Loi du 37 mars 1874 sur la défense de Paris, p. 4oo. — Avis de la Commission de défense . p. 4oi . — Redoute des Hautes-Bruyères. Rapport de la Commission de Tarmée sur le projet de loi relatif au classement de la redoute des Hautes-Bruyères , p. 4o2. — Utilité de cette redoute , ihid. — Détermination des servitudes, p. 4o3. — Loi du 9 décembre 1876, ibii. »- Les frontières de l*Est : exposé des motifs du projet de loi relatif à Tamélioration des défenses des frontières de TEst, nouveaux ouvrages à Verdun, Toul, Épinal, dans la vallée de la haute Moselle, à Belfort, Besançon, Langres, Lyon, Grenoble, dans la vallée de risère, a Albertville, à Chamousset, autour de Briançon, p. 4o4*— ■ Dépenses de ces ouvrages, p. 4o4, 4o5. — Rapport de la Commission de l'armée (M. le général de Chabaud-Latour), p. 4o5. — Composition de la Commission, p. 4o5, à la note. — Places fortes de TEst perdues à la suite de la guerre , p. 4o6. — Travaux proposés par la Commission de défense : Verdun, p. 4o6. — Toul, p. 407. — Belfort, p. 407, 43o à 4^3. (V. plus bas.) — La haute Moselle, p. 4o8. — Épinal, ibid, — Dijon et Chagny, la Champagne, ibid. »- Langres, p. 409. — Besançon, ibid. — Lyon , p. 4 10. — Le mont Verdun, ibid, — Le mamelon de Vancia, ibid, — Le plateau de Brou, ibid, — Grenoble, p. 4i i« 437, 4^29. (V. plus bas.) — Briançon, p. 4i !• — Crédits demandés et rectifiés par la Commission pour Texécution des travaux, p. 4i3 , 4i3. — Discussion à l'Assemblée nationale, séance du 17 juillet 1874, p< 4i3. — M. Denfert-Rochereau, contraire au projet, ibid, — M. J. Brunet, favorable, p. 4i4> — M. Berlet se plaint du défaut de défense de Nancy, Saint- Dié et Lunéville, p. 4i4. — Le général de Chabaud-Latour, rapporteur, défend le projet, p. 4 14 à 4 18. — Ses explications au sujet de la frontière du Sud-Est : Grenoble, p. 4 16. — Lyon, p. 417. — Le Morvan, Langres, Dijon, ibid, — Vote de la loi, p. 4 18. — Loi du 17 juillet 1874: crédit de 39 millions, p. 4 18. — Avis de la Commission de défense, p. 4i8, 419* — Projet de loi spécial pour le classement de la nouvelle enceinte de Belfort : exposé des motifs ; classement dans la deuxième série des places de guerre, p. 420. — Rapport de la Commission de Tannée, p. 4a 1. — Les servitudes, p. 4a 1, 4a3. — Description des fortifications de Belfort, p. 4a a. — Loi du 3i décembre 1876, p. 4 a 3. — Sedan : déclassement de la place; loi du a3 août 1875, p. 4a4, 4 a 5. — Montmédy : déclassement. Loi du 10 juillet 1877, p. 4a5. -— Le QuESNOY (Nord). Rapport de la Commission sur le projet de loi relatif au reclassement de cette place, p. 4a6. — Grenoble. Rapport de la Commission du budget sur le projet de loi relatif à la construction d une enceinte avancée pour couvrir les faubourgs ouest de Grenoble, p. 437. — Dépenses, p. 4a8. — Loi du 3 août 1876, autorisant la ville de Grenoble à contracter un emprunt de 5oo,ooo francs, p. 4 a 9, à la note. — Sid)vention fournie par la ville à rÉtat, p. 439. — Loi du 7 juillet 1876, ibid. — Todlon. Classement de la bat-

terie haute de i'EguIUette et décbssement du fort Balaguier et du fort de 1*É^iette. Loi du 5 février 1877, p. 43o. — Nice. Déclassement de la batterie d€ Sainte-Hélène. Loi du i3 avril 1878, p. â3o. — Algérie. Classement etdéckssement de divers ouvrages défensifs, p. 43 1, à la note. — La psontibre mabi- TiME DE lOdbst; lol du 3i décembre 1876, relative au déclassement de divers fortins et batteries sur le littoral du 1" arrondissement maritime, a Cherbourg, rade de la Hougue, de Barfleur à Bretteville, de Nacqueville an cap la Hogue, a Dunkerque, Gravelines, Calais, Boulogne, au Tréport, à Dieppe, Saînt-Valerj-en- Caux, Fécamp, Honfleur, à Teuabouchure de TOme, p. 43 1, 43 2. — Brest; lot du 10 juillet 1877, relative au dédassement de la redoute de Keroriou et de ïcavrage de la Carrière-du-Pape; nouvelle dâîmitation des zones de servitudes de la place de Brest, p. 43a. — Reconstitution de la mabinb et du matbbiel de GUERBB. V. aa compte de Uquidation de diverses charges résultant de la guerre. Délimitation dbs FBONXiiRBS. Convention des a4 et a 7 août 187a pour la commune d^Avricourt, p. 7g. — Stipulation pour la gare du chemin de fer, p. 80.

