DKS DIFFÉRENTS ETABLISSEMENTS ' MILITAIRES

A. Casernes. *

Le logement des officiers, sous-officiers (même de ceux qui sont mariés et qui, d'après les règlements prussiens, ont le droit de loger à la caserne) et soldats est

régie par les dispositions de Tordonnance sur radminîstration des établissements de Pautik î. garnison , et par les règlements sur l'installation des casernes. Les sous-officiers n* 26.

remplissant ie$ fonctions d*officier ont droit aax avantages du logement des lieutenants.

Une liste des officiers et des sous-officiers ayant droit au logement d'officiers doit être remise tous les mois, par chaque corps, au dâégué irançais. La capacité des logements, conformément aux règlements prussiens, sera déterminée et marquée

sur les portes.

Entretien des bâtiments, du mobilier, du. Hnge, e/c.

i" L*entretien des bâtiments, la fourniture et l'entretien des objets d'inventaire o4 du linge et le blanchissage du linge incombent au délégué français.

Les réparations se font sur demande écrite du chef militaire de la caserne , et s'il n'y est pas fait droit, par voie de réclamation formelle conformément au S ii.

2"* Pour les dégâts fait de propos délibéré et à dessein , le coupable, et éventuellement le corps de troupes, est responsable.

o** Si le délégué français ne se conforme pas aux prescriptions qui précèdent, on applique les dispositions du S a et du S à-

Combustibles.

La quantité de combustible obligatoire- pour les chambres d'habitation , les corps de garde de caserne, les ateliers, les salles k manger et les cuisines est fixée dans l'annexe I ^'^ ci-jointe (Etat du combustible)^; ce tableau contient les explications nécessaires.

(>) Les annexes I et II cotisi.stent r.n tableaux indiquant dans le plus grand détail le tarif des allocations de chauflage pour les chambres de caserne, d'habitation, de corps de garde et les ateliers; pour les salies à manger et pour les cuisines de compagnie et d'escadron. Les indications sont données séparément pour un logement de capitaine, pour un logement de lieutenant et pour les chambres d'habitation comprenaut de un à trente-deux hommes: elles désignent par jour de chaqne mois le nombre de rations en bûches et en morceaux. Les fournitures de chauffage cessent le 34 avril pour reprendre le 6 octobre. Un capitaine a droit, pour les temps les plus froids ( i*'au 3i janvier], à un maximum par jour de g rations représentant 7 bûches et 7.6 morceaux en tout par mois; 979 rations représentant 6 mètres cubes, 1 2 bûches, i5.6 morceaux de bois. Pour les temps les moins froids ( 1*' au a3 avril] il a droit à un minimum de 3 rations, soit s bûches , 9. a morceaux de bois. La part du lieutenant est du tiers de ces quantités. — Chaque chambre d'habitation composée de un à trois hommes reçoit au maximum par jour a rations, soit une bûche, 13.8 morceaux de bois en tout, pour janvier 6a rations représentant 1 mètre cube là bûches, 16.8 morceaux de bois, au minimum (en avril) deux tiers de rations, soit 10.9 morceaux de bois, en tout la bûches 11 morceaux. Les chambres de trente-deux hommes reçoivent au maximum (janvier] par jour 1 a rations, 9 bûches 16.8 morceaux, en tout pour le mois 37a rations représentant 8 mètres cubes, 17 bûches; au minimum (avril) à rations, 3 huches, S. G morceaux. Le tarif est fait sur du bois tendre avec calcul correspondant en bois dur et en charbon déterre. (Voir les observations sur le chauffage à la fin de Tinstniction. )

Paatie I. Si Facquisitioii immédiate de combastible , que le délégué françaû n^anrait pas

N* 26. fourni, est nécessaire, elle se (ait d'après le S a , n*" 2.

