CAPITULATIONS

PUBLICATION DES TRAVAUX OU CONSEIL D*ENQUÊTE RELATIFS AUX CAPITULATIONS.

Rapport fait par M. Keller, sar la proposition de M. Bamberger, relative à la pahlication des tnxwuuc da conseil ienqaèle des capitalations.

Séance de TAsseDiblëe nationale du 7 juin 187a.

1 Dans noire rapport relatif au projet de loi sur la composition des conseils de guerre, nous vous avons déjà fait connaître notre sentiment touchant la publication des travaux du conseil â*enquéte appelé à donner son avis sur les capitulations de la dernière guerre.

• Nous disions qu'à la suite des événements auxquels nous avions assisté, le silence offenserait la conscience publique, et que la lumière devait être aussi complète que possible. En même temps, le Gouvernement nous donnait une première satis&ction en faisant paraître au Journal officiel les avis motivés du conseil d*enquête.

« La commission avait reconnu dès le principe qu*il pouvait y avoir au sujet des capitulations deux sortes de publicités très-différentes: Tune, résultat d*un débat contradictoire devant un conseil de guerre, offrirait à chacun la faculté de se défendre et se terminerait par un véritable jugement dont nul ne pourrait contester Tautorité; Tautre, beaucoup plus restreinte, se bornerait à faire connaître Topinion du conseil d*enquête institué par le ministre de la guerre pour lui rendre compte des circonstances qui avaient provoqué ou accompagné les capitulations. C'eût été usurper les attributions réservées au pouvoir exécutif que de prétendre lui indiquer laquelle de ces deux voies il devait choisir. Bien que TAssemblée soit souveraine, nous sommes convaincus qu*il n'entrait pas dans ses intentions de s*ingérer dans cet examen.

• Cest donc au pouvoir exécutif tout seul qu*appartenait la responsabilité de déférer telle ou telle capitulation aux conseils de guerre, de même qu'il a seul le droit de compléter ou de reviser les enquêtes qui ne lui paraîtraient pas suffisantes. Notre mission se bornait à réclamer le second mode de publicité dans le cas où le Gouvernement aurait renoncé au premier. Toutefois, nous devions attendre sa dé-