BAVIERE

Ministère d'État de la Maison royale et des afiaires étrangères du royaume de Bavière.

Le Gouvernement royal de Bavière ayant reçu notification de la convention spéciale conclue, le ag juin 187a, entre l'Allemagne et la France , relativement à l'exécution des articles a et 3 des préliminaires de paix du a6 février 1871 , et de i*article 7 du traité de paix du 10 mai de Tannée dernière et commençant ainsi :

«Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et le Président de la République française ayant résolu de régler, par une convention spéciale, l'exécution des articles a et 3 du traité préliminaire de Versailles, du a6 février 1871 , et de l'article 7 du traité de paix de Francfort, du 10 mai 1871 , ont nommé, etc. etc. — Article 1*'. La France s'engage, etc. etc. — Fait à Versailles, le ag juin 187a. — Arnim. — Rémusat. »

Le Ministre d'Etat de la Maison royale et des affaires étrangères du royaume de Bavière, après avoir reçu les ordres et avec l'approbation de Sa Majesté le Roi, déclare :

Que le Gouvernement royal de Bavière donne son adhésion à la susdite convention , dans tout ce qu'elle contient.

En foi de quoi la présente déclaration a été délivrée et signée par 1er ministère d'État de la Maison royale et du ministère des affaires étrangères du royaume de Bavière.

Munich, le 6 juillet 187a.

Le Conseiller â^Eiat,

[L. S,) VoN Dexemberger.

^') L'échange des ratifications a eu lieu le 7 juillet.

'' Remises le 1 3 juillet par le chargé (raffaires d'Allemagne.

Sdpplémext.