‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 59 sur 292 · VIU · texte numérisé non relu

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Réciproquement que tous les diocésains nouvellement agrégés comme des ^us soient tenus , comme les autres diocésains d'origine antérieure, de rendre de la même manière et dans In même mesure à leur nouveau prélat le respect et Tobéissance qui lui sont dus, cl de se montrer également disposés à remplir

NOUVELLES aRCONSGRIPTIONS RELIGIEUSES.

bentique consuetam quamcumque officiorum et munium obire satisfaclionem.

Porro obi hec presignatanim diece*»

sîum dismembratio et incorporatio confecta iuerit, cunindum esto ut omnia tune instrumenta et quelibet documenta speciatîm respicientia singnlarum, uti supra dismembrandarum alibique incorporandanim, pareciarum penonas, bona, res et queque jura , diligenter inquirantur et secernantur a respectivis cancellariis uniuscujusque epîscopatus , cui eedem parecie haclenus extiterunt addicte; indeque profecto deferantur ad cas respectivas cancellarias imiuscujusque episcopatus, cujus favore décréta est, uti supra, moderna incorporatio atque adjudicatio : près ta t enîm ea queque hujuscemodi documenta in unaquaque respective snbrogata cancellaria episcopali congerantur, et ad quamcumque opportimitatem probabil iter superventuram, Gdeliter custodiantur.

Enimvero hisce omnibus ita dispositis, conslitutis atque sancitis, idem Summus Pontifex,contrariisquibuscumque, speciali quamvis menlione dignis , minime obstantibus , vel eis, ad hoc dumtaxat negotium, iHataderogatione, maluil deciarare atque cavere ne quis unquam audeat sive obreptionis, sive subreplionis, sive demum alterius cujuscunique speciei vilio notare, ullatenusque impugnare que hoc in decreto exposita et mandata sunt.

In hujusmodi autem decreti Flxequu-

les devoirs et charges accoutumés envers sa curie et chancellerie.

Dès que le démembrement et Tincorporation des diocèses ci-dessus désignés aura été achevé, que Ton prenne soin que toutes les pièces et (ous les documents concernant spécialement les personnes, biens, choses e( droits des paroisses qui doivent être démembrés et incorporés dans un autre diocèse, soient recherchés et distraits des chanbeileries respectives de chacun des évèchés auxquels ces paroisses ont été réunies jusqu*ici, et qu'ils soient aussitôt transportés dans les chancelleries respectives de chacun des évèchés en faveur desquels a été décrétée, comme il est dit plus haut, leur récente incorporation et annexion; il convient, en effet, que tous les documents de cette sorte soient réunis dans chacune des chancelleries épiscopales subrogée à Tancienne et qu ils y soient fidèlement gardés pour toutes les circonstances qui pourraient survenir.

Tout étant ainsi disposé , établi et décrété , et nonobstant toutes choses contraires pouvant même réclamer une mention spéciale , et y dérogeant , à cet effet seulement, le même Souverain Pontife a voulu déclarer et ordonner que nul n*ose jamais contester pour obreption ou subreption , ou pour tout autre vice, ou attaquer en quoi que ce soit tout ce qui a été exposé et ordonné dans le présent décret.

Comme exécuteur de ce décret, le

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DéUga^

poar

l'exéeatioD

da

décret.

SabJélcgués.

torem dignatus est deputare in primis R. P. D. Pelrum-Francifcam Meglia, Damoscenum archiepiscopum et apostolîcum Nunlium pênes Gallîcum Gubernium, sed enim super ils tantummodo que spectant ad singulas dismembrationes consequentesque incorporation es uti supra designatorum iocorum et pareciarum hactenus addictarum arcliidiecesi Bisuntine , nec non binis diecesibus Sancti-Deodati et Nanceyensi, seu etiam Tullensi.

Subinde maluit deputare hodiernum episcopum ecclesîe Argentinensis seu Strasburgensis , qua nempe pertinet dumtaxat ad respectivam dismembra»lionem posteramque incorporationeo) Iocorum et pareciarum hodiedum conjunctarum diecesi Metensi, uti supra circumscribende ; modernum autem episcopum ecciesie Metensis R. P. D.

Paulum-Georglum-Mariam Dupont des Loges, qua nempe solummodo interest ad presignatam dismembrationemet subsequuturam incorporationem iocorum et pareciarum hactenus addictarum diecesi Argentinensi seu Strasburgensi.

Horum quidem unicuique delegato censuit veniam facere atque adeo impertire facuitatem subdelegandi ad hoc perAciendum negotium aliam quoque personam, que utique probitate atque idoneitate sit predita , et in ecclesiastica dignitate jam constîtuta.

