PUBLICATION DES TRAVAUX

Partie II. cision et, par égard pour les accusés, ne pas devancer les poursuites qui pouvaient N* 33. être dirigées contre eux.

t Le ministre de la guerre nous ayant annoncé que la capilulatioQ de Metz serait seule déférée au conseil de guerre , et ayant pris Tinitiative de TinsertHMi au Journal officiel des avis motivés relatifs à toutes les autres capitulations , nous avons eiaminé ce qui nous restait à faire pour répondre au vœu de TAssemblée et du pays.

« Parmi les trop nombreuses capitulations dont le conseil d*enquête a eu à sW cuper avec celle de Metz , deux surtout avaient fixé Tattention publique par leur importance : celle de Sedan et celle de Strasbourg.

«La première n*était pas, à proprement parler, une capitulation de place, caria ville de Sedan n*a joué qu^un rôle secondaire dans le drame qui s'est déroulé sous ses murs. C'était en réalité une capitulation d'armée en rase campagne, telle que la prévoit l'article aïo du Code, de justice militaire, et nous ne croyons pas sortir de nos attributions en rappelant que dans ce cas le conseil de guerre semble être de droit.

« Le Gouvernement n'ayant pas adopté cette manière de voir, nous vous proposons de prescrire la publication du rapport détaillé résumant les dépositions qui ont motivé l'avis du conseil d'enquête.

tDans un désastre qui a exercé sur nos destinées une influence si néfiiste, il importe que le pays sache bien dans quelle mesure la politique a été mêlée à la direction des opérations militaires, et à qui revient, en définitive, la responsabilité du dénoûment. Nous croyons que le raj>port donnera à ce sujet des lumières suffisantes.

«Strasbourg était la clef de l'Alsace. C'est, après Metz, la plus grande place de guerre qui soit tombée aux mains de l'ennemi. Elle est l'exemple le plus saisissant de l'état d'abandon où Ton avait laissé, jusqu'à la veille de la lutte, la défense de nos frontières.

« Nous vous proposons d'ordonner également la publication du rapport détaillé qui résume les travaux du conseil d'enquête sur cette place. Ce document mettra certainement fin aux interprétations fâcheuses auxquelles l'avis motivé pouvait donner lieu dans son laconisme, et, si le texte de cet avis nous avait été communiqué avant sa publication, nous aurions demandé que le rapport y fût immédiatement joint.

«En effet, nous tenons à ce que les habitants de Strasbourg sachent bien que rien ne saurait porter atteinte aux sentiments de sympathie et d*admiration auxquels ils ont droit.

« Il est impossible d'oublier l'héroïque résignation et le ferme courage avec lesquels ils ont supporté une série de périls. et de souffrances que les lois de la guerre n'avaient jamais infligés à la population d'une place assiégée.

« La publicité donnée à l'affaire de Metz et aux rapports sur Sedan et Strasbourg répondra, nous l'espérons, au vœu de l'Assemblée, en mettant au grand jour tout ce qui, dans ces tristes événeùients, a directement compromis le sort d|i pays.

« Quant aux réclamations qui nous ont été adressées au sujet des autres capitu-

talions moins importantes, c est au Gouvernement , comme nous vous le disions plus Partie II. haut, qu il appartient de les apprécier et de voir si, sur certains points, la publica- n« 33. lion qu'il a ordonnée aurait besoin d*étre complétée. Toutefois il ne faut pas oublier que les recherches du conseil d enquête étaient uniquement destinées à éclairer le ministre de la guerre sur la responsabilité personnelle des commandants des places qui ont capitulé, et que , par suite, elles ont forcément un caractère spécial et limité.

« En vous signalant ce qu'il y a d'insuffisant dans ce mode de publicité , nous sommes amenés à appeler votre attention sur la situation légale qui nous a contraints d'y recourir. Ainsi que nous vous l'avons fait remarquer, nous n'avons nullement l'intention d'empiéter sur les attributions naturelles et nécessaires du pouvoir exé- , cutif. Mais nous voudrions qu'en matière de capitulations , la loi militaire lui traçât une ligne de conduite plus nette et plus simple.

« Notre ancienne législation garantissait la publicité que nous avons réclamée.

