‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 57 sur 292 · PROVINCE DE BBSAN(;ON · texte numérisé non relu

PROVINCE DE BBSAN(;ON

Distraction des églises suffraganies de Strasbourg et de Metz, gui déêormms relèveront immédiatement du Saint- Siège.

Pour donner à la province ecclésias tique de Besançon une organisation convenable et en rapport avec les circons-

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scîlicet atque prestantem confecturus, Pias, hujus nomînis IX, divina Providentia Pontifex Maximus, dignatus est annuere postula tîonibus enixisque votis a Gallico Gubernîo devotissime ad Sanctam Sedem apostolicam oblalis, implorandi gratia ul Argentinensis seu Slrasburgensis alteraque Metensis ecclesia episcopalîs, que in Alsatia-Lorena consiste sunt, modo subtrahantur et liberentur amelropolitana, cui subsunt, jurisdîctione archiepiscopi Bisuntini ; subindeque, paterna ex ejusdem Summi Pontiûcis benignitate salulariqiie iii Domino provîdentia, nedum hononficentius sed etiam consultius preseferant immedlatam , erga San clam Sedem apostolicam , in ecclesîastîcis et spirilualibus sobjectionem.

Quocirca cunctis que animadvertenda erant maturo consilio sapientique deliberatione perpensis, tandem Sanctitas Sua , ex certa scientia , motuque veluli proprio, et apostolice sue auctorilatis plenîtudine, omnia bec que sequunlur ad majorem etiam illorum Christifidelium utilitatem et consolationem , in decretis mandavit atque sancivit :

Ante omnia v idelicet , ad boc negotium, ea qua par est rcgularitate omnimodaquc validitate, opportune utiliterque in Domino perficiendum, Summus idem Pontifex minime dubitavil presumere, al que adeo de apostolice sue potestalis plenitudine, qiiatenus opus sit, omnino suppiere consensum qoonimcumque iateresse habentium vel quomodocumque habere presumentium.

tances de temps et de lieu qui se sont récemment produites, Pie, neuvième de ce nom, par la Providence divine Souverain Pontife, a daigné accéder aux VŒUX et aux demandes que le Gouvernement français a respectueusement présentés au Saint-Siège apostolique, n r effet d'obtenir que les églises épiscopale^ de Strasbourg et de Metz , situées dans TAlsace-Lorraine , soient désormais distraites et détachées de la juridiction de féglise archiépiscopale de Besançon, à laquelle elles sont soumises, et que, par un acte de la bienveillance paternelle du même Souverain Pontife, et d*une salutaire prévoyance dans les vues du Seigneur , elles aient riionneurel l'avantage d*étre immédiatement soumises , en matière ecclésiastique et spirituelle, au Saint-Siège apostolique. C'est pourquoi . tout ce qui était à considérer ayant été mûretnent pesé et délibéré , Sa Sainteté , de science certaine et comme de propre mouvement, dans la plénitude de son autorité apostolique , pour la plus grande utilité et consolation des fidèles de ces contrées , a décrété et décrète ce qui suit :

Pour accomplir utilement dans le Seigneur cette affaire, en y apportant toutes les conditions requises de régularité et de validité , le même Souverain Pontife n npas hésité à présumer, et, en tant que besoin , de la plénitude de son pouvoir apostolique , à suppléer le consentement de toutes les parties intéressées ou croyant l'être.

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Dehinc episcopalem ecclesiam Argentinensem seu Strasburgensem , nec non aiteram Metensem, decrevit exemptas omnino fore a metropolitico jure archiepiscopalus Bisuntini, cui hodiedum subsunt, adeoqne plane subductas ab alia quavis ejusmet metropolitani antistitis ordinaria superioritate, atque prerogativa quomodociimque junsdictionalî.

