‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 279 sur 285 · ÉTAT CONFÉDÉRÉ · texte numérisé non relu

ÉTAT CONFÉDÉRÉ

Royaume de Prusse .

Rovanme de Bavière . . . .

Royaume de Wurtemberg.

Royaume de Saxe • .

Grand-duché de Bade. . .

Grand-ducbé de Hesse. . .

Grand-duché dn Mecklembourg-Schwerio.

Grand-duché de Mecklcuv bourg-Str^liti.

Grand -duché de Saie- Wcimar.

Grand - duché d'Oldeobourg.

DÉSIGNATION, DES AUTORITÉS LOCALES chtrg^ d« roMvoir tSt victABATIOVft D'OPTIOR.

Les sous-préfetfl des cercles (landratke) et les autorités municipales des villes qui forment un cercle â part. Dans la province de Hanovre, les baillis ( umtskaaptnanner) ou les magistrats des villes indépendantes.

Les autorités administratives de district, i Munich la préfecture de police,* et les maires de toutes les villes dépendant immédiatement d*une régence de cercle.

Les autorités supérieures (oheranuer)»

Les tribunaux et les conseils municipaux.

Les'autorités de district.

Les autorités de cercles.

Toutes les autorités supérieures.

Les tribunaux de Neu-Strelitx, Neu-Brandebourg, de Friedland et de Schonberg.

Les directions de district.

À. Duché d^Oldenbonrg :

Les autorités administratives et les maires des villes d'Oldenbourg, de Varcl et de Jevcr.

B. Principauté de Lubeck :

T*es autorités administratives et le maire de la ville d'Eotin.

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