XII TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES

N*118. 6 septembre 1873. Les Cominissaires français au Ministre des aflaires

étrangères. 5 16

N** 119. 6 septembre iSyS. Décision générale sur le deuxième compte de

liquidation 5ao

N" 120. 6 septembre 1873. Décision relative aux dépôts de divers établissements publics et autres versés à la Caisse des consignations dans les territoires cédés 5a3

Annexe A. — État des créances composant le deuxième compte de liquidation 5ad et SaS

Annexe B. ^- Revendications françaises pour avances relatives à des travaux publics 5a6

Tableau n° 1 . — Compte des fonds placés à intérêts au Trésor par les communes et les établissements publics des territoires cédés b^j

Tableau n"* a. — Compte de dépôts de divers établissements publics 5a8

Tableau n"* 3. — • Rè^ement des comptes des percepteurs ôacj

Tableau n° à- — Compte du département du Bas-Rhin 533

Tableau n** 5. — Cotisations municipales et particulières du département du Bas-Rhin 533

Tableau n° 6. — État des créances comprises dans rarrangement transactionnel indiqué sous le n° 1 du deuxième compte de liquidation.

(Créances françaises.) 533

N' 1 I. 6 septembre 1873. Décision relative au remboursement des cautionnements des officiers ministériels et des comptables restés en Alsace-Lorraine 534

Décret du a 4 avril 1873 qui dessaisit la Cour des comptes des comptes des receveurs municipaux et hospitaliers des territoires cédés à

TAllemagne (à la note) 534

N*" 122. 6 septembre 1873. Décision relative à la ventilation des charges afférentes au chemin de fer de Nancy à Châteab-

Salins et à Vie 536

N° 1 23. 6 septembre 1873. Décision relative à la remise à T Allemagne du legs

Lamey en faveur de Tuniversité de Strasbourg. . 54 1

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TABLE PAR ORDRE DE MATIERES. xiii

PagM.

N* 124. i3 mai 1878 ConTention pour le règlement final du compte de

liquidation des territoires cédés. (Beiiin.) 5^2

TaUeau des créances comprises dans la convention 54&

N*" 125. i3 mai 1878. .... Protocole de signature de la convention 5^5

N* 1 26. 16 mai Approbation française de la convention 546

N*" 126 (his) Approbation allemande de la convention 546

N* 127 Procès-verbfid de rechange des ratifications 546

LIQUIDATION DBS ANGIBNNBS CAISSES DE RETRAITE DEPARTEMENTALES ET COMMUNALES

D*AI^ACB>LORRAlNE ^^K

N* 128. 6 juin 1878 Décision relative k la vente des inscriptions de

renies 3 p. 0/0 appartenant aux anciennes caisses de retraite départementales et communales d*Alsace-Lorraine 547

N"* 129. 1 9 juin 1 878 Décision relative à la liquidation et au partage des

caisses de retraite départementales d'Alsace- Lorraine 548

Annexe A. — Caisse du Bas-Rhin. Établissement de l'actif à partager 55i

Annexe B. — Caisse du Haut-Rhin. Établissement de Tactif à partager 552

Annexe C. — Caisse de la Moselle. Établissement de Vactif à partager 553

x^nnexes D, E et F. — États nominatifs despensionnaire.H et sociétaires fran^is et allemands . 554

N* 130. 19 juin 1878. . . . Décision relative à la liquidation des sociétés de

prévoyance des instituteurs et des institutrices des anciens départements du Haut-Rhin, de la Moselle et de la Meurthe 555

N* 13L a4 juin 1878 Décision relative à la liquidation de la caisse municipale de retraite de Mulhouse 557

N* 132. làà juin 1878 ... . Décision relative à la liquidation de la caisse municipale de retraite de Colmar 559

(') Décret du 36 décembre 1871 , sur le mode de liquidation des sociétés de secours mulueb d* Alsace-Lorraine, p. Sis « à la nota