DES MATIERES CONTENDES DANS LE TOME II O

Abovillb (D*). Demande le comité secret dans la discussion du traité de paix, p. io3, lOÂ. — Propose un amendement dans la discussion sur le régime douanier de r Alsace-Lorraine , p. 181 , i85.

Actes de l*état civil. Régularisation dans les départements, p. A68. — Exposé des motifs du projet de loi , ihii. — Rapport de la commission de T Assemblée nationale, p. 470. — Reconstitution de Tétat civil à Paris, p. 47 a • — Loi du 13 février 187a. — Rapport de la commission, ibid, — Mode de procéder, p. 473. — Devoirs des administrations publiques, des fonctionnaires, des officiers ministériels, p. 476. — Déclaration, p. 477. — Recensement à domicile, p. 477. — Registres divers, p. 478. — Circulaire du ministre de la justice anx maires, p. 483. — Formules adoptées, p. 485. — Circulaire du ministre des affaires étrangères aux agents diplomatiques et consulaires , p. 488.

Addenda, p. 689 et suiv.

Administration des territoires occupés. Convention du la mars 1871, n*'34« p. a 59. — Rapports des autorités françaises et allemandes: Lettre du général de Fabrice, p. 361. — Lettre de M. de Bismarck au comte d*Arnim sur les acquittements en France des personnes accusées de violences contre les soldats allemands, p. aCs.

Adresses à la Suisse • à la Belgique, à T Angleterre , p. a49-

Andblarre (Marquis d*), p. 22.

Anisson-Duperron , p. 111, i54.

Arago (Emf.), p. 69.

Archives de l* académie de Strasbourg. Ratification de la convention du 26 avril 187a, addenda^ p. 693.

Archives des dépôts db rbgrdtement. Leur translation en France, p. 3oo.

(^) Cette table indique les noms de toutes les personnes qui ont pris part aux débats de TAssemblée nationale rapportés dans ce volume.

608 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRhLS.

Ahmistigb. V. Convention.

Abnim (Comte d'). Sa Icllre sur la défiiiitioa des originaires pour roption de iiationalilé, p. ig8. — Signataire delà convention du 39 juin 1872, sapp.^ p. 55;. — De celle du 10 novembre 1871, addenda, p,. 589.

Assbublée nationai.b. Décret de Bordeaux qui retire l'éligibilité h certaines classe* de citoyens, p. 338, à la note. — Annulation de ce décret, p. 2Â0, à la note.

AufiRT (Vosges), p. àGi, à la note.

Baubbrger, p. 33. — Son discours dans la discussion des préliminaires de paix, p. 4i* — Sa proposition pour la publication des travaux du conseil d*eaqiiète des capitulations, p. 317. ■

Barthélémy Saint-Hilaire, p. i3, là.

Bblgastbl (Db), p. 109.

Bblfort. Rectification de frontières de ce côté en échange de territoires vers le Luxembourg. — Exposé des motifs du prcjet de loi pour la ratiticatioo du traité de paix, p- 91* 9^- — Rapport de la commission, p. 96, 96. — Kscassion, p. 99, 100, 101.

Bbrlbt, p. 1 la.

Bbsson (Veuve), p. 427.

Bethmont. Propose de déclarer la déchéance de Napoléon III, p. 38. &i. — Demande la lecture publiquedu rapport sur la convention du 39 juin 187a, p. 563.

Beulé . Rapporteur de la commission chargée d*examiner la proposition de M. Keller ayant pour objet de prendre en considération la protestation des députés de TAlsace-Lorraine contre l'annexion à l'Allemagne , p. 5.

Billet (Veuve), p. 4!i8, 43 1, 434-

Billot (Général) , p. 11.

Bismarck (Dsj.Son télégramme à M. GambeUa au sujet de Tarmistioe du aS janvier 1871, p. 335. — Proteste contre le décret de Bordeaux qui retire Téligibilite à certaines classes de citoyens, p. 338,339. — Sa lettre relative aux acquittements prononcés par les cours d'assises de Paris et de Melun à roccasion d'attaques violentas contre des soldats allemands, p. 363. -^ Soa rapport au roi de Prusse sur Sedan, p. 33 5.