— Convention à ce sujet, du 8 janvier 1876, p. 87. — Convention des 28 et 3i août 187 a pour les communes de Raon-lez-IEau et Raon-sur-Plaine, p. 80.

— Approbation ministérielle des deux conventions, p. 86. — Exposé des moti& du projet de loi approbatif des deux conventions précédentes, p. 8a. — Rapport de la Commission de TAssemblée nationale, p. 84* — Application 'du principe que l'aliénation de toute partie de territoire exige Fassentiment de rAssemUée. p. 83. — - Il en est de même de tonte question de juridiction, p. 84. 86. — Procès-verbal de délimitation entre la France et TAllemagne, p. 89. — Ratifications, p. 99, 100. — Neutralisation douanière des chemins-frontières, p. 91- — TaUeau de ces chemins, p. 95. — Chemins d'exploitation, p. 91. — Ponts, ibid, — Tableau des ponts dont la construction et l'entretien sont à la charge de Tadministration française, p. 97. — De ceux à la charge de l'administration d'Alsace-Lorraine, p. 98. — Abords et rampes d'accès, p. 9a. — Forêts, ibid. — Forêt et communaux de Raon-sur-Plaine , p. 93. — Bois de la Haye-de-Vifle et de la Haye-Chaperon , p. 9A. •— Bornes-frontières , ibid,

Denfekt-Rocherbau. Parie contre le projet de loi relatif à la défense de P^, p. 374. — Contre le projet de loi relatif à Tamélioration des frontières de fEsl, p. 4i3, àih-

Dépenses sur ressources extraordinaires. V. Compte de Uiiaidation de la gaerre,

Depitrb. Parie à propos du vote de remerciements adressés à M. Thiers j^ l'occasion de la signature du traité relatif à l'évacuation du territoire, p. 12.

Diocèses (Nouveaux). V. Circonscriptions religieuses.

Dotations et pensions. V. Liquidation des territoires cédés.

Du Barrail (Général). Défend le projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 376.

Édifices publics incendiés oo détruits pendant la Commune (Reconstruction des). Rapport d^ensemble de la Commission du budget (M. le marquis deTalhouêt) sur le projet de loi relatif à la reconstruction des édifices détruits. Demande d*un crédit de 4 millions imputable sur le compte de liquidation , p. 434* — Colonne DE LA place Vendôme, p. 435 et la note. — Projet de loi pour sa reconstruction présenté par M. Jules Simon à la séance de f Assemblée nationale du 23 mai 1871, p. 439 et la note. — Rapport de la Commission, p. 44o. — Ce qu*on doit mettre au sommet de la colonne, p. 44o, 44a. — Observation du comte Joachim Murât, p. 44i^ à la note. — Rapport supplémentaire, p. 44 i- — Poursuites contre le peintre Courbet, p. 44 2 1 444* 446, à la note. — Loi du 3o mai 1873; crédit de a5o,ooo francs; discussion, p. 443.— Vote, p. 446.-— Scrutin, p. 447.— Crédit supplémentaire de 70,000 francs (loi du 5 août 1874) , p. 45i, 45a et la note. — Monument expiatoire de Louis XVI; projet de loi pour sa reconstruction, p. 439. — Rapport, p. 44o, 44 1- — Restauration à Taide de souscriptions privées, p. 44a. — Palais-Royal, p. 435. — Installation provisoire de la Cour des comptes; rapport de la Commission du budget, p. 456 et la note.

— Installation du Conseil d*État (loi du 4 août 1874) ; crédit de 600,000 francs, p. 458. — Tuileries; pavillon de Flore, p. 436, 437, à la note. — Galerie du quai, p. 435, 436. — Aile de la rue de Rivoli et pavillon de Marsan, p. 437.

