DOCUMENTS ALLEMANDS

Circulaires du président supérieur de VAkace-Lorraine (de Môller).

AprfiNDlCE.

Arrêté du 7 mars 1872.

Dans le but de lever des doutes qui se sont produits relativement au droit d'option de ia nationalité et à la forme dans laquelle cette option devra se faire, je vous communique ce qui suit :

L Toutes les personnes majeures originaires de TAlsace-Lorraine, qui appar* tenaient autrefois à la nationalité française et qui :

i*" Sont nées en Alsace-Lorraine et y avaient leur domicile le a mars 1871;

a"* Ou ne sont psts nées en Alsace-Lorraine , mais y étaient domiciliées le a mars

3" Ou n'étaient pas domiciliées en Alsace-Lorraine le a mars 1871 , mais y sont nées , ont la faculté d*opter pour la nationalité française dans ia forme prescrite (voir II et III) et dans le délai légal (voir IV). Celui qui fait usage de ce droit est sûr d*étre reçu en France sans une nouvelle naturalisation, et libre d*émigrer d'Allemagne sans être obligé d*avoir égard au service militaire allemand.