‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 189 sur 285 · DBS SIX MILLIONS ALLOUES AUX VICTIMES DU SECOND SIEGE DE PARIS · texte numérisé non relu

DBS SIX MILLIONS ALLOUES AUX VICTIMES DU SECOND SIEGE DE PARIS

La commission chargée, sous ]a présidence du préfet de la Seine, de distribuer le crédit de 6 millions voté par l'Assemblée nationale, en faveur des personnes qui ont eu le plus a souffrir des opérations du second siège de Paris , a accordé aux réclamants qui lui ont été désignés comme étant particulièrement dignes d'intérêt, savoir :

Pour les pertes de loo francs et au-dessous, la totalité.

Pour les pertes de loo francs à 1,000 francs, la totalité des premiers 100 francs et 5o p. 0/0 sur Texcédant.

Pour les pertes de 1,000 francs et au-dessus, 55o francs pour les premiers 1 ,000 francs et So p. 0/0 sur Texcédant.

Cette première distribution a absorbé une somme de 2,597,472 francs.

Dans sa séance du 18 juillet, la commission a décidé que le reliquat du crédit, soit 3,4oa,5a8 francs, serait réparti entre les personnes qui n*ont encore reçu aucune indemnité.

Celles*ci recevront, aux époques ci-après indiquées, une allocation représentant 17 p. 0/0 de leurs pertes constatées :

Communes du canton de Sceaux, du a 8 juillet au 3 août 187a ;

8*, \U*y i5*, 16* et 17* arrondissements de Paris, du a 8 juillet au 3 août 187a;

Communes du canton de Neuillj, du A au 10 août 187a ;

Communes du canton de Courbevoie, du 11 au 17 août 187a.

Chaque intéressé sera avisé, par la poste, du jour où il devra se présenter à la mairie pour retirer le mandat préparé en son nom. (Officiel du 3o juillet 187a.)

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