CONSEIL D'ENQUÊTE. — VITRY-LE-FRANÇOK

Partie II. mine, la résistance a du cesser, ce n'est pas le gouverneur de Paris qui a capitulé, N* 55. c'est le Gouvernement qui a demandé et obtenu un armislice.

Dans la situation ou étaient alors Pans et la France , les choses auraient-elles pu se passer autrement, et faut-il reprocher au gouverneur de Paris d'avoir accepté les conséquences de cette situation ? Ce n'est certainement pas au conseil d'enqaète qu'il appartenait d'examiner de semblables questions : elles ne peuvent se résoudre d'après les règles d'appréciation que lui trace le décret de 1 863; elles sont en dehors du cercle de ses attributions. Il a bien fait de se déclarer incompétent

E^t-ce à dire, cependant, que les préoccupations dont l'honorable M. Haeatjens s'est fait l'interprète ne puissent recevoir aucune satisfaction P Vos décisions anié* rieures doivent le rassurer à cet égard.

Lorsqu'au début de vos travaux, des députés qui ne siègent plus parmi toqi demandèrent la mise en accusation des membres du Gouvernement de la défense nationale, l'Assemblée refusa d'accueillir cette proposition, pensant avec raison qu'avant d'accuser il fallait informer. Mais elle voulut informer, et une commission fut nommée pour examiner les actes des hommes qui, du 4 septembre 1870 au la février 1871 , ont tenu entre leurs mains les destinées du pays.

Autorisée par les témoignages de confiance que récemment encore vous lai avei donnés, cette commission achève ses laborieuses investigations et vous en soameltra bientôt les résultats. Il sera temps alors d'exercer votre contrôle souveraia sur tous les faits politiques, administratifs et militaires du gouvernement irrégulier qni vous a précédés, et de déterminer dans de justes limites la part de responsabilité qui incombe à chacun de ses agents. Ceux qui ont dirigé les opérations militaires du siège de Paris seront discutés à leur tour, et M. Haentjens pourra intervenir. Mais quant à la proposition qu'il vous soumet actuellement , votre commission est unanime à penser que vous ne devez pas l'accueillir.