BADE

Ministère d*Etat du grand-duché de Bade.

Un traité ayant été conclu i Versailles, le ag juin dernier, entre le plénipotentiaire de Sa Majesté TEmpereur d'Allemagne et le plénipotentiaire du Président de la République française , relativement au payement de l'indemnité de guerre de la France et à l'évacuation des départements français occupés par l'Allemagne, le ministère d'État grand-ducal, soussigné, après y avoir été autorisé par Son Altesse Royale le Grand-Duc, déclare que le Gouvernement du grand-duché de Bade donne son adhésion à ce traité.

En foi de quoi a été déJivrée la présente déclaration.

Carlsruhe, le a juillet 187a.