Blaise (Veuve), p. 637.

Blanc (Lodis). Son discours dans la discussion des préliminaires de paix, p. 5i. — Soutient qu'on n'a pas le droit de céder 1* Alsace-Lorraine, p. 55.

Borbau-Lajanadir. Son rapport sur la proposition Haentjens, relative k la capitulation de Paris, p. 354-

Brige. Donne sa démission de député, p. 85 et 86.

Broglib (Duc bb). Rapporteur du projet de loi relatif à Tapprobation de la conven> lion du 39 juin 1873, p. 563.

BnuN (Lucien). Sa proposition sur les fonctionnaires qui ont refusé leurs services à la Prusse, p. 38a.

Brdnet. Son discours dans la discussion sur les préliminaires de paix , p. 6a.

Buffet. Explique son abstention de voter sur les préliminaires de paix , p. 58, 6 1 .

— Parle dan» la discussion sur le régime douanier de TAlsace-Lorraine, p* 177 et suiv. — Sur la question constitutionnelle de la ratification du traité, p. 178.

— Dans la discussion sur la loi d'indemnité pour les dommages de la guerre, p. 393, à la note.

Capitulations. Rapport de M. Keller, relatif à la publication des travaux du conseil d* enquête concernant les capitulations, p. 317. — Avis du conseil d'enquête : Lichtemberg,.p. 3^0. — Marsal, p. Sai. — Sedan, p. 3ai. — Laon, p. âa8.

— Toul, p. 3^9. — Strasbourg, p. 33o. — Soissons, p. 33a. — Scblesladt, p. 333. — Verdun, p. 339. — Neuf-Brisach, p. 3Ao. — Thionville, p. 34a. — La Fère, p. 343. — Amiens, p. 344. — Phalsbourg, p. 345. — Montmédy, p. 347. — Mézières et Charleville, p. 348. — Rocroi, p. 35o. — Péronne, p. 35 1. — Longwy, p. 35a. — Paris, p. 353. — Vilry-le-François , p. 356. — Guise, p. 357. — La Petite- Pierre, p. 358. — Procès -verbal du conseil de guerre réuni à Sedan , p. 3a4. — Rapport de M. de Bismarck au roi de Prusse sur la capitulation de Sedan, ibid. — Lettre de Napoléon III, p. 3a3, à la note,

— Metz : Procès-verbal du conseil de guerre du a6 octobre 1870, p. 334. — Conseil de guerre du a8 octobre 1870, p. 337. — Proclamation du général Coffinières , ibid. — Résolution de TAssemblée nationale qui autorise le ministre de la guerre à prendre copie des pièces relatives à la capitulation de Metz, p. 338.

— Nomination de commandeur dans la Légion d*honneur du colonel Taillant , défenseur de Pbalsbourg, p. 346. — Rapport sur la proposition Haentjens tendant à donner pleins pouvoirs au conseil d'enquête pour examiner les conditions de la capitulation de Paris, p. 354-

Carayon-Latour (De)\ p. m.

Giiabaud-Latour (Général de). Approuve rechange de territoires du côté de Belfort; son discours à ce sujet, p. i33 et suiv.

Chaubrun (Comte de), p. i55.

CiiANOARNiER (Général). Parle sur les préliminaires de la paix, p. 58

Conventions. 39

610 TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES. Cbanzt (Général). Son disoours sur le Irailé de paix, p. 99.

Cbarbton (Général). Repousse rechange de territoire do côté de BeUbrt, p. 117 a lai.

Christopbb, p. 11.

Claudb (Ueurthe). Dépose des protestations, p. a^. — Rapportenr da projet (k loi qui confère les droits électoraux, sans condition de résidence, aux Alsaciens- Lorrains, p. 362. — Sa proposition pour les dommages de la guerre, p. S93.

Claodb (Vosges), p. i4. — Donne sa démission de député, p. 87.

CocHBRY, p. 19, ao, a5, 87, 89 , 64* 66, 78. — Rapporteur de la loi de finances pour l'entretien des troupes allemandes, p. 443.

CoFFiNiÀRBS. Sa proclamation aux habitants de Metz, p. 387.

Coif MISSION de quinze membres pour suivre les négociations de paix , p. 6 et suiv.