Propterea bine ipsemet ecclesie illarumque insimal civitates et unîversiim utriusque prefatiepiscopatus tsrritorium diecesanum, insimiilqtie celere que înibi comperiunlur civitates, oppida« parecie, nec non ecclesiastica que vis bénéficia, piaque instituta, pariterqiie omnes ac singuti utriusque sexusincole, sive iaici, sive clerici, sive presbyteri et nionastici, cujuscumque sintgradus, ordinis et conditionis; isthec utique omnia et singula cum huis inherentibus et de more conconiilantibns accessorii.<« , declarenlur et sint a meiropolitica Bisuntini antistitis jurisdictione itideoi exempta, penitusque subtracta.

^Atenim Sanclitas Sua, prestanlioris eliom honoris gratia , dignata est in decretis mandate atque statuere ut ipsemet ecclesie protinus e\titure sint Sancte Sedi apostolice immédiate subjecte : ideoque si ut inox liabiture alque fruiturc omnibus et singulis juribus, bonoribus, prerogativis , gratiis, favoribus, privilegiis, et quibusiibet indullis, sicuti celere in illis partihus ecclesie.

En conséquence, il a décrété que les églises épiscopales de Strasbourg et dp Metz seront complètement exemptes du droit métropolitain de Tarchevèque de Besançon, à qui elles sont aujourd'hui soumises , et quelles seront entièrement distraites de toute supériorité ordinaire et de toute prérogative juridictionneDp quelconque dudit métropolitain.

Que, par suite, ces deux églises, ensemble les villes épiscopales et tout \o territoire formdnt le diocèse de l'un et Tautre évècbés susdits, ensemble encore tout ce que ce territoire comprend :

villes, bourgs, paroisses, bénéfice^ ecclésiastiques quelconques, institut< pieux , et pareillement tous et chacun habitants de Tun et fautre sexe, soil laïques, soit clercs, soit prêtres ou religieux, de quelque grade, ordre et condition qu ils soient ; que toutes et chacune choses que dessus avec leur> accessoires inhérents et concomitant*, suivant la coutume , sont déclarées ètn' et sont exemptes et complètement di>traites de la juridiction naétropoli laine de Tarchevéque de Besançon.

Pour honorer d'une fdveur spéciale ces deux églises, Sa Sainteté a dai^e décréter et statuer qu'elles soient aussi tôt soumises immédiatement au Saint- Siège apostolique; qu'en conséquence, elles soient en possession et jouissant' de tous et chacui^ droits, honneurs, prérogatives, grâces, faveurs, privilège»

et induits quelconques , comme les autres églises de ces contrées qui sont immédia-

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e gaudenl immediala erga Sanctam idem apostolicam subjectione.

Quibus uti desuper constituais , neque mtrariis qaibuscumque , speciaJi quami mentione dignis, ullatenus obstantiis , vel eis , ad hoc dumtaxat opus , iliata «uiian derogatione apostolica , idem munus Pontifex voluit expressis verbis Mrlarare atque cavere ne quis unquam tsinguia , que hisce in decretb ordinata

constituta sunt, audeat sive obreptiois , sive subreptionis , sive demum altelus cujusque- speciei vitio notare, miimeque impugnare.

Hec itaque omnia et singula, ut uamplenum robur et solemnem sorlantur effectuin, Beatiludo Sua voluit jssitque hoc summarium Sacre Con- Tegationis consistoriaiis decretum peinde habere et fore quidem valiturum c si littere apostolice sive in forma (revis sivesub plumbo expedite fuissent.

Ideo ad hujusmodi decreti exequutiolem maluit deputare hodiernum episco- •om Metensem , R. P. D. Paalum-Georium-Mariam Dupont des Loges, at qua antummodo pertinet ad Argentinensem eu Strasburgensem ecclesiam ; hodier- NUD autem episcopum Argentinensem eu Strasburgensem, R. P. D. Andream Uus, qua dumtaxat pertinet ad Metenjernepiscopatum ; collala quidem utrique

Êcgato facultatc subdelegandi ad hoc ficiendum opus aliam probam idoteamque personam , que vcro ecclesiasica dignitate sit insignita.

