GENDARMES

En conséquence, la commûsion a l*honneur de vous proposer ce projel de loi P-^Rtie III. complémentaire. ^* '^*

PBOJBT DE LOr.

• Article unique. Pour Texécutioa de la loi du a 6 mai dernier, portant reconstruction de la maison de M. Thiers, Chef du Pouvoir exécutif de la République française, une somme de i,o53,ooo francs est mise à la disposition personnelle de M. Thiers.