I. DÉBATS LÉGISLATIFS SUR LES TRAITÉS
N* 1 . . . . Protestation des dépatés de TAlsace et de la Lorraine contre
Tanneuon à TAUemagne. (Séance du 17 février 1871 .) 1
N* 2. . . . Nomination d'une commission pour suivre les négociations de la
paix . ( Séance du 1 g février • ) 6
N* 3. . . . Discussion des PR^LiifiNAiRBs db paix. (Séance du a8 février.). . . 11
Suite de U discussion des préliminaires. (Séance du 1* mars .) a4
N* k. . • . Scrutin du vote des préliminaires 81
N* 5 . . . . Démissions de députés motivées par le vote des préliminaires.
(Séance du 5 mars .) 85
N* 6 . . . . Annonce à TAssemblée nationale de la signature du traité de paix
définitif avec TAliemagne. (Séance du 1 1 mai 1871 .) 88
N* 7 . . . . Exposé des motifs du projet de loi pour la ratification du traité de
paix avec TAllemagne. (Séance du i3 mai .) 89
N* 8. . . . Discussion du traitiî de paix avec l'Allemagne. (Séance du
18 mai. ) g3
N* 9. . . . Scrutin sur le projei de loi portant ratification du traité de paix
avec l'Allemagne ^1 38
N* 10. . • Explications de M. Jules Favre sur les conditions de la paix
indiquées par lui à Bordeaux avant la signature des prtiiminaires dans un des bureaux de TAssemblée. ( Séance du 17 juin . ) . . . 1 Aa
N* 11... Demande du Gouvernement d*élre autorisé à traiter avec TAlle-
magne relativement au régime douanier de TAlsace-Lorraine et à l'évacuation de certains départements : projet de loi et exposé des motifs. (Séance du là septembre.) i48
ri TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES.
Pag««.
N* 12. . . Dîscassion el vote de ce projet de loi. (Sëance du 16 septembre. ) i5o N° 13... Exposé des motifs du projet de loi portant approbation de la
CONVENTION ADDITIONNELLE DD 11 DÉGEIfBIIB 187I. (SéSDCe
du ao décembre 1871 .) 188
N** 14. . . Rapport de la commission sur ce projet de loi. (Séance du 6 janvier. ) 197
N* 15 . . . Approbation par TAssemblée nationale de la convention addition-
nelle du 1 1 décembre 187 1 ao t
N° 16. . . Exposé des motifs du projet de loi portant approbation d*une con-
vention de poste avec Tempire d'Allemagne. (Séance du 16 mars 187a.) aoa
N" 17... Rapport de la commission sur ce projet de loi aie
