RATIFICATION DE LEMPEREUR GUILLAUME

i3 mai 1877.

(TMAÙVCTlOff,)

Nous, Guillaume, •

Par la grâce de EHeu , Empereur d* Allemagne, roi de Prusse, etc..

Déclarons et reconnaissons par les présentes , au nom de l'Elmpire allemand , le procès- verbal de délimitation signé à Metz, le 26 avril 1877, par mes plénipolen)iaires:

Notre général-lieutenant à la disposition, Charles Théodore de Strantz; notre major au grand état-major général, Henri Rhein; notre conseiller de régence, e-Adam de Bruce , Et les plénipotentiaires du Président de la République française : Le général de division, Louis Toussaint-Simon Doutrelaine; le colonel du génie , AiméLAUssÉDAT; e chef de bataillon du génie, Charies-Henri Bouvier, Procès-veri^al dont la teneur suit :

(Soit le texte du procès-verbal de délimitation, voir page 89, n" 16.)

Aux termes des articles premiers du Traité préliminaire de paix du 36 février, elc.; Ayant vu et examiné ledit procès- verbal, nous déclarons qu*il est approuvé et ratifié , et promettons de Tobserver el de le faire observer par nos autorités.

En foi de quoi nous avons donné le présent instrument de ratification revêtu de notre sceau impérial.

Donné à Berlin, le i3 mai 1877.

(L. S.) Guillaume.

Pour le grand chancelier :

De Bulow.