‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 264 sur 285 · AVIS AUX SOUSCRIPTEURS · texte numérisé non relu

AVIS AUX SOUSCRIPTEURS

En exécution d'un arrêté ministériel en date du 27 juillet 187a, le versement de garantie pourra être effectué dans les valeurs suivantes :

An prix Escompte

de a

Livres sterling aS' 43" 3 i/a p. ojo

Thalers 3 76 4

Florins de Francfort .^ a 1 4 7/8 4

Marcs banco 1 87 7/8 4

Francs de Belgique pair. 3 i/a

Florins de Hollande a 10 i/a 3

Ces valeurs consisteront :

En métal, or ou argent;

Billets de la banque d'Angleterre;

Billets de la banque de Prusse;

Billets de la banque royale des Pays-Bas;

Billets de la banque nationale de Belgique;

Enfin en lettres de change négociables de premier ordre, à 90 jours d'échéance au plus, sur les places d'Angleterre, de TAUcmagne du Nord, de la Belgique et de la Hollande.

Le ministre se réserve d*npprécier les signatures.

[Officiel Au 18 juillet 1871.)

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