H. EXÉCUTION DES TRAITÉS
N* 18. . . Convention d* armistice do a8 janvieb 1871 a3/i
Art« 1*. Suspension générale des hostilités a34
Effets de Tarmislice pour les départements de i*Est. . . a 36
Art. 2. Convocation d*une Assemblée nationale a37
Art. 6. Situation de la garnison de Paris. Remise du m atériel, etc. a^o
Art. 10. Laissez-passer a^ i
Art. 14. Echange des |)ri:)onniers de guerre a&a
Art. 15. Reprise du service de la poste a43
N' 19. . . Instruction du Gouvernement fédéral pour le séjour de Tarmée
française de TEst en Suisse a45
N* 20. . . Adresses à la Suisse, à la Belgique et à TAngleterre aâg
N* 21 . . . Délimitation des armées françaises et allemandes dans le département du Doubs a5a
V 22. . . A. Proclamation aux liabi ta r.ts de Paris a Toccasionde la signature
des préliminaires a56
B. Entrée à Paris des troupes allemandes 367
IN* 25. . . Circulaire pour Texécution de la convention postale de Reims. . . a 58
N" 24. . . . Convention pour la remise de l'administration à Fautorité française dans les départements occupés (non jatihée) a5tj
TABLE PAR ORDRE DE MATIERES. vu
PagM.
N* 25. . . . Rapports des autorités françaises et allemandes dans les départements occupés.
A. Lettre du général de Fabrice du 5 avril 187 1 a6i
B. Lettre de M. de Bismarck du 7 décembre 1871 a 6a
N*26. ... Exécution dr la convention db Ferkibres du 11 mars 1871.
Instructions allemandes pour les troupes de l'armée d'occupation sur la conduite qu'elles ont à tenir en garnison et en marche. . a64
N* 27. . . . Évacuations successives du territoire a8 1
N* 28.. . . Execution de la convention du la octobre 1871. — (Circulaire
du directeur général des douanes.) a83
N*29. ... Execution de l* article i** de la convention du 11 décembre
1871 , DE L*ART1GLB 2 DU TRAITE DE PAIX ET DU S l" DU PROTO- COLE DE CLÔTURE a84
Option de nationalité a84
Circulaires du, ministre de la justice.
A. Instructions générales du 3o mars 187a a8/i
B. Avertissement à donner aux intéressés 389
G. Instructions du ministre des affaires étrangères aux agents dipla-
matiques et consulaires ^89
Circulaires du ministre de la guerre aux généraux commandant
les divisions militaires,
D. Remplaçants originaires des territoires cédés qui n'ont pas en-
core rejoint les drapeaux 290
E. Originaires des territoires cédés qui demandent à servir
comme remplaçants 292
F. Remplaçants français de jeunes gens originaires des terri-
toires cédés agS
G. Militaires libérés par suite de leur option pour la nationalité
allemande 2gà
H. Note relative à l'admission des originaires de TAlsace-Lorraine
à Técole de Saint-Cyr 294
J. Option des militaires; payement des primes de rengagement
et de remplacement; pensions et gi*ades 395
K. Mentions à mettre sur les matricules «des militaires originaires ayant ou non fait option 298
L. Circulaire interprétative de celle du 18 avril 187a (J) 399
M. Note relative aux archives des dépôts de recrutement dans les
territoires cédés 3oo
vin TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES.
Page».
Circulaireê du ministre de la marine et des colonies,
N. Envoi aux préfets maritimes de la circulaire du ministre de
la guerre du a décembre 187 1 (E.) 3oo
O. Envoi des circulaires du ministre de In guerre des ao juillet
1871 et 8 janvier 187a (D. F.) 3oi
P. Libération des marins et militaires ayant opté pour la nationalité allemande 3oi
Q. Instructions générales aux agents de la marine 4 3o3
R. Envoi des circulaires du ministre de la guerre des 8 et
3i mai 1872 (K. L.) • 3o4
N"" 29 bis. Option des miNbom bt db^ non originaires domicilies en Alsace- Lorraine. — Interpellation à l'Assemblée nationale 3o4
N" 30. . . . Entretien des troupes allemandes (renvoi) • • . . « 307
N"* 31. . . . Décision du ministre des finances au sujet des demandes en restitution de contributions ou impôts indûment acquittés avant Tannexion dans les départements cédés, des frais et des honoraires d'avoués , etc. * . » 3o8
N" 32.. . . Décret pour Texécution de la convention postale du la février
