‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 48 sur 292 · APPROBATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE · texte numérisé non relu

APPROBATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1 1 mai 1877.

Lb Président de la République française, A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut :

Un procès-verbal de délimitation entre la France et TEmpire d'Allemagne ayant été signé le a6 avril 1877, aux termes des articles premiers du Traité préliminaire de paix du 36 février 1871 et du Traité définitif du 10 mai suivant, Rrocè»-verbal de délimitation dont la teneur suit : (Voir page 89, n* 16, le texte du procès- verbal.)

Ledit procës-veribal de délimitation est approuvé et recevra sa pleine et entière exécution.

Paris, le 1 1 mai 1877.

(L.S.) NfdeMAC Mahon.

DUC DE Magenta.

Par le Président de la République :

Decazes.

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