DANS SA SESSION DE
Les sommes nécessaires pour la campagne de la Confédération du Nord ont été votées par les trois lois des '21 juillet et 39 novembre 1870 et du 26 avril 1871.
Le premier vote donnait au Chancelier Tau torisation de se procurer 120 millions de ihalers par un emprunt fédéral et des bons du Trésor.
Cette loi fut adoptée et publiée à une époque où la mobilisation de toute Tarmée fédérale était déjà ordonnée. Les premiers besoins ont, par conséquent, été couverts par des avances. La Prusse uiit à la disposition des caisses fédérales son trésor de 3o millions de thalers; d*autres Gouvernements firent aussi des avances pour leurs contingents. De cette manière on put se procurer rapidement les ressources pour les dépenses nécessaires. Mais les besoins présumés faisaient prévoir que dans les premiers jours d*août il faudrait encore de grandes sommes, si on ne voulait susciter des difficultés à Taction militaire. Il fallut donc avoir recours sans retard au crédit. La grandeur des besoins et le temps d*arrét des bourses firent préférer la voie de la souscription. On offrit donc au public un emprunt fédéral 5 p. 0/0 du montant de 100 millions et au cours de 88. En outre, les besoins prochains obligèrent d*accélérer autant que possible le jour de la souscription et les premiers versements. La souscription eut lieu les 3 et 4 août, à une époque où Ton n avait pas encore de nouvelles des succès des armes allemandes. Les souscriptions atteignirent 68«323,3oo th. de valeur nominale.
L'emprunt a donc produit en réalité • 6o,ia4«^35 th.
Les bons du Trésor (valeur nominale 20,700,000 th.) ont produit :
1" émission 1 9,820,260
2* émission (valeur nominale 2^,760,000 th.) 2/i,42/i,862 3/4
Total 104,369,647 3/4
La loi du 21 juillet ayant autorisé un emprunt de 120,000,000
il a donc manqué. : i6,63o,362 i/4
Le second crédit (du 29 novembre 1870) autorisait le Chancelier fédéral à se procurer 100 millions par voie d'emprunt ou de bons du Trésor. En vertu de cette autorisation, on ordonna l'émission de 102 millions (nominal) de bons dii Trésor 5 p. 0/0 , remboursables après cinq ans et divisés en deux séries de 6 1 millions
""' Correspondance de Berlin du 38 juin 1872 . dap^^s la Correspondance provinciale.
5(i4 EMPLOI DE LINDEMNIÏÉ FRANÇAISE.
Appendice, (ou 7 i/a millions liv. sierl. ) chacune. Elles furent prises par an syndicat de banquiers N*6. et produisirent 95,752,600 thalers, soit 4fa47*5oo ihalers de moins que le crédit
voté. Le Gouxernement se procura cette dernière somme au moyen de bons d*unc circulation d*ane année et déjà remboursés.
Le crédit du a6 avril 1871 se montait à lao millions de tbalers, mais la rentrée d^une partie de Tindemnité de guerre a dispensé d'en faire usage.
Outre les sommes qu^ont produites les deux premiers crédits, et qui se monleol définitivement à 200,122,220 th. 9 sgr. 5 pf. on a employé pour les frais de la guerre 811 ,794 th. 26 sgr. 9 pf. excédant de recettes des caisses de prêt pour 187 1 .
Les rentrées totales s*élèvent donc à 200,934.01 5 th. 6 sgr. 4 pf-
D«iwa»» Quant aux dépenses de la Confédération do Nord jusqu'à fin 1871, voici
Oiirèd«cliip« coounent le mémoire les résume :
ilu Nord
jii«l«'à fi«iS;i. Armée • 99i,S63,oS4. 09. oï th. •*
Marine 7,355,4oo. 26. o4
Postes • >.6oo«sâ7. oâ
Télégraphes -. 1,1 18,889.01.01
Prestations de guerre «... 903,iS€. os. 01
Intérêts de U dette -. - ii ,796, 1 a ^. 1 3
Divers, administration de Im dette, croix de fer, frais
de voyage, etc ^30,3i6. ai. 01
Total 3i 4,655,43 1^ 17. 10
Avances des États fédérés 6i,oi9,o68. 08. 1 1
ToTâL 378,7oi,499. 36.09
A ajouter à ces cfaiflires le rétablissement de Tarmée.
