‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 272 sur 285 · NOUVEAU CRÉDIT DE 3 5 MILLIONS · texte numérisé non relu

NOUVEAU CRÉDIT DE 3 5 MILLIONS

Addenda.

Extrait da rapport de la commission da budget de 1872, chargée d examiner le projet de loi ouvrant au ministre de la guerre un crédit de 91 millions de francs pour dépenses argentés imputables au compte de liquidation des charges de la guerre.

La convention passée le 1 1 mars 1 87 1 avec TAliemagne , pour Inexécution des préliminaires de paix , met à la charge de la France Tentretien des troupes allemandes d'occupation , et stipule les divers établissements que nous sommes forcés de leur fournir en nature.

Les effectifs, pour lesquels sont dues ces diverses prestations, ont été arrêtés k 5o,ooo hommes et 1 8,000 chevaux par une convention du 1 o novembre 1 87 1 , qui fixe en même temps à 1 fr. 5o cent, le prix de la ration des vivres et à 1 fr. 76 cent, le prix de la ration de fourrage.

Calculée sur ces bases, la dépense résultant de Texécution de ces divers arrangements s'élève à ^5 millions par semestre.

En vous présentant, le 6 mars dernier, la demande des crédits nécessaires pour y subvenir pendant le premier semestre 187a, le Gouvernement avait exprimé Tespoir que les a millions qui , dans ce compte , sont consacrés à rétablissement de baraquements, subiraient une réduction notable ou pourraient même disparaître totalement dans le deuxième semestre si ces constructions étaient terminées.

Ces prévisions ne se réaliseront pas malheureusement en 187a. En effet, par suite de la nouvelle convention que vous avez approuvée le 6 juillet, les troupes allemandes devront abandonner successivement les départements de la Marne et de la Haute-Marne , des Ardennes et des Vosges, pour se concentrer dans les départements de la Meuse et de Meurthe-et-Moselle.

Devons-nous rappeler Tempressement avec lequel le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont proclamé l'obligation étroite de soustraire les habitants des deux derniers départements à la douleur de loger les soldats allemands P N* est-on pas solennellement engagé à adoucir autant qu'il était possible des charges insupportables, qui s'aggravaient outre mesure par la concentration, dans un territoire restreint, d'une armée primitivement répartie sur un espace beaucoup plus considérable? Les ordres sont déjà donnés. Les nouveaux baraquements s'élèvent et les dépenses d'entretien des troijpes allemandes ne subiront pas, pendant le deuxième semestre de 187a, cette réduction que la comnaission du budget avait annoncée, lorsqu'elle vous a présenté un rapport sur le crédit de a 5 millions voté dans votre séance du 3o mars dernier. (Joarnal officiel dix 1 5 août 187a.)

Addenda.

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