Coif MISSION pour Texamen des préliminaires de paix , p. a5 , <à la note. — Pour celai du traité de paix, p. 98, à la note. — Pour celui de la convention additionnée de Francfort, p. 197, à la note. — Pour celui de la convention de poste da la février 187a, f. 210, à la note. — Pour celui de la convention du 39 juin 187a, p. 563, à la note.

Commune db Paris. Ses rapports avec les autorités allemandes, p. 5a3. — Gnhmunication du général de Fabrice à M. Jules Favre pour le rétablissement des télégraphes, ibid. — Réponse de M. Jules Favre, p. 5a 4- — ComnMioicatîon du quartier général au comité central de la garde nationale de Paris , p. 5a5.

— Communication de la Conunune au quartier général allenouuid , au sajet de lexécution des préliminaires de paix, p. 639. -* Circulaire au corps diplomatique éti'aDg^i', p. 53a, à la note.

Communes. V. Langue allemande. — Pertes territoriales.

Concordats amiablbs. Loi du a a avril 1871. Rapport de la commission , p. 462.

— Différence avec les faillites, p. 463.

CoNTi, p. 34 et suiv.

Contributions indûment perçues avant Tannexion dans les territoires cédés. — Demande en restitution par les intéressés; à qui incombe la restitution? — Décision du ministre des finances à ce sujet , p. 3o8.

Convention du 10 novembre 1871 qui modifie Tindemnité d^alimentation et le tarif des rations des troupes allemandes d'occupation, addenda, p. 589.

Convention additionnelle de Francfort. Exposé des motifs du projet de loi approbatif, p. 187. — Rapport de la commission, p. 197. — Approbation par l'Assemblée nationale, p. a 01. V. Option de nationalité*

Convention d armistice du a8 janvier 187 1 . Pièces relatives à son exécution , p. a3A à a4&* — Article 1", exécution générale, p. a3A. — Effets de TeKceplion de rarmistice pour Tarmée de TEst, p. a 36. — Article a. Assemblée nationale, p. aSy. — Article 6, garnison de Paris; remise du matériel, p. a^o. — Article 10, laisses-passer, p. a^i. — Article i4, prisonniers, p. a^^* — Art. i5, postes, p. 3^3.

Convention de poste du la février 187a. — Exposé des motifs et projet de loi, p. aoa. — Rapport de la commission, p. a 10. — Décret relatif à raffranchisae*' ment des correspondances, p. 3i 1. — Convenlion de poste de Reims, du 10 mars 1871. — Circulaire pour son exécution, p. a 58. V. Convention d'armUtice.

Convention de Berlin du la octobre 1871. Circulaire des douanes pour son exécution, p. a83. — Demande du Gouvernement d*étre autorisé à traiter avec TAllemagne, p. i48. — Discussion et vote du projet de loi, p. i5o À 187.

Convention du a g juin 187a. Paiement des trois derniers milliards et évacuation du territoire, sapp., p. 555. — Echange des ratifications, p. 557, à la note, — Adhésions de la Bavière, ihid. — Du Wurtemberg, p. 558. — De Bade , ibid. — Présentation de la convention à TAssembiée nationale, ibid. — Rapport de la commission, p. 56a. — Rejet de l'amendement Philippotaux et autres, relatif au baraquement des troupes, p. 566. — Vote approbatif sur la convention, ibid. — Loi de ratification , ibid.

CoQR D*APPBL DE Metz. Sa suppression. — Rapport delà commission de 1* Assemblée, n' 6a , p. 373.

Dahirbl, p. i85. — Demande le comité secret pour la discussion sur la convention du ag juin 187a, p. 56a.

Decaen (Veuve), p. 4a7.

Deflandre (Veuve), p. àa'j.

Delacour. Sa proposition sur les intérêts des indemnités allouées pour cause de réquisitions faites parles autorités françaises, p. 3g 1.

Délimitation des armées dans le département du Donbs, p. a5a.

Dcntbrt-Rocberbau. Sa lettre en faveur de l'échange de territoires du côté de Belfort, p. i3a.

Dépêtre, p. 10g, 110. — Sa proposition pour la reconstruction de la maison de M. Thiers, p. 4a 1 et suiv.