Couxrrimrt des dépenses. Pour couvrir la somme totale de 378,^05,^99 thalers , le GoovememenI n*a eu p/imitivement a sa disposition (voir plus haut) qoe 200.935,015 ihalers. Le reste a été couvert par la part de la G>nfedéralioo da Nord à la contribution de Paris (200 millions de francs) et les premières renirées de rindemnité française.
LOI DO 8 JUILLET 1872 SCB L*EllPLOi Dl L* IX DE M SITE FKASEÇilSE DES FftAl:»
DE GCEKRE.
\otts, Guillaume, par la grâce de Dieu, empereur dWlIenugne, roi de Prusse «
*^ Dans ce chiffre sont compris les fnis dVntrelien des prisonniers de cnerre françus. Ljt owriDoire dit à ce sujet qae leur nombre se mooiait en février 1 S7 1 , dans rAllenuLzne da Nord sealcmenl. à 307,109. Â lami^nin il y en av»l encore 11 6.374.
Les dépenses de l^armèe non mobile. eUot couvertes par le bod^H, ne scnl pas Jjins le cbtlTre c<. -dessus tle 3«ki,563.o54 tlulers.
ordonnons, au nom de l*einpire d*Allemagne et avec rassentiincnt du Conseil fé- Aii*ENDicn. déral et du Reichslag» ce qui suit : N*" 6.
Art. I*'. Pour le rétablissement, Vachèvement et l'armement des places fortes Prélèvement
(l'nDe somme
sises en Alsace-Lorrame , ainsi que pour la construction et Tinstallation des ca- de 40 miiiidni
sernes , hôpitaux et magasins nécessaires dans les villes de garnison ouvertes pour u réfection
d'Alsace- Lorraine, on prendra sur les ressources les plus immédiatement dispo- "'^'al* nibles de l'indemnité de guerre à payer par la France la somme de Âo,a5o,g5o Uamw. llialers.
Savoir :
1 *" Pour l'artillerie et l'installation de bâtiments servant à Tartillerie 9,000,000 ih.
2" Pour la réinstallation de l'atelier d'artillerie k Strasbourg et pour compléter le matériel d'exploitation de la fabrique de poudre h Metz 2 1 0,000
3*" Pour compléter les fortifications d'Alsace-Lorraine, Strasbourg, Metz, Bîtch, Neuf-Brisach , Thionville 19,000,000
W* Pour première installation et aménagement des casernements, écuries et autres établissements de garnison. . . , 9,5oo,ooo
5* Pour la création « l'achèvement et l'aménagement des hôpitaux de places fortes 386, 1 00
6*^ Pour la création, l'achèvement et l'aménagement des hôpitaux de garnisons ' 3 18,000
7** Pour la nouvelle construction et pour l'établissement de hangars aux voitures du dépôt du train à Strasbourg 18a, 000
Et pour l'achèvement et l'aménagement du bâtiment de l'école militaire à Metz 100.000
8** Pour la réinstallation des magasins, manutentions et moulins 906,950
9*" Pour la mise en sûreté des approvisionnements en blé et en avoine des forteresses ii^a.goo
10* Pour l'installation du bâtiment du dépôt d'équipement à Strasbourg a5,ooo
1 1*" Pour l'acquisition et l'établissement d'un bâtiment du gouvernement à Strasbourg 180,000
ToTAi Ao,a5o,95o
Conventions. 35
Appk'^dicb.
Polygonr.
IVpeDsrs cuiamuoes.
Art. 2. Sur la somme de /io, 260,950 ihaiers, portée dans Tarlicle 1", il est mis à la disposition du Chancelier de Tempire. pour 187a, une somme de i5,8i7,3a8 thalers,et pour iSyS une somme de 1 3,700,200 tlialcrs. Les sommes à employer plus tard devront élre prises sur le budget des années courantes.
Art. 3. Sur les ressources les plus immédiatement disponibles provenant àe l'indemnité de guerre de la France, sont mis encore à la disposition du Choncelirr de Tempire, pour les années 187a et 1873, i»375,ooo Ihalers pour Tacqnisitiou et rétablissement d*un polygone pour la commission d^expérienccs de l'artillerie.
Art. a. Les produits de la vente des portions de terrain des forteresses derenaes inutiles, ou des portions de terrain qui, après la reconstruction et rachèremcol des forteresses , resteraient la propriété de Tadministration militaire ou qui auraient été acquises, conformément à cette loi, à Tàide des fonds d*Elat, ne pourront être dépensés qu*avec Tapprobation du Conseil fédéral et du Reîcbljig, et, dans le cas où celte approbation n*aarait pas été donnée, devront faire retour au plus prochain budget de Tempire, dans les recettes destinées à couvrir les dépenses communes.