Conventions.

tement soumises au Saint-Siège aposto liqne.

fous ces points réglés comme dessus et nonobstant toutes dispositions con< traires qui réclameraient même une mention spéciale et dérogation apportée, a cet effet seulement , d*autorité apostolique, à ces dispo<«itions , le même Souverain Pontife a voulu expressément déclarer et ordonner que nul n*ose à Tavenir conlesler pour obreplion ou subreption , ou pour tout autre vice, et attaquer, en quoi que ce soit, tout ce qui a été ordonné et établi par le présent décret.

VF.

Afin que toutes et chacune de ces choses aient pleine vigueur et sortissent leur complet effet. Sa Béatitude a voulu et ordonné que ce décret sommaire de la Sacrée Congrégation consistoriale soit réputé avoir et ait la même force que si des lettres apostoliques en forme de bref ou sab plumbo avaient été expédiées.

Pour Texéculion de ce décret , il a jugé opportun de déléguer Tévèque actuel de Metz, R. P. et S. Paul-Georges-Marie Dupont des Loges, en ce qui concerne seulement le diocèse de Strasbourg, et Tévèque actuel de Strasbourg, le R. P.

et S. André Raess, en ce qui concerne seulement Févéché de Metz; accordant à fun et à Tautre de ces délégués la faculté de subdéléguer, à T effet des présentes, toute autre personne probe et idoine , qui soit constituée en dignité ecclésiastique.

Dûléffttw

et

•abdél^irs.

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Poovoirt

des âéligui».

Insuper utrique sic deputato delegato eorumque subdelegatis, si forsan adscisci oporteat, Sanctitas Sua dignata est inipertire quascumque vel necessarias vel opportunas facultates, ut quisque pro parie sua efficaciter valeat, omni appellatione remota, ea queque deliberare, ordinare ac etiam définitive decernere, que ad hujusmodi negotium féliciter perficiendum justa, salutaria et opportuna dignoscantur.

A Tun et k Tautre de ces délégués oq de leurs subdélégués , si par hasard il leur faut en désigner. Sa Sainteté a <Ui gné accorder toutes facultés nécessaire ou utiles, afin que sans appel possible, chacun d*eux puisse, en ce qui le cod cerne, efficacement délibérer, régler el définitivement décider tout ce qui sera reconnu juste « salutaire et opportun pour mener à bonne fin cette affiiire.

Enimvero eisdem delegatis,eorumqur subdelegatis , expressam injungi voluit obligationem mittendi ad Sanctam Sedem apostolicam, très intra menses ab expleta hujusmet decreti exequutione, authentica forma exaratum excmplar quorumcumque decretorum que ad hoc n ego tium exequendum edi oportuerit.

.Propterea Sanctitas Sua, ut bec omnia omnipotenlis Dei gloriam eorumque Cbristifîdelium bonum et consolationem spiritualem protinus exequutioni mandentur, jussit, per Sacram Congregationem consistorialibus negotiis prepositam, hoc summarium confcstim ferri decretum , ipiusque authentîcum exemplar ad perpetuam rei memoriam et normam, uti par est, in tabulario hujusmet Sacre Congregationis diligenter conser-

Datum Rome , bac die décima quarta mensis julii, anno reparate borainum salutis millesimo octingentesimo septuagesirao quarto.

Elle a encore voulu qu*il fût enjolni à ces mêmes délégués ou à leurs subdélégués denvoyer au Saint-Siège apostolique, dans le délai de trois mois de Texécution de ce présent décret, un exemplaire dres»é en forme aulheoiiquc des décrets quelconques qu ils auro&i dû rendre pour accomplir leur mission.

