ADDENDA

Convention du 10 novembre 1871, qui modifie l'indemnité d'alimentation et le tarif des rations des troupes allemandes 589

Projet de loi demandant un supplément de crédit de a3 millions, applicable à l'entretien des troupes allemandes pendant 187 1 « 589

Demande d'un nouveau crédit de a5 millions applicable à l'entretien des troupes allemandes pendant le second semestre de 187a . . « 591

Projet de loi relatif à la formation de trois nouveaux cantons de justice de paix dans le département de Meurthe-et-Moselle 59a

Projet de loi relatif au remboursement n la ville de Paris de la contribution de guerre de aoo millions 59a

Approbation de la convention relative aux archives de l'académie de Strasbourg 593

TABLE PAR ORDRE DE MATIÈRES. xv

Pages.

Indemnités pour les dommages de la guerre dans le déparlcmenl de la Seine.

Déchéance des réclamations postérieures au 18 juillet 187a SgS

Rapport du préfet de la Seine sur la répartition du crédit de 1 1 millions

65i,aoo francs pour les dommages de la guerre BgS

Option de nationalité. — Mineurs. — Assistance du tuteur 699

Translation de domicile. — Alsaciens-Lorrains résidant à Tétranger ou dans

les territoires cédés 600

Option de nationalité dans Tempire allemand moins TAlsace-Lorraine 601

Avis relatif à Tapplication de la loi militaire en Alsace-Lorraine. — Casd*exemp*

lion V •• 60a

EnRATA 6o5

Table analytique des matières 607