— Projet d*y mettre la Cour des comptes, p. 437. — Rapport à ce sujet de la Commission du budget, p. 458. — Crédits de 3,5oo,ooo francs et de 1,100,000 francs, p. 46o et la note. — Palais des Tuileries (proprement dit); ajournement de la question de reconstruction , p. 436. — Le conseil général de la Seine exprime le vœu de la démolition des restes des Tuileries avant TExposition universelle , p. 46a , note a. — Projet de loi affectant une somme de 5, 1 00,000 francs À la restauration; exposé des motifs, p. 46o. -<— Plans et devis, p. 463.—- Projet d'affectation du palais à un musée d'art moderne, p. 465. — Jardin du Carrousel, ibid. — Dépenses, ibid, — Imputation sur le compte de liquidation, p. 466. — Bibliothèque du Louvre, p. 437, 475. — Gobslins , p. 438 , 475. — Nouvel Opéra; crédit de 3 millions pour la liquidation des dépenses du nouvel Opéra, p. 467. — Palais de justice de Paris, p. 45a. — Rapport sur le budget des dépenses de 187a, ihid. — Projet de loi relatif à divers crédits supplémentaires (exercice 1876), p. 453. — Hôtel de ville de Paris; décision du conseil municipal pour la mise au concours de la reconstruction , p. 468. — Extrait du programme du concours , p. 469 , à la note. — Décision du même pour la reconstruction diaprés le projet du concours; dépense, i6,ao9,5ai fr. 36 cent, p. 470. — ^ Décision du même portant modiGcation au projet; supplément de dépense de 5,aa8,655 fr. 3a cent, p. 47 1> — Décision du même pour la démolition totale des fondations du bâtiment de la place Lobau, p. 47a. — Décision

du même modifiant les devis de maçonnerie, p. &73. — Caisse des dépots et consignations; noie sur la reconstruction de Thôtel, p. AyS. — Palais de li Légion d*honneub; note sur le résultat de la souscription ouverte pour la reconstruction du palais, p. A 76.

Effectifs de l*abiiée. V. Défense nationale.

Église de la confession d*Adgsbourg. V. Circonscriptions religieuses.

Emprunts des départements et des communes. V. Liquidation des territoires céda.

Ernoul. Son opinion sur la proposition d'actionner judiciairement Courbet à l'occasion de la reconstruction de la colonne de la place Vendôme, p. ààà-

État civil Dts Alsaciens-Lorrains. Arrangement pour affranchir da timbre les actes de Tétat civil qui les intéressent, p. 101.

Etats-Hajors. V. Défense nationale.

Évacuation du TBRRrroiRE. Convention du i5 mars 1878, relative au payement complet de Tindemnité de guerre et à l'entière évacuation du territoire firançais (V. Indemnité de guerre de 5 milliards); évacuation de Belfort, des Ardennes, des Vosges, de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse; neutralisation momentanée des départements ci-dessus (art. 3 et 5 de la convention du i5 mars 1873), p. 3.— Réserve du droit de réoccupation en cas de non-exécution des engagements rektifs au payement de l'indemnité {art. 6 de la convention), p. 4. — Convention du 17 avril 1873 pour régler les conditions de Toccupation temporaire de Verdun, p. 17. — Évacuation de Verdun, p. 3, 18, note 1; — de Confians cl de Jamy, p. 18, note a. — Tableaux synoptiques des phases de la libération do territoire : A, d'après les conventions, p. ao, ai ; — B, d'après Tordre effectif des évacuations, p. a a.

Fonds de masse des militaires alsaciens-lorrains. V. Liquidation des terntoires cédés.

Forêts. V. Délimitation des frontières.

Fortifications. V. Défense nationale.

Frontières. V. Défense nationale. Délimitation. Fronville. V. Liquidation des territoires cédés.

Gambetta. Parle dans la discussion relative au vote de remerciements à adresser à

M. Thiers à l'occasion de la signature du traité d'évacuation, p. 10. Gobelins (Manufacture des). V. Edifices publics détruits. Grenoble. V. Défense nationale.

Hautes-Bruyères (Redoute des). V. Défense nationale. Hôpitaux militaires. V. Défense nationale. I^ôtel de ville. V. Édifices publics détruits,

Ignet. V. Circonscriptions administratioes.

