‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 5 sur 292 · VU! TABLE PAR ORDRE DE MATIERES · texte numérisé non relu

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N* 87. 1 3 avril 1878 Loi relative au déclassement de la batterie Sainte- Hélène, à Nice â3o

D. — LA FRONTIÂRE MARITIME DE VOVEST,

N* 88. 3i décembre 1876. Loi relative au déclassement de divers fortins et

batteries du littoral du i*" arrondissement maritime 43i

N' 89. 10 juillet 1877 ... . Loi relative au déclassement de la redoute Kero-

riou et de l'ouvrage de la Carrière<lu-Pape, et à la nouvelle délimitation des zones de servitudes de la place de Brest d32

IJI. — MARINE ET MATÉRIEL DE 6UBRRB.

Renvoi au compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre,

RECONSTRUCTION DES ÉDIFICES PUBLICS INCENDIES OU DETRUITS PENDANT LA COMMUNE.

N"* 90. a avril 1873 Rapport général de la Commission du budget

(M. de Talhouét) sur la reconstruction des édifices publics détruits par la Commune. (Loi de crédit du 5 avril 1873.) 434

1. — COLONNE I>B LA PLAGE VENDÔME ET M0NU.\1ENT BIPIATOIRE DE LOUIS XVI.

N** 91 . 2 a mai 187 1 Exposé des motifs du projet de loi pour la reconstruction de la colonne et la réparation du

monument de Louis XVI ASg

N"" 92. a juin 187 1 Rapport sur le projet de loi précédent 44o

N** 93. a 1 mars 1873 Rapport supplémentaire 44i

N** 9(l. 3omai 1873 Discussion et vote à 1* Assemblée nationale. (Loi

du 3o mai 1873.] 443

N* 95. 3o mai 1873 Scrutin 447

N** 96. 3 1 juillet 1874 Crédit supplémentaire. Exposé des motib du

projet de loi. (Loi du 5 août 1874.) 45 1

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