LES PIÈCES RELATIVES À LA CAPITULATION DE METZ

« 1*" L'Assemblée nationale autorise la commission d'enquête sur les actes do Gouvernement de la défense nationale à délivrer copie à M. le Ministre de la gaerre de toutes les pièces relatives à la défense et à la capitulation de Metz.

« a"* Elle autorise M. le Ministre de la guerre à faire prendre communication sur place, par un délégué qu'il désignera, et par l'intermédiaire de M. le président de la commission , des dépositions ou parties de dépositions ayant le même objet 11 ne sera pris ni copie, ni extrait desdites dépositions.

CONSEIL DENQUETE. — VERDUN. 339

• y En cas de mise en jagement, pareille communication sera faîte, sous les Partie H. mêmes conditions , au défenseur de i*aecusé , s^il le demande. > N* hd.

Délibéré en séance publique, a Versailles, le 8 juillet 187a.