Indemnité de guerre de 5 milliards X l* Allemagne. Convention du 1 5 mars 1876, relative au payement complet de Tindemnité de guerre et à l'entière évacuation du territoire français , p. 1 .— RatiGcatîons , pi 1 , à la note. — Avis des payements extraits du Journal officiel , p. 1 , a , 3 , aux notes . — A nnonce à 1* Assemblée nationale de la signature du traité du 1 5 mars , p. d* — Avis au public par la voie du Journal ojfiviel, p. 5. — Annonce au Reichstag allemand , p. 4, à la note. — Proposition de M. Christophle de voter des remerciements à M. Thiers, p. 6. — Vote de l'Assemblée nationale, p. 11. — Dépôt à f Assemblée du projet de loi approbatif du traité du i5 mars, p. i3. — Texte de ce projet, p. id. — Rapport de la Commission (M. Victor Lefranc), p. 16. — Vote, p. 17. — Tableau de Tordre des payements de Tindemnité de 5 milliards d'après les conventions, p. a 3. — Tableau de Tordre effectif des versements , p. 3o.— Rapport de la Commission du budget ( M. Léon Say ) sur le payement de Tindemnitéde guerre et sur les opérations de change qui en ont été la conséquence, p. a/i à 78. — Nombre et dates des versements à T Allemagne, p. a 5 et suiv.— Versements par époques , p. 3o , 3 1 . — Change du thaleretdes autres valeurs, p. a5. — Mode de payement des deux premiei*s milliards , p. a8 ; — des trois derniers milliards , p. a 9.— Souscription des emprunts en changes étrangers, p. 54* — Réunion des fonds et leur conversion en valeurs libératoires , p. 3i et suiv. — Produit des deux emprunts de a et de 3 milliards, p. 3a , 33. »- Application exclusive des fonds provenant des emprunts au payement de Tindemnité de guerre, p. 34 et suiv. — Avances du Trésor à cet effet, p. 36, 37. — Approvisionnements en changes, p. 35, 37, 5i, 56. — Le change sur Londres, p. 53. — - Frais de conversion des valeurs, p. 5i. — Avances de la Banque de France, émission de billets, p. 38. — Modes de payement de Tindemnité; comment on a procédé pour faire passer le montant de Tindemnité de guerre de France en Allemagne, p. 4o et suiv. — - Compensations : prix de la cession d une partie du chemin de fer de TEst, p. 4o. — Solde du décompte de la contribution de guerre de la ville de Paris , p. 4 1 • — Billets de banque , monnaies allemandes et françaises , p. 43 , 44. — Proportion des lettres de change dans le payement, p. 5o. — Effets sur les opérations du Trésor français et changement apporté par TAllemagne à sa circulation monétaire, p. 45. — Le Reichsmark , p. 46, — L'étalon unique en or, p. 47» — Conventions. ^6

Monnayage allemand en or au mois d'avril 1873, p. 47. — Liquidation de la Banque de Hambourg, p. 48 , Aq 1 5o. — Prime de l'or en barre à Paris, p. 58.

— Dépôts de fonds à Tétranger, p. 58 , 69. — Agence française à Londres , p. 5^.

— Composition du portefeuille des lettres de change représentant les moaremeok d'importation et d'exportation des marchandises , du noméraire, des titres, p. 61 et suiv. — Marchandises , p. 63. — Numéraire , p. 67. — Stock métallique de l'Occident, p. 69. — Stock métallique de la France, p. 70. — Perte de ce stocL pendant le payement des 5 milliards, p. 72. — Titres, p. 73. — Solde des Ta leurs étrangères livrées du 1" juillet 1871 au 3i décembre 1873. — Rentes italiennes, p. 76.— Coupons turcs, p. 76. — Conclusion, p. 77.

Invrécoubt. V. Liquidation des territoires cédés,

Jarny. Dernière localité occupée par Tannée allemande. V. Evacuation du territoire.

Kbrdrel (A. de). Parle dans la discussion du projet de vote de remerciements à M. Thiers à l'occasion de la signature du traité relatif à l'évacuation du territoire, p. 8, 9.

Lahbt (Lbgs). V. Liquidation des territoires cédés.

Lastbtrib (Jules de). Parle contre le projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 372.

Lefranc (Victor). Rapporteur du projet de loi approbatif du traité du i5 mars 1873, rdatif à l'évacuation du territoire, p. 16.

Légion d'honnecr (Palais de la). V. Edifices publics détruits.

Le Quesnoy. V. Déjènse nationale.

Libération du territoire, V. Évacuation,

Liquidation bb diverses charges résultant de la guerre. V. Compte de UqKdation.

Liquidation des territoires cédés k l'Allemagne. Règlement des dettes et créances afférentes à l'Alsace-Lorraine par la Commission franco-allemande de Strasbourg, p. /i9i à 583. — Composition de la commission, p. Agi « à la note. — Pbemiei compte de liquidation ; lettre des Conmiissaires français au Ministre des af&ires étrangères résumant les travaux de ce premier compte, p. Â91. — Décision générale du a 2 décembre 187a pour la liqtddation partielle arrêtée à cette date.

p. 496. — Ratifications, p. 49S, à la note. — Tableau du compte-balance de cette liquidation partielle, p. 499- — * Caisses d*epargnb; compte avec la Caisse des dépôts et consignations [de Paris, p. £92, 496, 499 « 5oo. — Transferts des livrets de caisses d'épargne appartenant à des Alsaciens-Lorrains qui ont établi leur domicile en France, p. 498, 609, 5 10. — Consignations administratives ET judiciaires, p. 49^, 496, 499, 5oi. — Décision du a4 septembre 187a, p. 5ii. — Distinction entre les consignations antérieures au 1" juillet 1860 et celles postérieures, p. 5ia. — Décision pour Tacceptation de la signature du président supérieur d'Alsace -Lorraine pour les demandes de remboursement, p. 5ia, a la note. — Centimes communaux, p. 493, 496, 499, 5oa. — Cautionnements DES caissiers DES CAISSES D*ÉPARGNE, p. 494 1 496, 499^ 5o3 , 5o3.

