‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 102 sur 285 · IV. Salles d'école · texte numérisé non relu

IV. Salles d'école

Des salles particulières d'école ne sont fournies que s*il n*y a pas de salle à manger où Ton puisse enseigner, ou si Técole de la commune ne peut être mise à la disposition des troupes en dehors des heures ordinaires de classe.

La capacité en est fixée au strict nécessaire par le commandant ou par le plos ancien officier de la garnison. Pour le mobilier, il doit être livré le nombre nécessaire de tables et de chaises ou de bancs.

Sur la demande du représentant de la garnison , le délégué français fournit le chauffage et Téclairage, suivant les besoins, dans les limites de Téfat ponr 1rs chambres de casernes d'égale grandeur.

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