Enfin, pour que tout ce qui précède soit immédiatement mis à exécution à b gloire du Dieu tout-puissant et au pics grand bien et à la consolation da fidèles de ces diocèses. Sa Sainteté a ordonné que ce décret sommaire seraii dressé sans retard par la Sacrée Congrégation proposée aux afiiaires consbtoriales , et que , pour en conserver perpétuellement le souvenir et les dispositions ainsi qu il convient, un exemplaire au thentique serait aussitôt déposé dans le* archives de cette même Congrégation.

Donné à Rome, le quatontième jour du mois de juillet , Tan du salut mil huit cent soixante-quatorze.

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Pro R. P. D. Antici-MatUi , S. Con- Pour le R. P. et S. Antici-Mattei , ne-

gregationisconsislorialiâ secretario : crétaire de la Sacrée Congrégation con-

ftistorîaie :

Flavius Cordelli , substitut.

Place du sceau, tf*

Flavius Cordelli, subltututus.

Enregistré par nous, maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d*État, au registre des procès-verbaux du Conseil d*Etat, séance du 5 août 1874, conforinéaient à la délibération du Conseil d'Etat du même jour, approuvée par décret du Président de la République du 10 août 1874.

Paris, le 12 août 187^-

A. FOL'QIIER.

NANCY, TOUL, SAINT-DiÉ, METZ, STRAABODHti.

Metensis, Nanceyensis et Tallensis, nec non S. Deodali, Insuperque Argentinensis seu Strasbargensis , in Alsatia- Lorena, dismenibrationam et posleramm incorporationum.

Proptermodernas in Alsatia-Lorenaet renim et locorumi converâones , exploralum est necessariam continuoque opportunam ecclesiasticonim qaoqne negotionim gestionem mullîs obnoxiam esse difficuitatibos , non sine illorum Christifidelhim ètiam in spiritualibus jactura et detrimento.

Enimvero ad ejusmodi incommoda amofenda, nec non ad expeditiorem diecesium administrationem procurandam, visum est in Domino coirrenientios praeslare, ac etiam oportere,nt qua coDserta modo reperiuntar confinia inter Gallicam et Germaincam dilionem (joxta conventionem Francfortiensem jam initam ab anno 1 87 1 , sub die d«cinia inaii) iHa que vicissim intersita et quodammodo conimixta sunt dîecesana

Diocèses de Nancy et Toal et de Saint-Dié, en France; de Metz et de Strasbourg, en Abace-Lorraine. — Démembrement et incorporation.

Il a été reconnu que, par suite des événements et des modifications de territoire récemment survenus en Alsace- Lorraine, la gestion des affaires ecclésiastiques rencontrait, sur des poinis essentiels ou seulement importants, de nombreuses di£B cultes qui nuisaient gravement aux intérêts spirituels des fidèles de cette contrée.

En conséquence , pour écarter ces inconvénients et rendre radminisfration des diocèses plus facile, il a paru dans le Seigneur convenable et même nécessaire que les territoires diocésains qui , par suite des changements de frontière entre la France et TAIlemagne résultant du traité conclu à Francfort en Taimée 187 1 , le 10 du moi^ de mai, se trouvent tour à tour en deçà ou au delà de ces frontières et sont comme confondus les

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Le pape rappléo

ie

coDMntement

des

intrreMés.

ierritoria , in prcscntiaruin accommodatius circumscribanlur, et qua interest pro bono communi dismcmbrcntur, ul porro dismembrationcs cjusmodi commodius atquc utilins finitimis incorporentiir diecesibits.

Quocirca nuper conligit ut Gallice nationis Gubcrnium dcvotas oITerri curaverît postulatloncs Sanctissimo Domino Nostro Pio, Kujus nominis IX , Pontîfici Maximo, iinplorandi gratia ut bujusccmodi negotium auctoritate apos^ tollca conficiatur, alque ad optatum exitum provide fcliciterque perducatur.

Idcirco Beatiludo Sua, bis alque aliis que accurate animadvertenda erant magni ponderis causis , earumquc momentis malura dcliberatione perpensis, quam libenter dignata est prcnuntialas ipsius Gailici Gubernii postulationes enixaque vota benigno prosequi favore.

