Partie I

AI. JuIm SimoD.

des commissaires sur la manière dont ils compreonent le mandat qu'il leur confie. Et en troisième lieu , je propose à l'Assemblée de déclarer d*ane façon non équivoque que, quel que soit le caractère de sa commission, elle retient par devers elle la suprême appréciation des stipulations qui lui seront soumises. (Applaudissements autour de Torateur.)

Plusieurs membres. Cela» ne peut faire doute.

M. Jules Simon*, ministre de l'instruction publique. Messieurs, je n'éprouve aucune difficulté à répondre à la question qui est posée, et qui est utile puisqu'elle servira a déterminer très-eiactement le mandat des commissaires.

Le Gouvernement n'entend à aucun degré que la commission soit mêlée aux négociations qui vont avoir lieu. Il accepte la responsabilité des négociations auxquelles il va se livrer, jusqu'au moment où la Chambre en sera saisie. Par conséquent, ce n'est pas pour diminuer sa responsabilité qu'il a demandé la nomination de la commission ; il entend qu'elle lui incombe tout entière à lui seul.

J'ajoute que , quel que soit le mode d'action de la commission que vous venez de nommer, la souveraineté de l'Assemblée nationale ne peut pas être engagée par ses commissaires. Cette souveraineté reste pleine et entière pour le jour où le Gouvernement viendra vous rendre compte de ce qu'il aura préparé. (Approbation.)

Si l'on a demandé la présence d'une commission , c'est que dans celte circonstance, Messieurs, comme dans beaucoup d'autres, il ne fiiut pas oublier la situation eiceptionnelle où nous mettent les malheurs du pays. Le Gouvernement va négocier an delà des lignes prussiennes; il veut être toujours sous les yeux de l'Assemblée nationale et contrôlé par elle. C*est pour cela que, ne pouvant pas être en relations immédiates, journalières, de tous les instants, avec l'Assemblée, il a prié l'Assemblée d'avoir à Paris une délégation à laquelle il fera constamment les rapports qu'il ne pourra pas faire à l'Assemblée elle-même dans la minute. (Trèsbien! très-bieni)

Voilà le but de cette commission : elle contrôlera et elle rendra compte à l'Assemblée. C'est une commission de surveillance demandée par le Gouvernement pour lui-même, mais elle ne partage ni ne diminue la responsabilité du Gouvernement. Le Gouvernement n'a nullement pensé en cela h entraver Texercice de votre souveraineté, et il n'y pensera en aucune manière. (Vives marques d'approbation.)

M. Gambetta. Il vient d'être répondu, je m'empresse de le déclarer, à ma pleine satisfaction, par le Gouvernement; mais vous me permettrez de retenir, de la déclaration du ministre, que le Gouvernement prend seul la responsabilité des négociations qui vont s'ouvrir, et qu'il n'appelle ù Paris une délégation parlementaire que pour établir une communication incessante entre lui ; elle et nous.

M. Jules Sibion, ministre de l'instruction publique. C'est parfaitement cela.

M. Gambetta. Je remercie le Gouvernement de cette déclaration.

TAIlTIfi i.

ASSEMBLÉE NATIONALE DE BORDEAUX

Séance du mardi 38 février 187 1. — Présidence de M. Grévy.

SouMAiAB.— ErcuMi : MM. Steinheil, Christophe et BiUot. — Démission de M, Ledru-RoUin. — Dépôt par Af. Henii Martin cTune pétidon des Abaciens- Lorrains habitant Bayonne. ^- Projet de lai rtlalif à tapprobation des prâiminaires de paix. — - hectare par M, Barthélémy Saint- Hilaire du texte de ces préliminaires. — Demande d'argence : MM. Varroy, Claade (des Vosges), Barthélémy Saint'Hilaire , Tolain, Thiers, Millière, Langlois, Schœlcher, Gamhetta, Cochery, SaiueL — Adoption de Cargence,

La séance est ouverte à quatre heures on quart.

M. LE Président. MM. Steînheil et Christophe s'excusent de ne pouvoir pas, pour cause de maladie, prendre part en ce moment aux travaux de TAssemblée.

M, de Mornay s'excuse sur Tétat de sa santé de ne pouvoir pendant quelques jours se rendre à son poste.

H. le général Billot, retenu à la tète de son corps d*armée, 8*excuse de ne pouvoir assister à la séance.

M. LE GÉNÉRAL Lb Flô. Le général Billot est ici.

M. LE GÉNÉRAL BiLLOT. Je ferai observer à M. le Président que, lorsque je lui ai adressé ma dépêche par voie télégraphique, j'étais retenu à la tête de mon corps d année; mais il y a de cda deux jours, et j'ai pu heureusement me rendre aujourd'hui à l'Assemblée. (Très-bien!)

M. LE Président. M. Jules Ferry, ne pouvant quitter immédiatement la direction municipale de Paris, demande un congé de quelques jours. U n'y a pas d*oppotition ?...

Le congé est accordé.

J'ai reçu de M. Ledru-Rollin une lettre dont je donne connaissance à l'Assemblée Oémitsion

nationale. m. Ladm-Rollia.

A Momlear le Président de l'Assemblée nationale.

• Paris, le 18 février 1871.

« Monsieur le Président,

« 80US la main de l'ennemi, au milieu des nécessités désastreuses, inéluctables, où nous a jetés une série de perfidies et de trahisons, le vote des dernières élections ne pouvait et n'a pu présenter les conditions d'indépendance et de spontanéité qui sont l'essence même du suffrage universel.

« Puisqu'il m'a été donné de présider à son organisation primitive , il m'était imposé défaire, en son nom, cette réserve qui, isolée, aujourd'hui, sera, contre

PRÉUMINAIBES DE PAIX.