ET LE TARIF DES RATIONS
Les soussignés sont convenus de ce qui «uit :
i* Le a octobre est considéré comme le jour où le troisième demi-milliard a été payé à rAUemague.
Par conséquent, le Gouvernement français ne payera que jusqu*au 17 octobre, pour iao,ooo hommes et 4o,ooo chevaux, rindemnité d^alimentalion fixée par la convention de Fer Hères du 1 1 mars.
A partir du 17 octobre et jusqu'au 5 novembre inclusivement, celle indemnité ne sera payée que pour 80,000 hommes et 3o,ooo chevaux.
a** A partir du i*' janvier jusqu'à Tévacuation entière du territoire français , la compensation de nourriture et fourrages à fournir à l'armée d'occupation , sur le pied de 5o,ooo hommes et 18,000 chevaux, reste fixée à 1 fr. 76 cent. par cheval, et 1 fr. 5o cent, par homme , payables en or ou en argent.
Fait à Paris, le 10 novembre 1871.
PoutrrQoertier.
Arnim.
PROJET DE LOI DEMANDANT UN SUPPLEMENT DE CRÉDIT DE 3^ MILLIONS, APPLICABLE À L*ËNTRETIEN DBS TROUPES ALLEMANDES PENDANT L*ANNÉB 187I.
L'Assemblée nationale, par deux lois volées les 5 avril et g septembre 1871, a ouvert au ministre de la guerre des crédits s'élevant à la somme totale de aa5,635,ooo francs, afm d'assurer lepayenient des indemnités d'alimentation des troupes d'occupation stipulées parla convention du ii mars 1871.
Les évaluations qui ont servi de base à la préparation de ces projets de lois s'appliquaient spécialement aux indemnités d'alimentation payables en espèces. Par suite de l'absence de renseignements, ces évaluations n'ont pu comprendre ni les fournitures en nature, ni la création et l'entretien des établissements mis à notre charge par la convention.
Addenda. L*administraiion française, d'autre part, pensait que les termes de Tartide 3 de
la convention Tautorisaient à porter, en compensation des sommes dues pour Talimentalion , la valeur des réquisitions en nature faites par les troupes allemandes du 3 au 1 1 mars inclusivement. Celle interprétation n'ayant malheureusement pas été admise , le ministère de la guerre devra supporter définitivement la valeur de ces réquisitions.
Il résulte des documents fournis jusqu'ici à l'administration qu'en ce qui concerne Tannée 1871, les dépenses pour Tarmée d'occupation s'élèveront à la somme totale de a/i8,6a5,ooo francs, répartie ainsi par nature de service:
Entretien des bâtiments militaires, construction do baraquements pour suppléer à l'insuffisance des locaux disponibles, locations 5,45o,ooo^
Indemnitéis représentatives des rations de vivres et de fourrages. aa5,ooo,ooo
Réquisitions du 3 au 11 mars remboursées aux communes, fourniture de chauffage et d'éclairage 7,170,800
Création et entretien d'infirmeries, traitement des malades. . . . 5oo«ooo
Indemnités de logement aux officiers , remboursement aux communes, dépenses du service des lits militaires 9,700,000
Campement 800,000
Ecole de natation A,300
Total comme ci-dessus aâ8,6a5,ooo
Crédits ouverts aa5,G25,ooo
Insuffisance de crédit 33,ooo,ooo
Dans le but de couvrir celte insuffisance de crédit, le Gouvernement a présenté, le a août 1873, à l'Assemblée nationale, le projet de loi suivant:
«Art. 1". Un crédit de a3 millions de francs est ouvert au ministre de la guerre, au diapilre XIX du budget de l'exercice 1871, pour l'exécution des conventions relatives a l'entretien et à l'alimentation des troupes allemandes d'occupation.
« Art. 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources extraordinaires allouées au budget rectificatif de l'exercice 1871, et, en cas d'insuffisance, au moyen des ressources de la dette flottante. >
La Chambre a renvoyé ce projet à la commission du budget de 1873.
ENTRETIEN DBS TROOPBS ALLEMANDES PENDANT LE SECOND SEMESTRE DE iSyS.
