IX. -* NBUOTHàgUE DU LODVRB BT MANUFACTURE DBS GOBBLINS

N** 109 (ter) Note sur leur restauration projetée i'jb

N"* 1 10. ao mars' 1873. . . • Rapport de la Commission chargée d examiner le

projet de loi rdatif à la conservation des tombes des soldats morts pendant la guerre. ( Loi du à avril 1873.) 476

N*" 111. 6 mai 1873 Circulaire du Ministre de Tintérieur rdative à

lexécution de la loi du à avril 1873 &86

LIQUIDATION DES TERRITOIRES CEDES, comnssioii mxxtk dk stbasioijm.

(Règlement des dettes et créances afférente» à TAlsace-Lorraine.)

N* 1 12. 23 déc. 187 a . ... Les Commissaires français au Ministre des afiaires

étrangères ^gi

N"* 113. a a déc. 187a. •.. Décision générale pour le premier compte de

liquidation ^96

Tableau A. — Etat des créances composant le premier compte de compensation et de liquidation 499

Tableau B. — Liquidation du compte des caisses d'épargne d'Alsace-Lorraine avec la Caisse des dépôts et consignations de Paris 5oo

Tableau C. — Liquidation du compte des consignations faites jusqu'au moment de la guerre dans les caisses publiques françaises des territoires cédés 5oi

Tableau D. — Liquidation du compte des centimes communaux appartenant aux municipalités des territoires cédés 5oa

TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES. xi

Tableau E. — Décompte en capital et intérêts des cautionnements des caissiers des caisses d*épargne d*Alsace>Lorraine 5oa

Tableau F. — Décompte des fonds déposés au Trésor français par les communes et établissements publics des territoires cédés 5o4

Tableau F(&tf). — Décision spéciale pour le solde des fonds placés sans intérêts au Trésor par les communes d^.Aisace-Lorraine 5o5

Tableau G. — Décision sur la rétrocession a ÏAllemagne de 3,ao8 bons du canal des houillères de la Sarre bob

Décision du i*' septembre 1873 sur le remplacement de 986 obligations de Temprunt du canal des houillères de la Sarre détruites dans l'incendie du ministère des finances, (à la note) 5o6

Tableau H. — Décision spéciale sur les annuités du canal du Rhône au Rhin 607

Tableau I. — Décision pour la rétrocession à T^lemagne des emprunts faits à la Caisse des dépôts et consignations de Paris par les départements et les communes des territoires cédés. 5o8

Tableau R. — Décision pour les transferts de livrets de caisses d'épargne d'Alsace-Lorraine. 509 N* lia. a& sept. 187a. .. . Décision sur les consignations versées dans les

territoires cédés 5i 1

Décision modificative de Tarticle 5 . . (à la note) 5i a