Unicuique insuper delegato, vei eorum cuique subdetegato Summus idem Pontifex impertitus est omnes et singulas (|uascumquc sîve accessorias sive oppor-

Souverain Pontife a daigné députer ea premier lieu le Révérendissime Père el Seigneur Pierre-François Meglia, archevêque de Damas et Nonce apostolique près du Gouvernement français, mais seulement pour tout ce qui concerne les démembrements et les incorporations subséquentes des localités et paroisses ci-dessus désignées et réunies jusquaœ jour à 1 archidiocèse de Besançon et aux deux diocèses de Saint^Dié et de Nancj et TouL

11 lui a plu de députer en second lieu Tévéque actuel de Strasbourg, seulement en ce qui concerne le démembrement respectif et l'incorporation ultérieure des loci^lités et paroisses aujourd'hui réunies au diocèse de MeU, qui doit être délimité comme ci-dessus, et aussi Tévêque actuel de Metz, le Révérendissime Père et Seigneur Paul-GeorgeS'Marie Dupont des Loges, en ce qui concerne seulement le démembrement ci-dessus énoncé et Tincorporation subséquente des localités ou paroisses jusqu^ici réunies au diocèse de Strasbourg.

xn. .

A chacun de ces délégués, le Souverain Pontife a jugé bon de permettre et de donner la faculté de se délier, pour achever cette affaire, une autre personne, pourvu qu'elle soit probe et idoine et qu elle soit déjà constituée en dignité ecclésiastique.

XIK.

De plus, à chacun des délégués ou de leurs subdélégués, le même Souverain Pontife a accordé tous et chacun des pouvoirs, tint accessoires qu opportuns,

NOUVELLES CIRCONSCRIPTIONS REUGIEUSES.

tunas (acultates, ut ipsi delegati eorumque subdelegati siogulatim , qua sua ÎQterest,valeant atque satagant ea queque inquirere, deciarare, ordinare, bcere, statœre, ac etiam super qualibet questione, si qua forsan incident, deûnitive absque ulla appellatione decernere , que comperiantur in Domino expedire, ut hoc tam magni ponderis negotium ad optatum exitum féliciter satubriterque perducatnr.

Enimvero siogulis ipsis depuiatis del^tis, itîdemque singulis eorum subdelegatis, si fuerînt adsciti, expressam injungi volult obligationem mittendi ad hanc Sanctam Sedem apostolicaxn , très intra menses ab expieta exequutione liujusce summarii decreti ( uti prefertur, perînde valituri ac si esset in litteris apostoHcis sub plumbo redactum) , exemplar authentica forma exaratum omnium quorumcomque decretorum, que ad universum hoc ipsum negotium conficiendum emittenda fuerint

Ut bec itaque omnia ad majoron Déi et eorum Christifidelium spiritual e pre* sertim bonom et oommodum queant expedilius exequutioni mandari, jussit hujusmodi decretum quam prinium confici atque pronoulgari; sed enim ad perpetuam rei memcNriam et observantiam, originaliter inter acta hujusmet Sacre Congregationis de more , uti par est, custodiri.

Datum Rome , bac die décima mensis

de telle aorte que les délégués et leurs subdélégués, chacun en ce qui le concerne, puissent sans retard rechercher, déclarer, régler, fiûre, statuer, et même sur toute question quelconque , si par hasard il s*en produit, prendre définitivement et sans aucun appel les décisions qui seront jugées être utiles dans le Seigneur pour que cette affaire d*une si grande importance puisse être conduite heureusement et salutairement à la fin désirée.

A chacun des délégués, en même temps qu*à chacun de leurs subdélégués s^ils s*en sont adjoint, il a voulu que Ion imposât Tobligation expresse d*envoyer à ce Saint-Siège apostolique dans l'espace de trois mois , à partir de Inexécution complète de ce décret sommaire, qui, comme il se comporte, doit avoir la même valeur que s'il était rédigé sous forme de lettres apostoliques sub plamho, un exemplaire dressé en forme autlientique de tous les décrets qui auront dû être rendus pour lachévement de toute cette affaire .

Afin que toutes ces mesures pussent être mises plus vite à exécution , pour la plus grande gloire de Dieu et le bien et les avantages spirituels des fidèles de ces diocèses , il a ordonné de préparer et de promulguer le plus tôt possible ce décret; pour en perpétuer le souvenir et l'exécution, il a encore prescrit d'en garder, comme il convient, Toriginal parmi les actes de cette S. Congrégation.

Donné à Rome, le dixième jour du

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julil, anno reparate hominum salutis mois de juillet. Fan du salut mil huit

mîllesimo octingeatesimo septuagesimo cent soixante-quatorze.

quarto.

Pro R. P. D. Antici'Mattei, S. Congre- Pour le R. P. et S. Antici-Mattêi , se^

gationis consistorîalis secretario : crétaire de la S. Congrégation oonsisto-

riale :

Flavius Cordelli, substitutus. Flavius Cordelli, substitut

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