TI01S
fr.
Meurtbe-et-Moselle.
Idem
Lunéville
Idem
Raon-les-Leau
Igney (y compris la portion rattachée de Tancienne commune d*Avricoart) .
Raon- sur-Plaine
fr.
fr.
Vosses
Saint-Dié
Total. .
NOUVELLES CIRCONSCRIPTIONS RELIGIEUSES
DÉCRET ^'
PORTANT RÉCEPTION DBS DBCRBTS PONTIFICAUX QDI MODIFIENT LES CIRCONSCRIPTIONS DES DIOCESES DE NANCY, SAINT-DIÉ, STRASROURG ET UETZ ET DE LA PROVINCE ECCLÉ- SIASTIQUE DE BESANCON.
Du lO août 187a.
(Promulgué au Jonmal officiel du 18 octobre iSjà.)
Le Président de la République française.
Sur le rapport du Ministre de rinstruction publique, des cultes et des beauxarts;
Vu le tableau de la circonscription des archevêchés et évèchés de France, joint à la loi du 18 germinal an x;
Vu Tordonnance du 3i octobre- 18a a, relative à cette même circonscription;
Vu l'article 6 du Traité de paix conclu , le 1 o mai 1 87 1 , entre la France et .rAUemagne, portant que les « parties contractantes, étant d*avis que tes circonscriptions diocésaines des territoires cédés à T Empire allemand doivent coîncinder avec la nouvelle frontière, se concerteront, après la ratification du présent Traité , sur les mesures à prendre en commun à cet effet ; •
Vu l'article j" de la convention du a6 février 1871 ;
Vufarticle i"du Traita du 10 mai précité, farticle 3 des articles additionnels, en date du même jour, et le procès-verbal d'échange des ratifications du ao mai suivant, farticle 10 de la convention additionnelle du la octobre de la même année, qui ont déterminé la nouvelle frontière de la France et de f Allemagne;
Vu les lettres par lesquelles les archevêque et évêques de la province de Besançon déclarent consentir aux modifications de la circonsi ription de ces provinces et diocèses, nécessitées par les conventions diplomatiques précitées ;
Vu farticle a de la convention du a 6 messidor an ix ;
Vu les décrets pontificaux donnés à Rome les 10 et i& juillet 1874, sur la proposition du Gouvernement, et portant modification de la circonscription de la province
> Bulletin des lois, xii' série p' 33a-35 i5.
NOUVELLES CIRCONSCRIPTIONS RELIGIEUSES
ecclésiastique de Besançon et des diocèses de Besançon , Nancy , Saint-Dié , Strasbourg et Metz ;
Vu l'article, i" de la loi du i8 germinal an x;
Le Conseil d*État entendu,
DÉCRÈTE
Art. 1". Le décret ponlifical donné à Rome, sur la proposition du Gouvernement, par Sa Sainteté le Pape Pie IX, ie lo du mois de juillet de Tan deTIncarnation 187^, portant modification des circonscriptions des diocèses de Nancy, Saint-Dié et de Strasbourg et Metz, est reçu et sera publié en France dans la forme ordinaire.
Art. 2. Le décret pontifical donné k Rome, sur la proposition du Gouvernement, par Sa Sainteté le Pape Pie IX, le lil du mois de juillet de Tan de Tlncarnation 187^ , portant modiûcation de la circonscription de la province ecclésiastique de Besançon, est reçu et sera publié en France dans la forme ordinaire.
Art. 3. Lesdits décrets pontificaux sont teçus sans approbation des clauses, formules ou eitpressions qu'ils renferment et qui sont ou qui pourraient être contraires aux lois du pays, aux franchises , libertés ou maximes de f Eglise gallicane.
Art. 4. Lesdits décrets seront transcrits en latin et en français sur les registres du Conseil d*État; mention de ladite transcription sera [faite sur foriginal par iesc crétaire général du Conseil.
Art. 5. Le Ministre de Tinstruction publique , des cultes et des beaux-arts est chargé de Texécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 10 août 1874-
