‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 255 sur 285 · ADHESION DE LA BAVIERE · texte numérisé non relu

ADHESION DE LA BAVIERE

Art. 9. Les ratifications du présent traité par le Président de la République fran- Supplément. raise d*un côté, de Taiitre par Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, seront échan- r.

gées à Versailles, dans le délai de dix jours, ou plus tôt si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent acte et y ont RaiiCcuion. apposé le cachet de leurs armes ^'^

Fait à Versailles, le agjuin 187a.

(L. iS.) RÉMDSAT. (L. S.) Arnim.

DÉCLARATIONS D'ACCESSION ^'^ DE LA BAVIÈRE, DU WUnTEMBERG ET DU GRAND-DrCHE

DE BADE A LA CONVENTION DU QQ JUIN 187a.

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