DBS SIX MILLIONS ALLOUES AUX VICTIMES DU SECOND SIEGE DE PARIS
La commission chargée, sous ]a présidence du préfet de la Seine, de distribuer le crédit de 6 millions voté par l'Assemblée nationale, en faveur des personnes qui ont eu le plus a souffrir des opérations du second siège de Paris , a accordé aux réclamants qui lui ont été désignés comme étant particulièrement dignes d'intérêt, savoir :
Pour les pertes de loo francs et au-dessous, la totalité.
Pour les pertes de loo francs à 1,000 francs, la totalité des premiers 100 francs et 5o p. 0/0 sur Texcédant.
Pour les pertes de 1,000 francs et au-dessus, 55o francs pour les premiers 1 ,000 francs et So p. 0/0 sur Texcédant.
Cette première distribution a absorbé une somme de 2,597,472 francs.
Dans sa séance du 18 juillet, la commission a décidé que le reliquat du crédit, soit 3,4oa,5a8 francs, serait réparti entre les personnes qui n*ont encore reçu aucune indemnité.
Celles*ci recevront, aux époques ci-après indiquées, une allocation représentant 17 p. 0/0 de leurs pertes constatées :
Communes du canton de Sceaux, du a 8 juillet au 3 août 187a ;
8*, \U*y i5*, 16* et 17* arrondissements de Paris, du a 8 juillet au 3 août 187a;
Communes du canton de Neuillj, du A au 10 août 187a ;
Communes du canton de Courbevoie, du 11 au 17 août 187a.
Chaque intéressé sera avisé, par la poste, du jour où il devra se présenter à la mairie pour retirer le mandat préparé en son nom. (Officiel du 3o juillet 187a.)