Art. 5. Seront considérées comme dépenses communes de TancienDe G>ofédération de TAllemagne du Nord, de la Bavière, du Wurtemberg, du duché de Bade et de la Hesse du Sud , et seront remboursées aux intéressés sur les fonds immédiatement disponibles de Tindemnité de guerre à payer, les d^ienses occasionnées par la guerre contre la France et toutes celles qui sont la conséquence immédiate de la guerre, savoir :
1* Les frais pour l'armement et le désarmement des forteresses;
a* Les avances pour le matériel de siège ;
3* Les dépenses , en dehors du budget , occasionnées parla guerre pour la marine de guerre ;
à* Les dépenses pour ouvrages provisoires destinés à la défense des cotes et celles pour le barrage des fleuves;
5* Les frais de construction et de reconstruction des chemins de fer dans I*iotéfét de la guerre, en tant que ces dépenses ne se présentent pas comme des dépenses utiles et devant proGter aux territoires des États allemands qui ont pris part à la guerre; en outre, les frais d'exploitation des lignes occupées pendant la guerre, en faisant abstraction des recettes provenant de Texploitalion de ce» lignes; de même les frais de rétablissement des routes détruites pour la défense du pays ;
6* Les frais d'installation de lignes télégraphiques qui ne rentrent pas dans U télégraphie militaire et ceux d'exploitation de ces lignes , sous les réserves do paragraphe 5 ;
7* lies avances faites par l^admiiiistralion civile provisoire en France et celles r<iîte8 jusqu^à la Hn de Tannée 1871 par Fadministration des chemins de fer en Alsace-Lorraine, en tant que ces avances ne sont pas déjà couvertes par les impôts et contributions levés en France, ou bien encore par les recettes de Texploitation de ces lignes ;
S* Les frais du grand quartier général , s' élevant à i ,qoG,oi 2 thalers ;
9** Les avances faites par le Trésor de Tcmpire dans un but commun en 1870 et i87i,s'élevant à 206,389 ^'^^I^''^-
10* Les dépenses faites à partir du i*' juillet 187 1 pour les prestations militaires, y compris celles des postes militaires qui, par suite de Toccupation du territoire français, sont restés en France après le 1*' juillet 1871 ; les dépenses de Tadministralioii des télégraphes dans les départements occupés; en outre les excédants de dépenses occasionnés par le chiffre élevé des troupes cantonnées en Alsace-Lorraine, ainsi que par les allocations, supérieures aux prévisions du budget de paix, qu^elles ont reçues pour le second semestre 1871 et qui n ont pu être couvertes sur les ressources ordinaires de 1871 ; de même les frais résultant d'indemnités, soit d'allocations extraordinaires, aux autorités supérieures placées en Alsace-Lorraine, aux administi'ations et aux troupes , pendant Tannée 187a.
Le Conseil fédéral et le Reichstag fixeront les sommes à payer aux Etats intéressés en vertu des dispositions des paragraphes 1 à 7.
Le Chancelier de Tempire est autorisé à faire aux divers Etats des avances sur les sommes allouées.
La Cour des comptes aura k examiner non-seulement la répartition des sommes accordées aux divers gouvernements, mais encore Temploi régulier de ces sommes par ces gouvernements.
Art. 6. Les recettes provenant :
i*" De Tindemnité de guerre de 5 milliards de francs à payer par la France, jusqu'à concurrence de 3 demi-milliards, avec les intérêts à payer conformément aux traités ;
a* De la contribution de aoo millions de francs, payée par la ville de Paris;
3* Des impôts levés en France et des contributions non employées dans un but militaire particulier, déduction faite des frais d'administration des pays français dans lesquels ces impôts et contributions ont été levés ,
Seront, en tant qu'il n'aura pas été disposé de ces recettes par les articles qui précèdent, par des lois spéciales ou par le budget de Tempire, réparties entre Tancienne Conl'édération de l'Allemagne du Nord, la Bavière, le Wurtemberg, le duché de Bade et la Hesse du Sud, savoir : les trois premiers quarts au prorata des prestations militaires pendant la guerre, et le dernier quart, en prenant pour base le chiffre de la population relevé en 1871.
Appendice.
de
In répartilloti
(Ir rindemnîtff
de garrro
entre
le*
divers F.lnU
rpddrée.