Pour les autres cuuiùmnemenls , voirplas bas, au deuxième compte de liquidation. — Fonds plages avec intérêts au Trésor français par les communes et les établissements publics des territoires cédés, p. 493, 497, 499, 5o4' Voir plus bas, au deuxième compte de liquidation. •— Fonds placés sans intérêts, p. 4971 499 1 5o5.

— Annuités et rons du canal des houillères de la Sarre ; rétrocession à TAUemagne, p. 494 1 497* 499 « 5o5 , 5a 1 . -^ Avis aux porteurs domiciliés en France , p. 5o5, à la note. — Remplacement de 986 obligations détruites dans Tincendie du ministère des finances pendant la commune, p. 5o6, à la note. — Annuités du CANAL DO Rhône au Rhin, p. 495, 497, 499, 507. — Emprunts des départements ET DES COMMUNES; rétrocession à l'Allemagne, p. 494 « 497, 4991 5o8. — - Alimentation des canaux du Rhône et de la Marne au Rhin ; lettre des commissaires français au Ministre des affaires étrangères , p. 5 1 3. — Règlement pour Talimentation du canal du Rbône au Rhin, p. 5i4* — Règlement pour l'alimentation du canal de la Marne au Rhin, p. 5i5. — Deuxième compte de liquidation; lettre des commissaires français au Ministre des affaires étrangères, p. 5 16.

— Décision générale du 6 septembre 1873 sur le deuxième compte de liquidation , p. 5a 1 . — Tableau du compte-balance du deuxième compte de liquidation , p. 5a4 , 5a5. — Apurement des comptes des trésoreries générales d'Alsagb-Lorrainb ; dépôts divers ; chambre de commerce ; école normide ; écc^es protestantes du Bas- Rhin, Haut-Rhin, Lorraine, p.5i7,5a3,5a4- — Revendications françaises d avances faites polir travaux publics : canal des houillères de la Sarre, des salines de Dieuze, canalisation de la Moselle, canal de la Marne au Rhin, canal du Rhône au Rhin, travaux du Rhin, p. 5a6. — Emprunt de la canalisation de la Moselle, p. 5i8,5ai,Ôaa. — Compte des fonds placés à intérêts au Trésor par les communes et établissements puUics, p. 517, 5a 1, 527, 5a8. — Compte spécial des établissements suivants : chambre de commerce de Strasbourg;; école normale de Strasboui^; école protestante du Bas-Rhin; maison d*arrèt de Colmar; école normale du Haut-Rhin; dép6t de la prison de Metz; école normale de MeK, p. 5a8. — RÈGLEMENT DBS COMPTES DBS PERCEPTEURS , p. 5a4, 5a5, 5a9 à 53i. — €U>mpte du département du Bas-Rhin , p. 5 1 7, 5a 1 , 5a4 > 53a , 533. — Compte des départements morcelés, p. 5 18. — Créances comprises dans rariangement tran-

saclionnel faisant 1 objet du n** i des créances françaises du compte-balance da deuxième compte de liquidation, p. 5 18, 533. — Traites pour coupes de bois el ventes de produits forestiers antérieures à la guerre, p. 5 18, 5a a. — Cadtiox-

NBMRNTS DES OFFICIERS PUBLICS ET MINISTERIELS ET DES COMPTABLES RESTÉS EX

Alsace-Lorraïke, p. 517, 519, 534^ 535, 536. — Total des cautionnements remboursés et nombre des parties prenantes, p. 535, à la note. — Décret do a 4 avril 1873, qui dessaisit la Cour des comptes dos comptes des receveurs municipaux et hospitaliers des déparlements cédés à T Allemagne , p. 534^ à la note. — Ventilation entre le département de Meurthe-et-Moselle et la province allemande de Lorraine des charges péôuniaires et autres afférentes au cliemin de fer de Nancy à Château-Salins et à Vie, p. 517, 536, 539. — Remise à l'Allemagne du legs Lamey en faveur de l'université de Strasbourg, p. 54 1. — Secours donnés par la ville de Mulhouse, pendant la guerre, aux familles des mobilisés, p. 519.

— Frais de procédures civiles domaniales, p. 519. — Avances de la France pour arrérages de pensions, p. 5ig, 5a 1. — Remboursement par la Caisse des consignations de livrets de la caisse des retraites de la vieillesse appartenant à des ouvriers de la manufacture des tabacs de Metz et de Strasbourg, à des forestiers, cantonniers et instituteurs restés en Alsace-Lorraine, p. 519. — Compte final DE liquidation; convention de Berlin du i3 mai 1878, pour le règlement fmal du compte de liquidation des territoires cédés, p. 54a. — Stipulation d'un forfait de 1, a a 5, 000 francs pour mettre fin aux points contestés, ibid. — Tableau des créances comprises dans le forfait de la convention du i3 mû 1878, p. 54â-

— Protocole de signature, p. 545. — - Approbation française de la conventicHi. p. 546. — Approbation allemande , ibid. — Échange des ratifications , ibid. — Liquidation DBS anciennes CAISSES DE RETRAITE DÉPARTEMENTALES BT COMMUNALES D*Al-

SACE-LoRRAiNE (créances exceptées du forfait de la convention), p. 54a. — Décret du a 6 décembre 1871, sur le mode de liquidation des sociétés de secours mutuels d'Alsace-Lorraine, p« 54a , à la note. — Vente des inscriptions de rentes 3 p. 0/0 appartenant aux anciennes caisses de retraite, p. 547- — Tableau des rentes, ibid.