Le compte des besoins de combustible est fait parles troupes, d*après Tanneze 0, de la manière suivante :

Le 1* de chaque mois, on fixe (en présence du délégué français ou de son représentant) le nombre des chambres occupées et à chauffer, et Ton calcule les besoins pour tout le mois.

Le compte détaillé en est remis, conformément au S 3, au délégué français, qui fournit le combustible nécessaire.

Dans le cas où, dans le courant du mois, Teffeclif des troupes casernées anrsit augmenté ou diminué de 5 p. 0/0, un supplément ou une déduction a lieu le mois suivant. Les économies qu*on peut avoir faites sont reportées sur le compte <ki mois suivant. Le transport du combustible se fait aux frais du ddégné françaù, ainsi que le sciage du bois; les troupes sont chargées de le remiser et d'en achever Tappropriation à Tusage.

Eclairage.

I* Les allocations d* éclairage pour les chambres, etc., sont spécifiées dans l'anuexe III ci-jointe. La constatation des besoins est établie d*après le S 7. Un modèle d*indîcalion des besoins se trouve dans Tannexe IV ^^K

Les vases nécessaires pour la conservation de l'huile doivent être fournis par le délégué français.

a* L'alimentation des lanternes de corridors, de cabinets et de cours se fait par rintervention directe du délégué français; toutefois le corps de troupes peuts^en charger contre garantie de la somme indiquée dans l'état.

3* Les officiers casernes recevront Tédairage en argent; le tarif sera rég^é avec le Gouvernement français et communiqué ultérieurement.

Nettoyage.

Le nettoyage des cheminées, le soin de vider les caisses d*ordures, les trous a cendres.et les latrines , ainsi que le nettoyage extraordinaire des chambres après blanchissage et désinfection , doivent être ordonnés par le délégué français; le net-

(') Les annexes III et IV contiennent des tableaux détaillés indiquant le tarif des allocations d'éclairage pour les chambres de caserne, les corps de garde, les cuisines, les ianteroes des corridors, cabinets, cours et écuries. Ces tableaux donnent également, par jour de cfaaqae mois, la quantité de livres de chandelles, d'huile ou de pétrole et de mèches à fournir pour chaque personne déterminée ou par chaque lampe, suivant le lieu où elle est placée. Chaque sergent-major , maréchal des logis ou militaire de grade correspondant reçoit pour le mois de janvier 2.8 livres de chandelles ou 3 livres 4 décagrammes d*huile. Les chamhres de deux à dix hommes reçoivent chacune une lampe , etc.

toyage journalier des cours et casernes, des vestibules, des sièges des latrines et Partie I. des urinoirs, le nettoyage ordinaire des chambres et des corridors sont Taffairedes n* 36.

troupes; le matériel nécessaire à ces nettoyages (balais, sable, torchons) est fourni par le délégué français.

Observation. Pour les écuries militaires, voyez S 26.

B. Autres établissements db garnison.

N. B, Les dispositions des SS 6, 7, 8 et 9 s'appliquent ici , sauf les changements indiqués ci-dessous.

[..Corps de qarde.

[Ad. I et II, cf. les règlements imprimés sur les postes militaires et les salles de police, avec les suppléments.)

i"" Il appartient au commandant ou au plus ancien officier de la garnison de déterminer combien il faut de corps de garde en ville et aux portes , et de combien d'officiers et de soldais ils doivent se composer.

2* Le chaufiTagc et l'éclairage sont réglés d'après les tarifs joints aux annexes V pt VI ^'K

Le libellé des demandes est fait tous les mois par la commandature ou par le plus ancien officier de la garnison.

La livraison par le délégué français doit se faire tous les jours, à savoir : le combustible directement à chaque corps de garde; l'éclairage au corps de garde central, où les autres vont le chercher.

L'alimentation des lanternes placées en dehors de chaque corps de garde est faite directement par les agents du délégué français.

Le matériel de nettoyage est également remis, à la demande de la commandature, au corps de garde central, et les autres postes vont l'y chercher.