Ideo nimirum, ex cerla scienlia motuque veluti proprio, deliberavit voluitque omnia et singula, que sequuntur, in decretis mandare, aposloUcaque sua auctoritate inviolabiJiler sancire :

Ante omnia, sicuti par est, tum débite regularitatis, tum indubie valiJitatis gratia, ut cumulatum boc diecesium opportune circumscribendarum negotium, ad commodiorem earum quoque in spiritualibus administrationem saluiariter peragendam , conficiatur, id utique in comperto sit, quod SanctitasSua minime dubitaverit vel rationabiiiter presuraere , vel de sue apostolice potestatis pleniludine , quatenus opus fuerit.

uns dans les autres, reçoivent une cir conscription pbisen rapport avecle présent état de cboses, qu ils soient d^ membres, autant qu'il peut être utile aa bien commun, de IcUe sorte que les parties ainsi démembrées soient incnrporées plus commodément ei plus utilement aux diocèses limitrophes.

A cet effet, le Gouvernement français a récemment adressé des demandes respectueuses à Sa Sainteté Notre Seigneur Pie, neuvième de ce nom. Souverain Pontife, pour le prier de régler ccltr affaire, en vertu de son autorité apostolique, et de la mener beureusemenl a la fin désirée.

G* est pourquoi Sa Béatitude, après avoir mûrement délibéré et pcîécc* motifs et d'autres d'un grand poids qui étaient hautement à considérer, a daigne volontiers accueillir favorablement 1»

susdites demandes et les vœux du Gouvernement français.

En conséquence, de science certiinc et comme de propre mouvement, Elle a délibéré et voulu que toutes et cba cune des dispositions qui suivent soieni décrétées etinviolablemcnt sancdonoée»

de son autorité apostolique.

Avant tout, pour que cette question compliquée de la circonscription de ces diocèses soit réglée de oianière à assu rer leur meilleure administration, att spirituel, avec la régularité nécessaire et une validité incontestable, ainsi qui! convient, il sera tenu pour certain qoe Sa Sainteté n*a nullement bésité à pF& sumer raisonnablement, ou, en vertu de la plénitude de sa puissance apostolique , à suppléer le consentement de

NOUVELLES CIRCONSCRIPTIONS RELIGIEUSES. 133

tous et chacun des intéressés , ou do ceux qui sont présumés avoir quelque

omnino supplere consensum omnium et singuionun. interesse habentium vel quomodolibet habere presumentium su* per diecesibus que modo circumscribendc sunt.

Enimvero, uti prestat, generatim declaratum et statulum esto quod cuncta loca , seu parecie , ipsarumque territoria , que singillatim ut infra eximenda sunt ab oïdinarîa suonim antistitum jurîsdictione« ut ab eorum diecesibus dismembrentur, aliisque finitimis nunc accommodatiusincorporentur; eaporro singula censeantur et rêvera sinl tum exempta , tum a pristinis diecesibus dismembrata, tum denique aliis mox designandis diecesibus incorporata: una sciiicet cum omnibus et singulis respective attinentibus iocis, incolis et quibusiibet ecclesils, earumque beneBciis, et piis cujuscumque generis institutis :

oomprehensis etiam cujusque ordinîs cenobiis et monasteriis, adeoque omnibus respective pertinentibus bonis, et accessoriis de jure , deque more concomitantibus.

Ita igitur ab ordinaria jurisdictione atque administratione R. P. D. Pauli- Gtorgii'Marie Dupont des Loges, hodiemi episcopi Metensis, penitus eximentur, air{ue a sua diecesi dismembrentur , altcrique Nanceyensi et TuUensi actutum incorporentur, hec que sequuntur loca seu parecie, videlicet;

suivent, à savoir:

Briey , Anoux , Auboué, Avril , Génaville , Hatrize , Jœuf , Jouaville , Mance , Moine- A, Moutiers, Valleroy et de plus la commune de Saint-Ail; — en outre , Serrouville, Andernv, Audun-le-Roman , Benvillers, Avillers, Bettainvillers , Bonvillers ,

intérêt dans cette nouvelle délimitation des diocèses.