— Liquidation des caisses de retraite : base transactionnelle de répartition entre la France et TAUemagne de l'avoir net des caisses, p. 549- — Part du Gouvernement allemand imputable sur le forfait de la convention du i3 mai 1878, p. 55o. -— Chaque Gouvernement reste chargé du soin d*apprécier et de fixer les droits de ses nationaux pensionnaires et sociétaires , ibid. — Caisse du Bas-Rhin ; établissement de l'actif à partager, p. 55 1. — Part française, part allemande, p. 55a. — Caisse du Haut-Rhin ; établissement de 1 actif à partager, ibid. — Part française, part allemande, p. 553. — Caisse de la Moselle : établissement de l'actif à partager, ibid. — Part française , part allemande , p. 554- — Statistique des pensionnaires et sociétaires , ibid, — Liquidation des sociétés de prévoyance des instituteurs et des institutrices des anciens départements du Haut-Rliin, de la Moselle et de la Meurthe, p. 555. — Actif, p. 556. — Statistique des parties

. prenantes, p. 556, 557, à la note. — Part française, part allemande, ibid. — Fon-

dation Lejoindre, ihià, — Caisse municipale de retraite de MuUiouse, p. 557. — Actif, p. 558. — Part française , part allemande , ihii. — Caisse municipale de retraite de Colmar, p. 550. — Actif, ihii, — Part française , part allemande^ ihià, — Caisse de retraite des sapeurs-pompiers et caisse municipale de retraite de la ville de Metz, p. 56o. — Base de partage, p. 56 1. — Actif de la caisse municipale, p. 562. — Part française , part allemande, p. 563. — Actif de la caisse des sapeurspompiers , p. 563 , 564- — Statistique des pensionnaires des deux caisses , p. 564- — DrvERS. Rente de 45 francs ; délivrance à la commune française de Fronville par la paroisse allemande de Vionville, p. 565. — Rente de 2^5 francs ; attribution à la paroisse française dTnvrécourt, p. 566. — Règlement sur le curage et l'entretien de la Seille, p. 566. — Ratification, p. 56o, à la note. — Faucardements , p. 667. — Curage, ihii. — Commission internationale pour surveiller les travaux, fixer et répartir les dépenses, p. 567, 568. — Autre commission internationale éventuelle pour travaux de régularisation du lit de la Seille , p. 568. — Maintien du droit de pacage de la commune allemande de Pettoncourt sur les terres de Moncelsur- Seille, p. 669. — Usage et neutralisation provisoires du chemin vicinal de Vaucourt à Xures , p. 570. — Entretien et neutralisation du chemin vicinal de Bioncourt à Aboncourt , p. 570 ,571. — Église paroissiale d'Arraye ; frais de reconstruction, p. 572. — Renonciation de la commune allemande d*Ajoncourt à ^^ droits sur Fancienne église , à ses cloches et à son presbytère , ihii, — Indemnité de ce chef, p. 574. — Décision finale sur le règlement des comptes, p. 578. — Imputations sur le for£ait transactionnel de la convention de Berlin du 1 3 mai 1 878, p. 573 , 574. — Reliquat net en faveur de la France, p. 574. — Décharge finale entre les deux Gouvernements , p. 575. — Divers. Arrangement pour Tentretien et Téclairage du passage souterrain de Bussang, coupé par la nouvelle frontière, p. 575. — Remboursement des primes d*engagement des anciens militaires, p. 574, 576, 577. — Montant des sommes remboursées de ce chef et nombre des parties prenantes, p. 577 , note 1. — Ratification de Tarrangement relatif aux militaires alsaciens-lorrains disparus, p. 577, note 2. — Moulant des sommes remboursées de ce chef et nombre des parties prenantes, p. 578, note 2. — Avis aux ayants droits, p. 578, noie 3. — Pensions des donataires dépossédés en 1 875 ; payement aux ayants droits restés Allemands, p. 579 et note 1 . — Dotations sur les canaux d'Orléans et du Loing : payement aux ayant droits restés Allemands , ihii, — Liquidation des fonds de masse individuelle des militaires alsaciens-lorrains , p. 5 80. — Montant des sommes payées de ce chef et nombre des parties prenantes, p. 583, à la note. — Décret du 8 novembre 1871 et circulaire du Ministre de la guerre du 9 novembre 1871, sur la suspension du fonctionnement du système des masses pendant et après la guerre, p. 58o à la note. Livrets de caisses d épargne. V. Liquiiation ies territoires céiés.

