COMMISSION

préparer des travaux très-utiles pour le jour où vous aurez à faire usage de votre souveraineté , lorsqu^on vous soumettra le traité qui aura été conclu.

Je crois donc que rAssemblée aura alors, et par suite de ces travaux, un Irèsbon emploi à faire de son temps , et que la négociation sera garantie de tous les incidents qui pourraient lui nuire. (Très-bien! très-bien I)

M. LE Président. L'Assemblée veut-elle se retirer dans ses bureaux , pour procéder k la nomination des commissaires ? (Oui I oui !)

L* Assemblée va se retirer dans ses bureaux.

(La séance est suspendue à trois heures et demie. )

A cinq heures, M. le Président remonte au fauteuil et TAssemblée rentre en séance.

M. LE Président. Voici les noms des quinze commissaires nommés par les bureaux, dans les termes de la proposition de M. le Ministre des affaires étrangères :

MM. Benoist-d*Azy, Teisserenc de Borl, de Mérode, Deseiltigny, Victor Lefranc, Laurenceau, baron Lespérut, Saint-Marc Girardin, Barthélémy Saint-Hilaire, le général d*Aurelle de Paladines, Tamiral La Roncière, Pouyer-Quertier, Vitet , Batbie, Tamiral Saisset.

M. Gambetta. Je demande la parole.

M. LE Président. Sur quel sujet?

M. Gambetta. Sur la nomination des commissaires.

M, LE Président. Vous avez la parole.

M. Gambetta, de sa place. Je n*aî pas rinlention de revenir sur la discussion de la proposition qui a été soumise à TAssemblée nationale et qu^elle a adoptée, qu'elle me permette de le lui dire, avec une précipitation qui n*a pas permis, au moins à une fraction de cette Assemblée, de bien se rendre compte de la portée du vote. Cor, pour ma part, et je suis sûr que j*émets une opinion partagée par plusieurs de mes collègues, je croyais voler sur une question de forme et non point sur une question de fond.

Plusieurs membres autour de l'orateur. C'est vrai !

M. Gambetta. Toutefois , l'Assemblée ayant procédé a Téleclion de ses commissaires, il me parait opportun de demander, non-seulement nu Gouvernement, mais à Tun des honorables membres de cette commission, quelle portée doit être attribuée au mandat qui lui est conGé. (Interruptions sur quelques bancs.)

Je suis convaincu que ceux qui m'interrompent prématurément ne savent pas à quel point je suis Tinlerprète des inquiétudes et des angoisses de ceux-là même à qui vous venez de décerner une si cruelle missioUi (Mouvements divers.)

Il n*est indifférent ni pour eux, ni pour l'Assemblée, de savoir quel est précisément le rôle dont ils sont investis; il n'est pas indifférent de savoir si leur participation est purement et simplement d'observation, ou si, au contraire, «lie peut arriver par une pente insensible, et que pour moi je crois fatale, à être une véritable collaboration aux préliminaires du traité, et par conséquent à engager d'une

POUR LES NÉGOaATiONS. 9

façon peut-êlre irrémédiable le droit de discussion de rAssembiée qui doit rester Partie I. souveraine. (Mouvements divers.) I^« 2,

Si nous avions discuté au préalable la constitution même de cette commission , plus d*un de nos collègues, je le sais, se serait levé pour vous faire observer qu*il était peut-être dangereux, au point de vue des principes, de donner au pouvoir exécutif Tassistance et la coopération d^one commission parlementaire pour l'accomplissement d*un aole aussi grave, aussi redoutable que celui dont il va s*agir pour le Gouvernement, et que c*élait peut-être là une manière, plus babile que politique, de partager d'avance la responsabilité. (Approbation autour de Toraleur. Rumeurs sur quelques bancs. )

Saisissez donc, Messieurs, toute Topportunité et toute la gravité de cette interrogation : Qu'iront faire à Paris les honorables membres de cette coiBinission ? Quelle sera d'une façon précise leur conduite, tant en regard des plénipotentiaires français qu'au regard de l'étranger? Pourront-ils, à un moment quelconque, entrer en conversation avec les négociateurs étrangers? (Mais non! mais nonl)

Je suis enchanté d'entendre dire non. Si ceux qui disent non ont qualité pour l'affirmer, qu'ils se lèvent! (Très-bien! autour de l'orateur.)

Il est nécessaire que le Gouvernement nous explique quelle est la nature du secours , du profit , de l'utilité réelle , incontestable , qu'il entend retirer de la présence auprès de lui de cette émanation de l'autorité souveraine. Pour ma part, tant que je ne saurai pas, d'une façon nette, quelle est l'opinion du Gouvernement sur le rôle de nos commissaires, et quelle est en même temps l'appréciation que chacun d'eux fait de sa mission, il me sera impossible de donner mon assentiment et mon vote à cette proposition. (Mouvements divers.)

Plusieurs voix à droite. Mais elle a été votée.

M. Gambbtta. Je crois que la Chambre voudra , par un ordre du jour que je lui proposerai tout à l'heure au nom de certains de mes collègues, réserver dans tous les cas sa souveraineté. (Interruption.)

M. DE TiLLANGOCRT, Il va saus dire que sa souveraineté est toujours réservée.

Un aalre membre. L'ordre du jour motivé serait superflu.

M. Gambetta. Il me semble que lorsque je parle de réserver les droits de votre souveraineté, j'ai celui d'être écouté. (Interruption.)

Plusieurs voix. Mais ils sont réservés !

M. GocHERY. Il serait un peu tard pour faire des réserves.

M. LE COMTE DE Rességdibr. M. Thiers les a réservés dans son manifeste.

M. Gambetta. Je ne demande pas mieux que de reconnaître qu'ils ont été réservés, mais je demande que cette réserve soit formulée d'une manière précise. (Bruit.)

Je reprends et je me résume.

Je demande d'abord Teiplicotion du Gouvernement sur la constitution de celte commission et sur son rôle. Je demande en second lieu une explication de la part