C. Présentation à l^ABsemhlée nationale de la convention du

39 juin 187a 558

D. Rapport de la commission et vote de i* Assemblée sur le projet

de loi portant ratification de la convention du 39 juin 187a.. . 56a

Ë. Loi qui approuve et autorise ie Président de la République à ratifier la convention du 39 juin 187a 566

F. Présentation à TAsseinblée nationale du projet de loi autorisant le ministre des iinanoes à contracter un emprunt de trois milliards 567

Exposé des motifs 568

G. Rapport de la commission et vote de TAssemblée 570

H. Loi qui autorise femprunt de trois milliards bjà

J. Décret fixant le taux d* émission de Temprunt 575

K. Arrêté ministénel pour la souscription publique 576