TROISIÈME PARTIE

DU LOGEMENT, DE LA NOURRITOBE ET DES ATTELAGES EN MARCnE.

En marche, les troupes ont le droit d'exiger, en fait de logements et «a très espaces, le logement des officiers et des soldais, les écuries, la place nécessaire pour les bureaux, les prisons et les corps de garde, la jouissance gratuite de parcs de canons , de remises de voitures, etc. , de magasins , boulangeries, abattoirs et forges. En ce qui concerne le bois de four et le matériel des forges» voyez S 19.

Les logements des officiers doivent être chauffés et éclairés suivant les besoins, et les soldats ont place au feu et à la chandelle; le feu de cuisine du propriétaire peut servira la préparation des mets; dans les écuries la lumière nécessaire doit être fournie. Le fumier reste au propriétaire.

1* Les logements, écuries, etc., sont délivrés, au moyen de billets de logement, par la mairie de la localité qui doit être occupée, sur la demande des chefs des troupes ou des officiers-fourriers envoyés en avant.

Les petits détachements sans officiers et les soldats isolés en marche doivent être munis d*UDe demande écrite ou d*une feuille de route qu'ils doivent montrer au maire et sur laquelle on marque les logements qu'on leur délivre.

Si des détachemenis de petits corps, des officiers ou des soldats isolés arriveot dans une localité occupée, ils doivent s'adresser, pour obtenir un logement, au commandant ou au plus ancien officier de la garnison , ou à leur suppléant , qm fait les démarches nécessaires auprès de la mairie.

a* Si la mairie ne donne pas de billets de logement ou n'indique pas de logements convenables, le plus ancien officier a le droit de prendre les mesures nécessaires pour loger les troupes conformément aux règlements. Dans ce cas , les chefs de troupes, respectivement les officiers qu'ils ont chargés de les suppléer, ont, par suite, le dnyt de visiter d'autres logements que ceux qu'on leur indique.

3* Si, dans les endroits où passent les troupes, il y a des casernes ou d'autres bâtiments publics ou loués, ils doivent d'abord être occupés, dans le cas où iU réunissent toutes les conditions exigées d'espace, de coounodité , de chaufiage, etc.

4* Le plus ancien chef de corps de la localité tranche définitivement tons les différends au sujet des logements. Si la mairie se croit lésée par son jugement, elle peut porter une plainte, qui n^a pas force dilatoire, à ses supérieurs hiérarchiques, qui la transmettent, s'il y a lieu, au commandement supérieur.

S 29. Parti* I-

Nourritare en marche. ^

1* D'après la convention, Tarmée (Inoccupation en France doit se nourrir en marche comme en cantonnement. Les chefs de corps ont donc à donner aux troupes en marche les ordres nécessaires sur Fétat des magasins , le nombre des portions et des rations journalières , etc. , qu'elles doivent emporter.

Les propositions d*établissement de magasin d*étapes en marche doivent être envoyées à temps, par le télégraphe, à Tin tendance de Tarmée.

a* Dans le cas seulement ou il n*y a pas de magasin , où les vivres sout épuisés , où l'achat au comptant est impassible, les communes livreront les vivres nécessaires contre payement immédiat. Si Ton ne parvient pas à s*entendre sur les prix, les troupes ou le chef de corps délivrent des certificats portant , outre l'indication exacte des quantités, les motifs pour lesquels le payement n'a pas eu lieu. Avec ces certificats les communes liquident soit directement, soit par leurs supérieurs hiérarchiques , leurs dépenses auprès de l'intendance militaire de Nancy , qui s*en* tend éventuellement sur les prix avec le Gouvernement français.

3* Les petits détachements (jusqu'à 3o hommes) reçoivent leur nourriture en argent ( la silberg. par ration); s*il leur est impossible de se nourrir à ce prix, ils s'adressent k Tautorité militaire allemande, ou, à son défaut, à la mairie, qui leur fournissent leur nourriture, aufantque possible contre remboursement immédiat.

4*" Les officiers et soldats malades, qu'on est^rc^de laisser en arrière, doivent être confiés à la mairie, qui doit veiller pour eux au logement, au traitement médical et à la nourriture, par analogie avec les dispositions de l'article 1 4 de la convention de Ferrières, et les protéger spécialement. Les frais de nourriture et de médicaments sont liquidés par les communes , dans les dépnrtements encore occupés, auprès de l'intendance militaire allemande; dans ceux qui ne le sont plus, auprès du Gouvernement français.

Fourniiures Jtaiielages en marche.

1* D'après l'article i3 de la convention de Ferrières, les troupes doivent louer et payer immédiatement les voitures et les chevaux dont elles ont besoin pour leurs transports. Si la location à l'amiable n'est pas possible, ou si l'on demande plus de 4o centimes par cheval de trait et par kilomètre (il n'est rien payé pour le retour), les troupes doivent user de l'intervention de la mairie, et dans ce cas, se faire délivrer par elle un certificat constatant que la location n'a pu avoir lieu au dessous de tant par cheval et par kilomètre. La liquidation se fait séparément, d'une part pour les 4o centimes, de l'autre pour le surplus; la liquidation du surplus doit être accompagnée du certificat de la mairie et de la quittance du voiturier ou de l'attestation de payement du corps de troupes, et les deux liquidations sont envoyé^ en même temps à l'intendance compétente qui les porte, la première (sans annexe) au

Pabtie I. compte de la caisse militaire, la seconde, k la cabse centrale, chapitre des dépenses N' 36. remboursables par le Gouvemementfrançais,

2"" Les chefs de corps ne doivent, sous leur responsabilité, prendre que les voitures nécessaires au transport des vivres qu*ils doivent emporter (S ag, n* i) et qui ne peuvent être transportés ni par les voitures réglementaires, les canons, les chevaux, ni par les soldats.

Les malades doivent également être transportés sur les voitures réglementaires, et il ne doit être loué de voitures a part pour eux que lorsque le transport ordinaire est impossible. Il en est de même pour les bagages des soldats quand, exceptionnellement , il faut les transporter sur des voitures.-

3" S*il est impossible d'obtenir par voie de location à Tamiable les attelages absolument nécessaires, les corps de troupes s*od ressent aux mairies, qui les leur procurent.