Marques de fabrique ou de gomuerge. Déclaration interprétative de rartide ii de Ja convention du la octobre 1871, p. loa. — Remise en vigueur deTartideaà du traité de commerce du à mars 186 5, ibid., note 3.

Mars-la-Tour. V. Circonscriptions administratives.

Masses de militaires. V. Liquidation des territoires cédés.

Matériel de gdbrbb. V. Compte de Uqmdation de la guerre.

Matériel naval. V. Compte de Uqaidation de la guerre.

Metz. V. Circonscriptions religieuses. Liquidation des territoires cédés.

Meurthe-et-Moselle (Nouveau département de). V. Circonscriptions admimtn tives.

Militaires. V. Liquidation des territoires cédés.

MoNTMÉDT. V. Actes de Uétat civil. Défense nationale.

Monument expiatoire de Louis XVL V. Edifices publics détruits.

Mulhouse. V. Liquidation des territoires cédés.

Nancy. V. Chabaad-Latour (Général de). Circonscriptions religieuses. Neutralisation. V. Evacuation du territoire. Liquidation des territoires cédés. Nice. V. Défense nationale.

Nouvelles circonscriptions administratives, judiciaires, religieuses , dans les terri toires morcelés. V. Circonscriptions.

Officiers. V. D^lsnse nationale : pensions de retraite. Officiers ministériels. V. Circonscriptions administratives. Opéra (Nouvel). V. Édifices publics détruits. Organisation générale de lIarmée. V. Défense nationale

Palais -Royal. V. Edifices publics détruits.

Pavillon de Flore et pavillon Marsan. V. Édifices publics détruits.

Pensions et dotations. V. Défeme nationale. Liquidation des territoires cédés.

Pergepteors (Compte des). V. Liquidation des territoires cédés.

Perceptions des conlributions directes ea 1873 et 1874 à Raon-lès-rEau , Igney et

Raon-sur-Plaine rétrocédés à la France; loi du a4 juillet 1873 ; exposé des motifs,

p. ia3, ia4« — Application des articles 94 et 96 de la loi du a messidor au vu,

p. ia3.

Pettongourt. V. Liquidation des territoires cédés. Plages de gcbrre. V. Défense nationale, PoTHUAH (Amiral). Son amendement au projet de loi rdatif à la défense de Paris ,

p. 4oo.

Provenchères. V. Circonscriptions administratioes.

Rampon (Comte). Parle dans la discussion relative au vote de remerciements adressés à M. Thiers à la suite de la signature du traité concernant Tévacuation du territoire, p. 1 a.

Raon-l^s-l^Eau et Raon-sur-Plaine. Y. Circonscriptiçns administratives. Délimitation des frontières.

Raudot. Propose un contre-projet pour la défense de Paris , p. 4oo.

Reconstitution de la défense nationale. V. Défense nationale; — des actes de Fétat civil. V. Actes de Vétat civil; — de la marine et du matériel de guerre. V. Compte de liquidation de la guerre.

Reconstruction des édifices détruits. V. Édifices détroits.

Recrutement militaire. V. Défense JuUionale.

Remiremont. V. Actes de Vétat civil

Rémusat (De). Annonce à rAssemblée nationale la condusion du traité relatif à Tévacuation du territoire, p. 5. — Dépose le projet de loi approbatif et demande f urgence, p. i3.

Réquisitions. V. Défense nationale.

Rétablissement des grandes voies de communication : chemins de fer, voies navigables , routes nationales. V. Voies de communication.

Retraites. V. Défense nationale.

Saint-Dié- V. Circonscription religieuse.

Saint-Marg-Girardin. Propose, à l'occasion du traité relatif à Tévacuation du territoire, de voter des remerciements a M. Thiers et au Gouvernement, p. 6.

Say (Léon). Son rapport sur le payement de l'indemnité de guerre et les opérations de change qui en ont été la conséquence , p. a4 à 78.

Sbille (La). V. Liquidation des territoires cédés»

Sépultdres des soldats morts pendant la guerre. Rapport de U Commission de f Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre, p. Â77. — Loi du A avril 1873, p. i8S.

— Circulaire du Ministre de rintérieur relative à Texécution de la loi, p. iSù.^ Acquisition par TÉtat et à ses frais des terrains d*inhumation , p. ^77- — Terrains des cimetières : fixation des prix confiée au préfet, au conseil de préfecture, après avis du conseil municipal, p. 477* 486. — Terrains particuliefs. p. 478, 487. — Exhumation et concentration des sépultures : occupation temporaire avec indemnité et expropriation pour cause d'utilité publique, p. 479. 487, 48g. — Retour à la loi du 3 mai i84i , p. 48o. — Formalités de l'expropriation, p. 482, 48g. — Règlement de Tindemnité, p. 483, 484, 489.— Dérogation au principe qu'il n est pas du d'indemnité à Toccasion de la translation d*un cimetière, p. 483. — Désignation des terrains à acquérir confiée au préfet, p. 480, 488. — Servitudes des terrains avoisinant les tombes, p. 48i.

