COMMUNES DISPENSEES DE LA LANGUE ALLEMANDE

54tao4 thalers pour secours aux Allemands expulsés dont on ne pouvait prouver Appendice. la nationalité; N* 8.

56,3 lA tlialers pour avertissement donné à des vaisseaux allemands au moment de la déclaration de guerre; '

1,370 tlialers pour frais de voyages et indemnités aux commissaires nommés pour les négociations du traité;

1^,984 thalers pour Tadministration des fonds deTindemnité de guerre;

48,436 thalers pour indemnités accordées à des vaisseaux anglais coulés près de Duclair;

335 tlialers pour autres dépenses.

Tableau des communes dispensées de se servir de la langue allemande

comme langue ojficielle,

A. Dans le département de la Basse Alsace.

1* Dans Tarrondissemenl de Molsheim, toutes les communes de Schirmeck et de Saaies, à Texceplion de Ralzwiller, ainsi que la commune de Lùlzelhausen , dans le canton de Molsheim,

a* Dans Farrondissement de Schlestadt :

(«) Canton de Ville: i* Breilenau, a* Foucby, 3" Lalaye, 4' Sleige» 5* Orbey.

(h) Les communes réunies à la justice de paix de Schirmeck : 1" Bellefosse, u** Belmonl, 3*" Blancherupl, 4*" Fouday, 5* Solbach.

B. Dans le département de la Haute- Alsace,

I* Dans Tarrondissement de Ribeauvillé :

(a) Canton de Sainte-Marie-aux-Mines : i** Sainte- Marie-a ux-M ines , a* Sainle- Croix, 3" Liepvre, 4' TAllemand-Rombach , 5* Altwihr.

(b) Canton de la Poulroye : i* la Poulroye, a* Zell, 3' Orbey, 4* Bonhomme, 5' Urbacb.

a* Dans Tarroudissement d*Allkiich :

(a) Canton de Ferrelte ; 1' Courtavon, a* Levoncourt, 3* Lucelle.

(b) Canton de Dannemarie : i* Bellemagny, a* Bretten, 3** Chavannes-sur* rÉlang, 4* Eteimbes, 5' Lutran. 6* Magny, 7* Monlreux-Jeune, 8* Montreux- Vieux, 9* Romagny, lo* Saint-Cosme, 1 1* Valdieu.