‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 3)Chapitre 62 sur 292 · DÉCLARATION · texte numérisé non relu

DÉCLARATION

DE vAxrrohiTi allemande relative aux modifications des circonscriptions diocésaines dans les territoires annexes.

AfIS.

En exécution de l'article 6 du Traité de paix de Francfort du 10 mai 187 1 : 1* Les paroûises et parties de paroisses des cantons de Saaies et de Schirmeck ,

situées sur le territoire allemand et appartenant jusqu'ici au diocèse de Saint-Dié,

sont attribuées au diocèse de Strasbourg *,. a* Les paroisses et parties de paroisses des cantons de Belfort, de Délie, de

Fontaine, de Giromagny et des anciens cantons de Dannemarie et de Massevaux,

situées sur le territoire français, ont été distraites de Tévèché de Strasbourg;

Ikii NOUVELLES CIRCONSCRIPTIONS REUGIEUSES.

3"* Les paroisses et parties de paroisses des cantons d'Aibesdorf» de Chàtcau- Salins, de Delme, de Dieuze, de Vic-sur-Seille , de Fénélrange, de Lorquin,de Phalsbourg, de Réchicourt, de Sarrebourg, siluées sur le territoire allemand, et appartenant jusqu*ici au diocèse de Nancy, sont attribuées au diocèse de Metz;

A** Les paroisses et parties de paroisses des cantons de Briey, d'Audun-ie-Roman, de Chamblay (ancien canton de Gorze), de Conflans» de Longuyon et de Longwy, situées sur le territoire français, sont distraites du diocèse de Metz.

5* Les évéchés de Strasbourg et de Metz ne forment plus des évèchés sufiragants de rarchevéchc de Besançon , et sont placés en dehors de toute juridiction archiépiscopale ou métropolitaine.

Strasbourg, le i3 novembre 1874.

Le président supérieur de V Alsace-Lorraine, De Mqellbr.

REORGANISATION DE LÉGLISE

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