En conséquence, qu*il soit déclaré et statué d*une manière générale conmie il convient que tous les lieux ou paroisses et leurs territoires, qui seront ci-dessus nominativement exempts de la juridiction ordinaire de leurs prélats, sont démembrés de leurs diocèses et incorporés, pour plus de commodité, aux autres diocèses limitrophes; que chacune de ces localités soit donc tenue pour être, et soit en réalité exempte et démembrée de son ancien diocèse et incorporée à Tun des autres diocèses qui vont être ci-dessus désignés, avec tous et chacun lieux, habitants, églises quelconques , bénéfices , institutions pieuses de tout genre , communautés et monastères de tout ordre; avec toutes et chacune de leurs dépendances, leurs biens respectifs et tous les accessoires qui en font partie de droit ou d*usage.

Ainsi donc, que de la juridiction ordinaire et administration du Révérendissime Père et Seigneur PaaUGeorges- Marie Dupont des Loges, aujourd'hui évêque de Metz, soient distraites et démembrées de son diocèse et incorporées en même temps au diocèse de Nancy et de Toul , les localités ou paroisses qui

Localité

difttraitec

du

diocèse d« McU

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•l allribaéos & celai

de

NaDcy

»l tle Toal.

Errouville, Higny, Joppécourt, Landres, Mairy, Mercy-le-Bas , Mercy-le-Haal, Saint-Suppiel, Sancy , Trieux, Tucquegneux, Xivry ; — et auwi Chambley , Damptitoux, Hageville, Mars-la-Tour, Onville, Saint-Julicn-lès-GorBC , SponTilie, Villecey, Vaville , en y ajoutant encore la commune de Tronville; — et de même Gonflau, Abbéville, Affléville, Allamont, Bechaœps, Brainville, Bruville, Doncourt, Friaaville, Gondrecourt, Hannoville-au-Passage , Jarny, Jeandelize, Labry, Lixières, Norroy-le-Sec, Oliey, Ozerailles, Saint-Marcel, Thuméreville , Ville-sur-Yon; — Longuyon , Allondrelle , Beuveillc, Charency, Colmey, Cons-la-Graville , Fresnoyla-Montagne, Grand-Failly , Ham, Montignysur-Chiers, Petit-Failly, Pierrepont, Saint'Pancré, Tellancourt, Ugny , Vivîers-sur-Chier» ; — Longwy , Basiieux, Cosnes. Cutry, Fillières, Gorcy, Haucourt, Herserange, Hus&igny, Laix, Lexj, Longvry- Bas, Mont-SaintMarlin, Morfontaine , Réhon , Saulnes, Tiercelet, Ville-au-Monlob, Ville HoudlémoDt, Villers-la-Montagne , Villerupt.

Itideni ab ordinaria jurisdictione atque administration e R. P. D. Josêpki- Alfredi foulon, hodierni episcopi Nanceyensis et Tullensis, eximantur a suaque separenlur diecesi, ac protinus adjudicentur diecesi Metensi hec que sequuntur loca scu parecie , videlicel :

LotaliU»

«liitntitM

au diocita

da

NaDcyatdaToul

et altriba^ ■ celui de Mats.