Documents allemands, appendice, p 553 et suiv.

Dommages de la gderre et de l'insurrection de Paris. V. Lois d'indemnité. — RespomabUité de VEtat.

D0EN8 (Veuve), p. 4a7.

Douât (Veuve), p. &a6. *

DouBBT (Comte de), p. 37, 38, 79.

Droits électoraux conférés anx Alsaciens-Lorrains optant pour la nationalité française. Rapport sur le projet de loi y relatif, p. 36a.

DucROT (Général). Approuve rechange de territoires du côté de Belfort, p. i3a.

Ddcuing, p. âi , 180, 181 , A61 , ^ Za note, — Sa proposition sur les concordats amiables, p. 46a.

Dupaurb, p. 36, 37, 78 — Explications au sujet des traStemenIs des magislrals de TAIsace-Lorraine, p. 383. — Parle dans la discussion de la loi sar ia prorogation des échéances , p. 46 1 , ^ /a note. — Ses lettres sur Toption de nalionalité, addenda, p. 699 et 600.

Ddssadssoy, p. 97.

DuvAL (Raoul). Son discours dans la discussion sur le régime douanier de TAIsace- Lorraine, p. i54 et suiv. — Propose d'accorder des pensions aux veuves des otages massacrés à Paris, p. 4 a8. ,

ÉcHANGB DE TERRITOIRE du côté de Belfort. V. passim la discussion du. traité de paix.

Effets de commerce. V. Prorogation des échéances.

Emprunt de deux milliards, p. 464- — Arrêté du Chef du Pouvoir exécutif pour rémission, p. 464* — Arrêté ministériel, p. 465. — Taux d'émission, p. 464.

— Premier versement, p. 466. — Valeurs reçues en payement, p. 467- — Établissement d'une agence financière à Londres, p. 468. — Annonce à TAssemblée nationale du résultat de Temprunt, p. 465, à la note. — Part proportionnelle attribuée à chaque souscripteur, ibid, — Emprunt de trois milliards. Présentation du projet de loi à TAssemblée nationale, snpp.^ p. 567. — Exposé des molifs, p. 568. — Rapport de la commission, p. 570. — Vote approbatif. p. 574. — Loi d'autorisation de Temprunt, ibid. — Décret pour rémission, p. 575. — ^Taux de rémission, i6i(f. — Arrêté ministériel pour la souscription , p. 57*). — Premier versement, ibid. — Avis aux souscripteurs pour les versements en valeurs étrangères, p. 578. — Annonce à T Assemblée nationale du résultat de Temprunt, ibid. — Fiiation delà part proportionnelle attribuée à chaque souscripteur, p- 579 , à la note.

Entretien des troupes allemandes d'occupation. N* 3o, p. 307. N* 7a, p. 4io et suiv. — Convention du 10 novembre 1871, qui modifie Tindemnilé d'alimentation et le tarif des rations fixés par la convention de Ferricres, addenda, p. SSg.

— Demande d'un supplément de crédit de a3 millions pour 1 87 1 , ibid, — D'un crédit de a5 millions pour le second semestre de 187a, p. 591. — Article 6 de la convention du 39 juin 187a, st^>p., p. 556.

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES. 613 Entabb à Paris des troupes allemandes, p. sSy. Ebrata, p. 6o5.

EsQUiROs. Demande si les députés non validés ont le droit de voler, p. 79.

Évacuation du territoire. — Rapport de la commission de FAssemblée sur le traité de paix, p. 94. — Notes sur les évacuations successives du territoire, p. a8i. V. Convention du 29 juin iS72.

Execution des traités, p. a34 à 3i5.

Fabrice (Général de). Sa lettre à M. J. Favre sur les pouvoirs des commandants de Tannée d^occupation , n* 25, p. a6i. — Autre, relative à Tinsurrection de Paris, n' 84, p. 4a3.

Fauconnbt (Veuve), p. 427.