Ahpbmmce. D'après les preslations militaires, on trouve :
Pour Tancienne Confédératîon de rAilemagnedu Nord .. . 107,679,125 paris
Pour la Bavière i4,5o8,835
. Pour le Wurtemberg 4,3â5,&5o
Pour Bade 3,768,à5o
Pour Hesse Sud 1 ,869,976
Uemploi de un milliard et demi réservé provisoirement sera déterminé par une loi de Tempire.
Cette somme servira à amortir principalement les emprunts ooniraclés ou à contracter encore, en vertu des lois du 9 novembre 1867 et du 20 mai 1869, pour Taugmentation de la marine de guerre de la Confédération et pour travaux destinés à la défense des côtes. La loi réglera aussi la forme de Temploi de ces ressources pour couvrir les dépenses faites par Tempire par suite de la guerre de 1870-1871, conformément à 1q loi du 27 juin 1871.
La base de répartition fixée ci-dessus sera prise en considération dans toute répartition qui aurait lieu ultérieurement en vertu d*une loi de Tempire.
Art. 7. 11 sera disposé par voie législative des recettes revenant à lancieaoe Confédération de TAUemagne du Nord en vertu de Tarticle 6.
Délivré sous notre très-haute signature et muni du sceau de Tempire. Donné à Ems-les-Bains, le 8 juillet 1872.
(L. S.) GOILLADMB.
Prince db Bismarck.
(le II loi.
EXTRAIT De L«EXP0SÉ DBS MOTIFS DU PROJET DE LOI PRESENTE, LE 25 MAI 1 873, Al REIGHSTAG , POUR L'EMPLOI DE L'INDEMNITÉ DB GUERRE À LA GBARGB DE LA FRiHCE, ET DEVENU LA LOI DU 8 JUILLET 187a. (Voir n" 6 CÎ-dcSSUS.)
La loi relative à la fixation du budget de Tempire d* Allemagne pour 187a, et datée du 4 décembre dernier (Bulletin des lois , p, 4ia). porte au paragraphe 8 que l'emploi des indemnités de guerre payées par la France sera réglé par une loi de Tempire.
obj«t ^^® projet actuel va plus loin dans ce règlement. Il fixe Temploi non-seulement
des indemnités de guerre déjà payées, mais encore de celles qui restent â payer en vertu du traité du 26 février et du 10 mai de Tannée dernière. II détermine, en outre «remploi non-seulement de Tindemnitéde guerre, mais aussi delà contribution payée par la ville de Paris et du montant net des impôts et des contributions locales levés en France durant la guerre.
L'indemnité de guerre est de 5 milliards de francs, soit de 1 »333,3oo,ooo th .
Les înlérêls échus le 3 mars dernier sont de i5o millions, soit de 4o,ooo,ooo
La contribution de la ville de Paris a été de aoo millions de francs , soit de J . . . 53,5oo,ooo
Les impôts levés en France et les contributions locales non employées dans un but militaire spécial, abstraction faite des frais nécessités par Tadministration des parties de la France dans lesquelles on les a perçus, s'élèvent « jusqu*à la fm de 1 87 1 « à i . . é 1 /i,687,96 1
Total 1,441,487,961
Il faut ajouter à cette somme les intérêts à 5 p. 0/0 pour 3 milliards de francs, à partir du a mars de cette année jusqu*à Tépoque du payement de ces 3 milliards , éventuellement jusqu'au' a mars 1874*
Des sommes importantes, prises sur l'indemnité de guerre, ont déjà été affectées aux besoins généraux de Tempirc :
D*abord par le traité de paix du 10 mai de Tannée dernière :
La somme de 3a5 millions de francs , soit 86,666,666 thalers, pour prix d'achat de la portion du chemin de fer qui est en Alsace-Lorraine et qui appartient à la compagnie de TEst;
Ensuite par des lois spéciales , savoir:
Par la loi du i4 juin de Tannée dernière (Balleiindes lois, p. 347)* les indemnités pour les dommages résultant de la guerre et les prestations de guerre spécifiées dans cette loi, le tout s'étevant à la somme d'environ 36,700,000 thalers ;
Par la loi du même jour (Dalletin des lois, p. a49), les indemnités désignées dans cette loi pour les armateurs, propriétaires des cargaisons et équipages des Vaisseaux capturés pendant la guerre ou retenus dans des ports en dehors de TAUemagne, indemnités d'environ 6 millions de thalers;
Par la loi du même jour (Bulledn des lois, p. a 53], la somme de a millions de thalers pour secourir les Allemands expulsés de France ;
Par la loi du sa juin de Tannée dernière (Balletin des lois, p. 37 1 ), la somme de 4 millions de (halers pour secours aux soldats de la réserve et delà landwehr;
Par la loi du même jour (Bulletin des lois, p. 3o7), la somme de 4 millions de thalers pour dotations ;
Par la loi du 11 novembre dernier ( Z^a{/e/m des lois, p. 4o3 ) , la somme de 4o millions de thalers pour création d'un trésor de guerre;
Appendice.