— Act€% dispensés du timbre et de Tenregistrement, p. 484- — Dépenses imputées sur les dépenses de guerre non classées , p. 484 « 490.

Service d* état-major. V. Défense nationale.

Services hospitaliers de l armée. V. Défense nationale.

Sociétés de secours mutuels et de prévoyance d'Alsace-Lorraike. V. iMftùdaiioti

des territoires cédés.

Strasbourg. V. Circonscriptions religieuses. Liquidation des territoires cédés.

Ta i ers. L* Assemblée nationale lui vote des remerciements à Toccasion de la signature du traité relatif à T évacuation du territoire, p. 6 à i3. — Parie contre le projet de loi relatif à la défense de Paris, p. 376 à 389, 394 à 399.

Timbre. V. Compte du Trésor avec la Banque de France, Etat civil des Alsadeu- Lorrains.

Toulon. V. Défense nationale.

Traites pour coupes de bois. V. Liquidation des territoires cédés.

Trésor. V. Compte du Trésor.

Trésoreries générales d'Alsace-Lorrain b. V. Liquidation des territoires céda.

Tuileries. V. Édifices publics détruits.

Valazé (Général). Son amendement au projet de loi relatif h la défense de Paris.

p. 4oo.

Vaucourt. V. Liquidation des territoires cédés.

Verdon. V. Evacuation da territoire,

ViONViLLE. V. Liquidation des territoires cédés.

Voies de communication (Rétablissement des grandes). Chemins de fer, p. aoo, note 1 . — Voies navigables : effets de la séparation des territoires sur les canaux de TAlsace-Lorraine , p. 21a. — Réseau allemand de voies navigables; nécessité pour la France de reconstituer le sien, ibid. — Importance au point de vue militaire, p. a 16; — au point de vue économique et financier, p. 217 àaig. — Travaux à exécuter : canalisation de la Moselle entre Toul et Pont-Saint- Vincent, p. a 00, note a. — Reconstitution de la grande ligne de navigation unissant les canaux de TOcéan et de la Méditerranée (canaux de la Marne au Rhin et du Rhône au Rhin), interceptée parla nouvelle frontière; exposé des motifs du projet de loi relatif à cet objet, p. aoo à ai 1 . ■:— Rapport de la Commission des voies de transport (M. Krantz), p. ai 1 à aa3. — Texte de la loi du a4 mars 1874, p. aa4- — Canalisation de la Meuse entre Sedan et la frontière (jonction de la Meuse à la Moselle), p. aoi. — Canal de la Meuse à la Moselle, p. aoa. — Jonction de la Moselle à la Saône et au canal de la Marne au Rhin , p. ao3. — Ensemble des dépenses présumées, p. aoA. — Trafic présumé, p. aao. — Péage sur la voie navigable, p. aai , a 2 5. — Syndicat des départements intéressés et projet d'emprunt, p. ao5, aao, aa5. — Émission de l'emprunt, p. aa5, à la note. — Canalisation de la Saône, p. a 07. — Dépenses présumées, p. a 08. — Avances à rÉtat de 65 millions pour l'exécution des travaux; mode d'amortissement, p. ao4i ao8, aog, aa4. — Avis du Conseil d'État, p. a 10. — Tableau synoptique de l'ensemble de l'opération , p. an. — L'État devrait-il faire lui-même l'opération ? p. aai. — Observations de la Commission d'enquête des voies de transport sur les réformes à apporter dans l'aménagement de nos voies navigables ; mouillage , p. 21 3. — Dimensions et écluses, p. ai 4- — Alimentation, ibid, — Réservoirs, p. a 1 5. — Télégraphie , ibid, — Conclusion , p. aa3. — Reconstitution du réseau DES routes nationales ; importance du rétablissement de la grande voie de terre reliant le midi au nord-est de la France ; route nationale de Longwy à Pont-à- Mousson ; rapport de la Commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à cet objet (M. Beriet, député) , p. aaâàaag. — Tracé de la nouvelle route, p. a 2 7. — Dépense, p. 228. — Loi du 1 5 juin 1878, p. 226, à la note, 229. V^oiES NAVIGABLES. V. 1^01^5 de communication.

Wallon. Son amendement dans la discussion de la proposition de voter des remerciements à M. Thiers à Toccasion de la signature du traité relatif à l'évacuation du territoire , p- 9.

XuRES. V. Liquidation des territoires cédés.

-Jl^