INDEMNITÉS AUX GENDARMES ET \ LA GABDE REPUBLICAINE

Bapportjait aa nom de la commission da budget chargée d examiner le projet de loi tirant pour objet t ouverture aa ministère de la guerre dan crédit spécial de 2,298,285 francs , sur Texercice i872, destiné à indemniser les militaires de la gendarmerie des perles qu'ils ont subies pendant, la guerre et dans la répression de l'insurrection de Paris, par M, Lambert de Sainte-Croix, membre de r Assemblée nationale.

Séance de TAssemblée nationale du d janvier 1872.

Messieurs, un grand nombre des militaires de la gendarmerie ont dû, pendant la guerre, se séparer de leurs familles et contracter, pour venir en aide à leurs besoins, des engagements, quils sont, pour la plupart, dans Fimpossibililé de remplir.

En outre, ceux qui se trouvaient dans les départements envahis et à Paris au moment de Tinsurrection ont fait des pertes sérieuses par suite de Tincendie ou du pillage de leurs casernes. Déjà Tadministration , par des iudemnités d'équipement ou des secours aux familles, a cherché à atténuer ces misères dignes d*un si grand intérêt. Mais la modicité des ressources dont elle pouvait disposer à cet effet n*a pu satisfaire à toutes les nécessités.

Il résulte des constatations faites par les chefs de corps qu'une somme de !2,3Q8,a85 francs est encore nécessaire pour la réparation des pertes éprouvées par ces braves militaires.

Tel est le but du projet que M. le Ministre de la guerre a présenté à TAssemblée et qu'elle a renvoyé h l'examen de la commission du budget.

Votre commission n'a pu que s'associer a la pensée du Gouvernement. Le courage , la discipline , la fidélité au drapeau , qui ont , pendant les cruelles épreuves que nous avons traversées, illustré le corps de la gendarmerie, donnent à la mesure de justice qui vous est soumise le caractère d'une réparation nationale.

Toujours jalouse de montrer sa sollicitude pour les intérêts de l'armée, l'Assemblée nationale sera heureuse, en faisant un acte d'équité, de rendre ainsi témoignage au dévouement et au patriotisme du corps si éprouvé de la gendarmerie.

426 LOIS DINDEMNITÉ.

Partie III. En conséquence, votre commission a Thonnenr de vous proposer Tadoplionclu

N* 71. projet de ioi. (Voir le texte de la loi, t. I, p. 3490

PENSIONS NATIONALES

Projet de lai accordant des pensions nationales à des veuves ou sœurs et officiers ^éoéranz tMÙ oa morts de leurs hUssures , présenté par M. Thitrs, Pràsidentda Conseil des misUstres, Qœjimhsr voir exécutif d£ la République française, et par M. le général de Cissey, Ministre de la ^uem.

Séance de l'Assemblée natioDale du 1 1 août 1871.

Messieurs, le a 6 mars dernier, sur la proposition du Gouvernement, TAssemblée nationale décida que la fitmille du général Lecomle, odieusement asussiné dans Paris , serait adoptée par la nation.

Il fut alloué à M"* Lecomte une pension nationale dont on se réserva de fixer ultérieurement la quotité, et qui doit se cumuler avec celle à laquelle lui doDoenl droit les lois existantes.

Le moment de préciser le montant de cette pension est arrivé ; mais il a semble au Gouvernement, et j*ai reçu, de sa part, mission devons en entretenir, qu'il j aurait lieu de saisir cette occasion pour provoquer une mesure analogue en fareor des familles de quelques autres officiers généraux tombés sur nos différents cfaampi de bataille durant la guerre de 1870 et 1871. Ces officiers, après une longue ca^ rière tout entière consacrée au pays et terminée par une mort glorieuse, ont laissé leurs plus chères affections aux prises avec les difficultés matérielles de la vie.

Nous avons cru et nous croyons encore fermement que la France ne vocdra pt5 marchander aux familles de ceux qui ne lui ont pas marchandé leur sang, et qai sont morts en conduisant vaillamment nos troupes contre les ennemis du dehors ei du dedans , une allocation qui leur permette de ne pas déchoir complètement ^ rang honorable où les services de leurs chefs les avaient placées.

Nous avons eu soin, du reste, dans la Bxation des chiffres que nous voos sou*

mettons , de tenir grand compte des charges qui pèsent sur le pays , et nous avons

proportionné les allocations aux besoins des familles ainsi qu aux resaouroes, plus

que médiocres d^ailleurs pour presque toutes, qu'elles peuvent posséder d^ poor y

faire face.

Art. I". Des pensions nationales sont allouées aux -parentes désignées ci-après des officiers généraux tués ou morts de leurs blessures en 1870 et 1871 , savoir*

M"^ veuve de M. le général de division Douay (Charles-Abel) , tué le k août 1870. un enfant. — Pension de a, 000 francs.

PENSIONS NATIONALES. 427

M"** veuve de M. le général de division Legrand (Frédéric), lue le 16 août 1870, Pautie III. onze enfants. — Pension de 6,000 francs. N* 71.

M"^ veuve de M. le général de division Decaen, tué le 16 août 1870. — Pension de a, 000 francs.

M"* veuve de M. le général de division Guyot de Lespart, tué le i*' septembre 1 870. — Pension de a,ooo francs.

M"^ veuve dtf M. le général de division Marguerite, mort, le 6 septembre 1870, des suites de blessures, deux enfants. — Pension de a, 000 francs.

M"* veuve de M. le général de division Feray , fille du maréchal Bugeaud, quatre enfants, dont Tainé est estropié par suite de blessures reçues à Reiscboffen. — Pension de 6,600 francs.

M"* veuve de M. le général de brigade Maire, tué le 6 août 1870, un enfant. — Pension de a, 000 francs.

M** veuve de M. le général de brigade Doens, mort des suites de blessures, le 10 août 1870, deux enfants. Pension de 3,ooo francs.

M"* veuve de M. le général de brigade de Marguenat, tué le 16 août 1870, trois enfants. — Pension de 3,ooo francs.

M"* veuve de M. le général de brigade Guilhem, tué le 3o septembre 1870, deux enfants. — Pension de 3,ooo francs.

M"** veuve de M. le général de brigade Ladreit de la Charrière , mort des suites de ses blessures, le 3o novembre 1870. — Pension de 3, 000 francs.

M"* veuve de M. le général de brigade Biaise, tué le a 3 décembre 1870, six enfants. — Pension de 4tOOO francs.

M"^ veuve de M. le général de brigade Lecomte, assassiné le 18 mars 1871. — Pension de 4,ooo francs.

Sœur de M. le général de brigade Besson, tué le 7 avril 1871. — Pension de a, 000 francs.

M"** veuve de M. le général de brigade Gibon, mort des suites de blessures, le 19 octobre 1870, trois enfants. — Pension de 3,ooo francs.

M"" veuve de M. le général de brigade Morand, mort des suites de blessures, en septembre 1870, un enfant. — l^ension de a, 000 francs.

M"" veuve de M. le général de brigade Fauconnet, tué le 3o octobre 1870. deux enfants. — Pension de a, 000 francs.

M*^ veuve de M. le général de brigade Deflandre, mort des suites de blessure, en 1870, un enfant. — Pension de a,ooo francs.

M"* veuve de M. Pasquier, médecin principal, tué le a avril 1871. — Pension de â,ooo francs.

LOIS D'INDEMNITE