Toul des sommes
pajéoe
oa à payer
par la France.
Emploi
do a3â millions
de ihalers.
ArpËNOioi;.
Par la loi du a a novembre dernier (Bulktia des loi$,f, SgO), la somme de ii,/iÂo,ooo thalers pour réparation et remise en état des cliemîos de fer de Tempire ;
Par les paragraphes a ei 5 de. la loi du 4 décembre dernier ( 1871 ) (BaUetim àa lois, p. 4i3), relative à la fixation du budget de Tempîre pour 187a :
1* Les pensions, suppléments de pensions, frais d'éducation et secours à pajer aux invalides , aux familles d*oflKciers , aux fonctionnaires et aux soldais par suite de la guerre de 1870-1871 , le tout, en y comprenant les dépense» analogues faîtes en 1871 ,s*clevantà la somme d'environ 14,700,000 thalers;
a* Diminution de recette» des douane» et des impôts, 19.793,719 thalers,
Enfm par la disposition de la loi sur le budget pour 187a [BaUetin des lois, p. /il 5), au chapitre vu des recettes :
a, 000 ,000 thalers pour le fonds d'exploitation de la caisse de l'empire; i,aaa,ooo tlialers pour les dépenses de l'administration de la marine; 6,370,000 thalers pour avances à fadministration de la guerre;
Au total a3&,a4o,666 thalers.
)a répartition
d« riodcinnitÂ
de guerre
entre
!<•» di«er» Etals
aUemanJs.
Le projet tend, premièrement, i fixer quelques dépenses sur findemnilé de gacnr pour des besoins généraux de l'empire;
Secondement, à poser les principes d'après lesquels la portion deTindemnité de guerre, nî aujourd'hui ni plus tard employée aux besoins généraux de Tempire, doit être répartie entre l'ancienne Confédération de l'Allemagne du Nord, la Bavière, le Wurtemberg, Dade et la Hesse du Sud.
Le projet tend à répartir entre ces États la portion des recettes non affectée actuellement et qui ne sera pas plus tard affectée aux besoins généraux de Fempire. Car, bien que la guerre ait été faite en commun comme intéressant toute l'Allemagne, et qu'on puisse ainsi supposer que les frais de cette guerre doirent être considérés comme communs et à la charge de la masse commune , il est cependant une considération qui s'oppose à cette conséquence, c'est que la communauté politique et militaire de la guerre ne fut jamais une communauté financière, et qa*en outre cliacune des parties susnommées a fait la guerre non pas à l'aide de ressources communes, mais aVec les siennes propres , et que , dan» de telles circonstances , la restitution des frais de guerre par la tuasse commune non-seulement ne serait pas conforn>e aux faits réels, mais encore retarderait d'une façon préjudiciable la liquidation entre les intéressés. Le remboursement des frais de guerre doit être considéré comme une affaire intérieure de la Confédération de fAlIcmagne du Nord, de la Bavière, du Wurtemberg, du duché de Bade, de la Hesse du Sud, cl l'on ne considérera comme, communes que les dépenses qui, par^uitc de la guerre.
ont été ou seront faites depuis le i" juillet de Tannée dernière, soit pour roccu- Appti«oicE. pation du territoire fronçais, soit pour le déplacement des troupes en Alsace- N* 7.
Lorraine.
On prendra pour base des répartitions à faire le nombre des soldats levés par chacune des parties. En effet, comme la masse était formée des forces militaires que chacun a fournies, il paraît logique de faire la répartition dans une proportion égale k la part d*action des intéressés dans le résultat définitif.
Pourtant il est deux points' sur lesquels doit être rectifiée la base de cette répartition.
Dabord elle n*cst pas en conformité parfaite avec les prestations militaires indispensables pour la conduite commune de la guerre. La guerre a nécessité certaines dépenses auxquelles les intéressés ont contribué au delà des proportions de leur effectif en hommes et en chevaux. Ces! dépenses consistent principalement en avances pour Tarmement et le désarmement des forteresses et pour Tartillerie de siège, en frais en dehors du budget causés par la guerre et pour la marine de guerre , en frais pour travaux avancés destinés à la défense des côtes, pour le barrage des fleuves, pour 1 acoustruction ou la reconstruction des cliemins de fer dans Tintérét de la guerre , en frais de télégraphie qui ne tombent pas dans le budget de la télégraphie de campagne, et en autres frais moins considérables. Ces dépenses seront liquidées k part et prélevées sur la masse.
