DE LA CONFESSION D^AUGSBOURG

PROJET DE LOI

SDR LES MODIFICATIONS À INTRODOIRE . DANS L'ORGANISATION DE L'ÉGLISE DE LA CONFESSION D'AUGSBOORG, PAR SUITE DES CESSIONS TERRITORIALES DE 187I.

(M. Bardoux, Minbtre de Tinstniction publique, des cultes et des beaux-arU.]

(séSAT.)

Séance du 19 mars 1878.

EXPOSÉ DBS MOTIFS.

Le projet de loi que j'ai Thonneur de vous soumettre se recommande par son objet même à notre plus patriotique intérêt. Il s agit d*une EgUse que les consfS quences de la guerre de 1870- 1871 ont laissée, en France, gravement amoindrie et désorganisée : TÉglise de la confession d'Augsbourg. Il s*agît de lui rendre ce que nous pouvons lui rendre, cest-à dire les moyens de se gouverner ellc-méuie dans le domaine religieux qui lui appartient, et aussi des règles ûxes pour les rapports avec rÉtat dans les matières mixtes qui sont communes aux deux pouvoirs. Avant la guerre de 1870-1871, les églises françaises de la confession d'Augsbourg avaient à Strasbourg le centre de leur vie propre; Strasbourg était la métropole traditionnelle et légale de leur enseignement tliéologique, de leurs corps délibérants, de leur administration distincte.

Par suite des cessions territoriales de 1871, les plus anciennes et les plus nom-

NOUVELLES CIRCONSCRIPTIONS RELIGIEUSES

breuses de ces églises ont été séparées des autres, et ceiles qui continuent à vivre sur notre territoire ont perdu en même Cerops la faculté de théologie où leurs futurs pasteurs devaient être instruits, le séminaire destiné aux élèves de la Faculté, avec s» dotations séculaires, le consistoire supérieur qui était chargé de veiller an maintien 'de la constitution et de la discipline ecclésiastiques , le directoire à qui appartenait le pouvoir administratif sous le contrôle de TÉtat. Ces églises ont donc été alors privées de quelques-uns de leurs organes les plus essentiels, puisqu*ils présidaient à leurs intérêts coomiuns et à leur union; ni la loi du 18 germinal an x (ariicles organiques des cultes protestants) « ni le décret-loi portant réorganisation des cultes protestants, en date du a 6 mars i85a , ne pouvaient plus leur être appliqués Sans modifications.

En ce qui concerne le recrutement et l'instruction du corps pastoral , rétablissement à Paris de la Faculté mixte de théologie protestante et du séminaire qui en dépend a récemment pourvu à cet intérêt de premier ordre. Quant aux autres modifications à introduire dans l'organisation de TÉglisede la confession d'Âugsbourg, ses représentants élus, réunis en synode à Paris, du 33 au a 9 juillet 187a , en ont arrêté le texte en vingt-sept articles qu'ils ont proposés au Gouvernement. Le Gouvernement les approuve, et je viens vous demander en son nom de les ratifier, en adoptant le présent projet de loi , auquel est annexé le projet du synode. Si vous l'adoptez, Messieurs, comme nous l'espérons, non-seulement vous remettrez les lois qui régissaient TÉglise de la confession d'Augsbourg en accord avec l'état actuel des faits, mais encore vous donnerez par là une marque de douloureuse et respectueuse sympathie k cette Église à qui les malheurs communs de la patrie ont coûte si cher.

Fatal te tie th^logie protestante ri sémioairt»

& Pariii.

PROJET DB LOI

Article unique. — Les modifications à introduire dans l'organisation de l'Église de la confession d'Augsbourg, par suite des cessions territoriales de 1871, sont et demeurent arrêtées, conformément aux vingt-sept articles délibérés par le synode de ladite Église , en sa session tenue à Paris du a3 au ag juillet 187a. Une copie authentique de ce document demeurera annexée à la présente loi.

La loi du 18 germinal an x (articles organiques des cultes protestants] et le décret-loi du a 6 mars i85a , portant réorganisation des cultes protestants, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire aux modifications ci-dessus arrêtées.