De même, de la juridiction ordinaire etderadministratioii du Révérendissimc Père et Seigneur Joseph-Alfred FmdaÊ, aujourd'hui évèque de Nancy et de Toal< sont distraites et séparées de son diocèse et aussitôt attribuées au diocèse de Meti les localités ou paroisses qui suifent, à savoir:

Albestroff» Altroff, Benestroff, Bermering, Givricourt, Guinzéling, Hunskiricli, Insming, Inswiller, Lening, Lhor, LostrolF, Loudreiing, Marimont, Montdidier, Munster, Nébing, Réding, Rodalbe, Tordieville, Vahl, Viberswiller, Viimiag, Vitlersbourg; — Château-Salins, Achain, Amélécourt, Bellange, Bioncourt, Burlioncourt, Chambrey, Château-Voué, Contlûl, Dalhain, Fresnes-en-Saulnois, Gremecey, Habondange, Hampont, Haraucourt-sur-Seille, Manhoué, Monrillelès -Vie, Pettoncourt, Puttigny, Riche, Salonné, Vannecourt, Vaxy, Viiisse; — Delme, Aulnois, Bacourt, Baudrecourt, Bréhain, Craincourt, Fonteny, FossieuK, Jallauoourt, Juville, ia Neuveville-en-Sauinois, Lemoncourt, Lesse, Liocourt, Lucy, Malaucourt, Marthil, Morville-sur-Nied, Oron, Prévocourt, Puzieux, Saint-Epvre, Tincry, Viviers, Xocourt, en y ajoutant la commune nommée Ajoncourt, — et, de plus, Dieuze, Bassing, Bîdestroff, Blanche-Église, Bouigaltroff, Cutting, Oomnom, Gélucoùrt, Guéblange, Guébling, Kerpricb-lês- Oieuxe, Lidrezing, Lindre-Basse, Mulcey , Saint-Médard, Tarquimpol, Veigaviiie, Zommange; — Vie, Bezange-la-Petite, Bourdonnay , Donnelay , Juvelize, Lagardc, Ley, Lezey, Maizière»-lès-Vic , Marsal, Montcourt, Moycnvic, Ommerey, en > ajoutant la commune de Xanrey; — et aussi Fénétrange, Berthelming, Bettbon. Bisping, Dolving, Fleîsheim, Gosselming, Hellerîng, Hilbesheim, Mitterslieini, Niderstinxel . Oberstinzel, Postroff, RomelGng, Saint-Jean-de-Bassel , SarraltrofT.

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Scliaibach, Veckçnviller, Vieux-Lixheiin ; • — Lorquin, AbreschwSler, Haltigny, Ilémîng, Lafrimbolle, Landange, Niderhoff, Nitting, Saint -Quirin, Voyer;-*^ Phaisbourg (Assomption), Pbalsbourg, Arschwiiier, Bourscheid, BrouviUer, Daba. DanocDannelbourg, Garrebourg, GunUwiiier, Hazelbourg, Henridorff, Hérange, Hult€ohausen, Lixbeim, Lùtselbourg, Metting, Mittelbronn, Saint-Jean-Kouiizerode, Saint-Louis, Vescheiio, Vilsberg; — Réchicourt-le-Château> Assenoncourt , Avricourt, Azoudange, Desseiing, Foulcr«y, Gondrexange, Guermange, Ibigny, Langniniberg, Moussey, Saint-Georges; — Sarrebourg, Bieberskircb, Brouderdorff, Bùlil, Diane-Capeile, Hartzwiiier, Haut-Clocher, Hease, HofF, Hommarting, Hommert, Imling, Kerpricb-aux-Bois , Langatte , Niderviller, Piaine-de-Watsch , Reding, Rliodes, Waischeid, Xouaxange.

Sed enim ab eadem Nanceyensi diecesi preterea eximatur, et secernatur, ea pars non habitata territorii pertinentis ad pareciam nancupatam Raon-^les-Leau protinusque incorporetur diecesi Argentineiisi seu Strasburgensi , quatenus nempe determinanda erit ab aposlolico l'xequutore ioferius deputando.

Mais que de ce même diocèse de Nancy soit, en outre , distraite et séparée une portion de territoire inhabité, qui appartient à ia paroisse de Raon-les- Leau, etqu^eile soit aussitôt incorporée au diocèse de Strasbourg, avec ies limites qui lui seront assignées par (exécuteur apostolique qui sera ci-dessous désigné.