La base de la répartition est défectueuse encore en ce qu*elle ne tient pas compte de toutes les dépenses faites par les intéressés, et notamment des dommages indirects. En présence de ce fait, il est nécessaire d'avoir égard, dans la répartition, non-seulement aux prestations militaires, mais encore aux charges supportées dans Fempire.
L^exposé des motifs indique ensuite les dépenses qui, à l'exception des relevés des postes, non encore arrêtés, devraient être remboursées suivant la seconde base de répartition.
9,918,369 thalers pour Tarmement et le désarmement des forteresses, savoir;
8,46g,aoo thalers pour la Confédération de TAUemagne du Nord; i,3a/i,65o thalers pour la Bavière; 63,67a thalers pour le Wurtemberg; 70,847 thalers pour Bade
a* 7,gA5,836 thalers pour le matériel de siège, savoir:
7,45o,ooo thalers poui' FAllemagne du Nord; 285,<i4a thalers pour la Bavière; a9,66o thalers pour le Wurtemberg; 180,734 thalers pour Bade.
0' (),i ic),/|q8 thalers pour la marine de guerre de la Confédération.
Appendice.
fintncim
dr i'etptoitation
des clieoiius
(U for
(1« TAUare-
Lorraino
|»rii«l«nt
Tore «pa lion.
552 EMPLOI DE UINDEMNrfE FRANÇAISE.
A* 1 ,oi 1. 1 la tbalers pour la déCense des côtes el de» fleuves, savoir :
88g, 866 tbalers pour I* Allemagne du Nord : 66,5 1 1' thalers pour la Bavière ; 54,7^5 thalers pour Bade.
5* 6,335,95g tlialers pour la construction et la reconstruction des chemins de fer dans Tintérét de la guerre, savoir:
6,079,94a thalers pour 1* Allemagne du Nord, 49,457 thalers pour la Bavière ; ao6,56o thalers pour Bade.
6* 685,737 thalers pour frais de télégraphie en dehors de la télégraphie de campagne , savoir :
643,4 1 1 thalers pour la Confédération du Nord ; 6,io5 thalers pour la Bavière; a8,ao5 thalers pour le Wurtemberg; 8,006 thalers pour Bade.
7* 4*645,747 thalers pour Tadminislration civile provisoire en France, savoir: 4*638,963 thalers pour TAIlemagne du Nord; 6,786 thalers pour la Bavière.
Les frais liquidés par la Confédération de T Allemagne du Xord provienneut exclusivement de Texploilation des chemins de fer en Alsace-Lorraine pendant b durée de Toccupation, du mois d'août 1870 à la fin de 1871. Pendant cette période, en y comprenant les versements supplémentaires faits sur les fonds de guerre de TAUemagne du Nord, savoir: 3 10,000 thalers et 3i8 thalers, Tcxploitation de ces lignes a produit une recette de 7,673,831 thalers.
Les dépenses faites ou à faire étant de i i,884i333 thalers, il y a un excédant de dépenses de 4,3 1 1 ,5o3 thalers.
On n*a pu jusqu'à présent se rendre un compte exact des frais de transport des troupes et des munitions sur les lignes des pays occupés et d* Alsace-Lorraine, attendu que ces frais ont été faits en partie par les administrations militaires particalières. Comme, pendant la guerre, on ne pouvait recouvrer ces frais, et que,d*autre part, les dépenses faites pour le transport des troupes dans la période qui s*e>t écoulée du i*' juillet au 3i décembre 1871 sont réglées par l article 3, n* 10, relatif aux prestations de guerre, on doit considérer ces lignes comme ayant été administrées aux frais de Tempire pendant toute la durée de leur occupation, et non-seulement faire abstraction de tous les frais de transport des troupes, mais encore rembourser aux administrations militaires les sommes déjà encaissées. Cela exige une somme de 4*638,963 thalers.
8* 1,006,013 thalers pour le grand quartier général de Sa Majesté TEmpereur.
9** 306,339 thalers pour avances faites par le Trésor pendant les années 1870- 1871 pour des besoins communs, savoir:
3o,()74 thalers pour la défense des côtes;
