‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 281 sur 285 · AVIS DU PRESIDENT SUPERIEUR DE L* ALSACE-LORRAINE · texte numérisé non relu

AVIS DU PRESIDENT SUPERIEUR DE L* ALSACE-LORRAINE

ConforiDément à larticle 61 de la Constitution de-rempire allemand, du paragraphe 1" de la loi du aS janvier 187a (Balletin dss lois pour V Alsace -Lorraine, p. 83) * Tinstruction concernant le recrutement militaire, en date du 36 mars 1868. est introduite en Alsace-Lorraine ; les dispositions suivantes ont été prises pour en assurer l'éxecution :

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