« Le décret du service des places du a4 décembre 1811 décidait que « tout gou-

> verneur ou commandant qui aurait perdu la place qui lui était confiée serait tenu s de justifier la validité de ses motifs devant un conseil d'enquête. Si le conseil d'en- « quête trouvait qu*il y avait lieu à accusation, le coupable était traduit devant le « tribunal compétent pour y être jugé conformément aux lois. Si le conseil déclarait • que le gouverneur ou commandant était sans reproches, et qu'il avait prolongé la « défense par tous les moyens en son pouvoir jusqu'à la dernière extrémité , il était « acquitté honorablement, et le jugement du conseil publié sur-le-champ et mis à « Tordre de l'armée et des places. »

■ Sans abroger ce décret, celui du i"* mai 181a répétait dans son article 6 «que « tout commandant militaire prévenu d'avoir capitulé serait traduit devant un conseil « de guerre extraordinaire, en conséquence du rapport qui en serait fait au Chef de

> l'Etat par le ministre de la guerre à la suite d'une enquête. » Il semble donc que c'était encore au conseil d'enquête qu'il appartenait d'apprécier si l'auteur d'une capitulation devait être traduit devant un conseil de guerre. Mais le décret du i3 octobre i863 sur le service des places réduisit le conseil d'enquête au rôle de corps purement consultatif, et laissa au Chef de l'Etat le droit de décider seul des suites qu'il jugerait bon de donner k une capitulation.

« Nous demandons que cette innovation fâcheuse disparaisse de nos lois. Nous trouverions même préférable que l'enquête se bornât à la constatation matérielle et sommaire du fait de la capitulation , et que le conseil de guerre fût de droit pour tout commandant qui rendrait une place à l'ennemi, aussi bien que pour tout chef de troupes qui déposerait les armes en rase campagne. Il en serait alors des officiers de l'armée de terre comme des officiers de marine qui passent en conseil de guerre toutes les fois qu ils perdent un navire. Ils auraient à défendre publiquement leur conduite devant leurs pairs, et ils sortiraient de là condamnés s'ils avaient manqué aux loLs du devoir et de l'honneur, justifiés et honorés aux yeux de tous s'ils avaient rempli pleinement leur mission.

«Cette mesure, nous en sommes sûrs, répondrait au besoin de justice et au sen-

320 CONSEIL D'ENQUÊTE. — UCHTEMBERG.

Pahtie il timent d*honneur qui règaeni dans notre armée. Nous aimons k croire que de long- Vr 54. temps elle n'aurait pas à être appliquée; mais, le jour où elle le serait, elle dispenserait nos successeurs d^intervenir, comme l'Assemblée a dû le faire , pour que les causes et les circonstances des capitulations de la dernière guerre ne restassent pis ensevelies dans le sflence.

1 Laissant soit à l'initiative parlementaire, soit à celle du Gouvernement le soin de formuler cette réforme, nous nous bornons à proposer à l'Assemblée nationale la résolution suivante:

« Article unique. L'Assemblée nationale ordonne la publication au Journal officiel des rapports qui ont résumé les travaux et servi de base aux avis motivés du conseil d'enquête sur les capitulations de Sedan et de Strasbourg. •

AVIS DU CONSEIL D*BNQUÊTE CONVOQUE EN VERTU DE L*ARTICLE à^à DU DECRET ou l3 OCTOBRE 187I ^'\ ET PIEGES DIVERSES.

LIGHTEMBERG.

(Extrait du procès-verbal de la séance du 1 4 octobre 1 87 1 . ]

Oui le rapport ,

Vu les pièces à l'appui ,

Après en avoir délibéré.

Le Conseil d'enquête est d'avis que l'article a55 du décret du i3 octobre i863 n'était pas applicable au fort de lÀchtemberg, car, par sa situation sur un rocher, l'ennemi n'aurait jamais pu y faire brèche; que le commandant du fort, M. Ardier, sous-lieutenant au 96* d'infanterie, a fait tout ce qu'il était possible de faire dans la défense de la place; qu'avant la reddition , il a détruit l'art îUerie , les munitions de guerre, enfin tout ce dont l'ennemi aurait pu profiter, soit pour se ravitailler, soit contre d'autres places; que, par l'incendie de tous les bâtiments de la place, le grand nombre de blessés qu il ne pouvait soigner, faute d'officiers de santé et d'abris, l'impossibilité de garantir les défenseurs du feu de l'ennemi, les parapets étant détruits, la résistance devenait impossible; que, par suite, le sous-iieutenant Archer a fait ce que le devoir exigeait.

Pour extrait conforme :

Le Président du Conseil d'enquêie,

Baraguey-d'Hilliers.

(') t^cs décisions du conseil d*enquélc ont été publiées dans le Journal officiel des 5t 0. 7. 8,9,11 et is mai 187:1.