MINEURS. ASSISTANCE DU TUTEUR

Lettre de M. le Ministre de la justice an Pr^et de Meurthe-et-Moselle.

Versailles, le lo juillet 1873.

Monsieur le Préfet,

M. Kauffmann, employé, rue de la Hache, 5i , dans une Société d'émigration, me demande 8*il est nécessaire que les mineurs d'Alsace-Lorraine, qui désirent opter pour la nationalité française, soient assistés de leurs représentants légaux en per< sonne.

Dans la langue du droit, les mots assistance et autorisation sont synonymes. Une autorisation écrite me parait donc sulBsante, et celte autorisation peut être donnée par une simple lettre, dont la signature, devra, autant que possible, être légalisée par le maire de la résidence du père ou du tuteur.

.\juT:rw)\. C'est dans ce sens que j'ai déjà eu plusieurs fois l'occasion d'adresser des ins-

Iruciions.

Décevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Le Carde fies sceaux. Ministre de la justice.

Signé DUFAURE.

»I LBS AliSAVlFRflSLOHRAINS KESIDANT À L*ÉTRAN6£n QUI ONT OPTE POUR LA NATIOUA- I ITG FRANÇAISE ONT À FAIRE ÉLECTION OU TRANSPORT DE rOlIlCILB EN FRANCE? ÇVfD DE CEIX RÉSIDANT DANS LES TERUITOIRES GÉDES P

LeilFC de M. h Garde des sceaujc'à M, Sckenrer-Kesi/ier.

Versai 1Bd9 , 1« 3o juillet 1 87 3 .

Monsieur le Représentant et cher collègue ,

Vous ayez bien veulu me demander, par votre lettre du 16 de ce mois, »t les Alsaciens-LoFiains qu» ont fait r dans les territoires cédés ou en Suisse, une déclalation d'optioo pour la nationalité française, peuvent adresscF, par écrit, à un maire de France r une déclaration d'élection de domicile.

Flos compatriotes, résidant en Suisse, qui ont fait devant nos agents «onaulaires eu diplomatiques leur déclaration d'option, n'ont aucune autre formalité à remplir pour conserver la nationalité française. Ils ne sont tenus, en aucune façon, de transférer leur domicile en France. 11 est vrai que, par le fait de l'annexion, ils auiont perdu le domicile d'origine qu'ils avaient dans les territoires cédés ; et , sous ce rapport, il sera sans dwite nécessaire de modifier,, en ce qui les concerne, les règles établies par le Code civil pour l'acquisition d'un nouveau domicile.

J^ai l'intention d'insérer à cet effet une disposition dans le projet de loi que je me pvopose de soumettre à l'Assemblée pouF régler les différentes questions auxquelles d«nne lieu l'exécution de nos traités avec l'Allemagne.

Quant au& Alsaciens-Lorrains qui résident dans les territoives cédé», il ne me paraît pas possible, à mon très-grand regret, d'accueillir leur demande. La déclaration écrite qu'il» seraient autorisés à adresser ne pourrait les affranchir de Tobligatioii de « transférer leur domicile en France et de s'y Gxer, » aiirsi que l'exige l'article a du traité du 10 mai 1871. Cette déclaration d'élection de domicile serait donc inutile, et elle pourrait être considérée par les autorités allemandes comme contraire au texte formel de no9 conventions.

Recevez, Monsieur le Représentant et cher collègue, l'assurance de ma considération très-distinguée.

Le Gai^e des sceaux. Ministre de la justice,

Signé DrFAiTRE.

Addenda.

OPTION DB NATIONALITE DANS L*BMPinB ALLEMAND, MOINS L'ALSACE LORnAlNB.

Les personnes originaires de TAIsace-Lorraine résidant dans les parties de Tem* pire d* Allemagne autres que l'Alsace -Lorraine ont élé admises à faire l*option de nationalité à la chancellerie de Tambassade de France à Berlin . ou devant les autorilés locales dont la désignalion suit :

swiiiioft d'ordre.