Itidem ab ordi naria jurisdictione atque niiministratione R. P. D. LwloviclMarie' Josephi Caverot , hodierni episcopi eccie- Àt Sancti-Deodati , eximantur ejusque a diecesi disjungantur, tum autem adjiciantur diecesi Argentinensi seu Strasburgensi hec que sequuntur loca seu pa^^cie , videlicet :

De même, que de la juridiction ordinaire et de l'administration du Révérendissime Père el Seigneur Loms-Marie- Joseph Caverot, aujourd'hui évèque de Saint-Dié, soient distraites et séparées de son diocèse et réunies au diocèse de Strasbourg ies localités ou paroisses qui suivent, à savoir :

Saales, Bourgbruche, Cobroy-la-Roche , Plaine, Ranrupt, Saulxures; — Schirmeck, Bareiubach, Grandfontaine, Hersbach, la Broque, Natzvillers, Rothau, Russ, VVisches; il &ut de plus y ajouter une partie de la paroisse de Raon -sur-Plaine.

Itidem ab ordinariajurisdictione atque administratione R. P. D. Andrée Raess, hodierni episcopi Argentinensis seu Strasburgensis , eximantur, eodemque lempore ab illius diecesi retraliantur et Bisuntine archidiecesi, ad quam an te annum millesimum octingentesimum secundum pertinebant, rursum addi-

De même, que de la juridiction ordinaire et de Tadministration du Révérendissirae Père et Seigneur André Raess, aujourd'hui évêque de Strasbourg, soient exemptées et en même temps distraites de son diocèse et de nouveau réunies à Tarchidiocèse de Besançon , auquel elles avaient appartenu jusqu'en 1802, les

Localilv»

distrailM

(la diocèse

de Saint-Dié

el atlribuces

& ceivi

do Slraaboar;g.

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Localité

distraites

do dioeiac

de Straalourg

et atiribnëa

l'archi diocèse

'de

Besanfoo.

cantur hec que parecie, videlicet

sequuntur loca seu

localités ou paroisses qui suivent, à savoir:

Belfort, Beauviiiars, Bavlilers, Bermont, Bue, Châtenois, Chèvremont. Dan* joutin, Essert, Méroux, Novillard, OfFemont, Pérouze« Trétudans, Valdoye, Vé^^ lois; — Délie, Beaucourt, Boron, Bourogne, Brebotle, Gourcelles, Courtelevant, Croix, Faverois, Fèche-rÉglise,Florimond« Froidefoataîne, Grandviilars , Grosne, Joncherey, Montbouton, Morvillars, le Puix, Réchésy, Saint-Dîzier, Suerce, VîQarsle-Sec; — Giromagny, Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Chapelie-sous-Chaiu, Étueffont-le-Haut, Évelte, Grosmagny, le Puix, Rougegoutte; — la Chapeile-socis- Rougemont, Angeot, Bessoncourt, Félon, Fontaine, Montreux-Chàteau, Petit-Croix, Pfaffans, Reppe, Rivière (la) Saint -Germaib, Vauthiermont ; — Cha vannes -1(»- Grands; — Rougemont, — en y ajoutant une parcelle de la paroisse de Sewen.

Quibus ita dispositis et constitutis, voluit Sanctitas Sua in decrelis expresse cavere atque mandare, ut quisque diecesium uti desuper auctaruin antistes libère planeque valeat, immoque debeat urdinariam super lis jurbdictionem episcopalem et pastoralem curam salutariter exercere ; iisdem scilicet observatis et adliibitis legibus, modis, usibus, favoribus, indullis , bonoribus, oneribus, et quibuscumquc aliis, que pro primevis cujusque ex illis diecesibus subditis, locis et rébus quoniodolibct et quandocunique fuerint bactenus adbibita, vel deinccps légitime adhibenda; iis verumlamen specialitcr reservatis, que videlicet peculare seu personale preseferant indultuxn.

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