‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 103 sur 285 · V. Bureaux · texte numérisé non relu

V. Bureaux

Ont droit à des bureaux toutes les autorités de commandement militaire, ie> administrations et les services militaires qui occupent un personnel de bureau ou des écrivains. La grandeur des bureaux et le nombre des chambres à fournir sont déterminés d'après les besoins ; l'annexe Vil ^'^ sert de base.

En fait de mobilier, chaque bureau doit avoir au moins deux tables et quatre chaises (dans un plus grand bureau, plus, en proportion], des lampes d après l'annexe VII, ainsi que les armoires et les rayons absolument indispensables pour le dépôt des actes, des rideaux et des ustensiles d'éclairage, de chauffage et de nettoyage.

Le chau£EBige et l'éclairage sont fournis d'après les besoins : toutefois le tarif sera réglé avec le Gouvernement français et communiqué ultérieurement.

Les bureaux doivent être, à moins de circonstances particulières, fournis dans la maison où demeure soit le commandant, soit le chef de l'administration, faide de camp ou l'un des employés.

^') Annexe VIL Le tableau qui constitue cette annexe comprend depuis Tétat-inajor de division jusqu'à Tadministration postale. Lëtat-major de division a droit à sepl. chambre» et à douze lampes. Lintendance de division a rinq chambres et treize lampes. L'administration postale a deux chambres et quatre lampes.

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