Favre (Jules). Son télégramme à M. Gambetta pour lui annoncer Tarmislice du aS janvier 187 1 , p. a34. — Demande la nomination d*une commbsion de quinze membres pour suivre les négociations des préliminaires de paix. Séance du 1 9 février 1871, p. 6. — Répond à une demande d*explica lions sur une conversation tenue par lui dans un des bureaux de T Assemblée à Bordeaux concernant les conditions de la paix, p. i4a- — Présente à TAssemblée le traité de paix. Séance du i3 mai 1871 , p. 89. — Interpelle M. Depeyre, p. 110. — Répond à M. Raudot, p. 1 15. — Au général Chareton, p. 1 17 et 1 18. — Parle au sujet des rapports de la Commune avec les autorités allemandes. Séance du aa mars 1871, p. 5a3. — Séance du a3 mars, p. 627. — Séance du 10 avril, p. ôag. — Répond par la voie du Journal officiel à la demande d^explications de M. Gambetta sur les effets de lexception de Tarmistice du a8 janvier pour Tarmée de TEst, p. a37. — Sa réponse à la protestation de M. de Bismarck contre le décret de Bordeaux relatif à Tinéligibilité d'une classe de citoyens, p. 239. — Signataire de la proclamation qui annonce k Paris la conclusion des préliminaires de paix, p. 267. — Parle dans la discussion de la loi sur la prorogation des échéances (application à Tétranger) , p. 46i , <à /a note, — Sa réponse à la lettre du général de Fabrice relative à Tinsurrection de Paris, p. 5a 4- — Parle à ce sujet, ibid.

FeRay (Veuve), p. 4^7.

Ferry (Jules), p. 11. — Propose un article additionnel pour la délimitation dans les Vosges, p. 186.

Floqubt, p. ao, a3, a4« 70.

Flotard, p. 46 1 , à la note.

Fonctionnaires ayant refusé leurs services à la Prusse. V. Lois d'indemnité.

FouRicuoN (Amiral), p. 98.

FouRfviRR (Henri), p. 5o, 63.

FooiiTOD(DE). Rapporteur du projet de loi pour la convention de poslc du 1 3 février 187a, p. aie.

Francubd (Marquis dk), p. 36.

Frais de la guerre. Extrait du mémoire présenté à ce sujet au parlement allemand, app.y p. 5^3.

Galloni dTstria , p. 33.

Gambbtta. Demande des explications sur le rôle de la commission nommée pr TAssemblée de Bordeaux pour suivre les négociations de paix, p. 8. — Parle sur l'urgence dans la discussion des préliminaires, p. 18.— Répond au télégramme de M. Jules Favre sur Tarmistice, p. a 35. — Demande des explications à M. Jules Favre sur les effets de Texception de Tarmistice du a8 janvier 1871 pour r armée de TEst, p. a 36.

Gaalondb, p. 1 14* — Sa proposition pour indemniser ceux qui ont eu à supporter des réquisitions faites par les autorités françaises, p. 384-

Gavini, p. 35, 36, 3g.

Gkndariibs. V. LoU JtindemniU.

Oborob. Proteste contre Tabstention de certains députés des Vosges dans le vole sur les préliminaires , p. 60.

GiBON (Veuve), p. 4a 7.

GiLLY et autres. Proposition relative aux territoires de Briey et de Metz restés fnnçab, p. 371.

GiioiiAGNT. Importance de sa vallée, p. ia6.

GiROT-PoozoL. Donne sa démission de député, p. a 5.

fiODLARD (De). Présente à TAssemblée nationale le projet de loi pour Temprunt de 3 milliards , iopp., p. 567. — Annonce à TAssemblée le résultat de remprunt, p. 578.

Grammont (Marquis de), p. io4.

Grévy (Albert). Rapporteur du projet de loi et de la proposition relatifs à la formation du département de Meurtlie-et-Moselle, n' 61, p. 371 . «^ Rapporteur de la proposition Claude sur les indemnités pour dommages de la guerre, n* 67, p. 393 , et la note.

Grivart. Rapporteur du projet de loi relatif aux titres au poKeur. p. 5oo.

Grosjban. Dépose une protestation au nom des députés de la Moselle, du Bas- Rhin et du Haut-Rhin, contre la cession sans le consentement des populations , p. 80.

Grousset (Pasghal), p. 53 1 et 53a.

G 01 L HEM (Veuve)» p. 427.

G uiBAUD (Léonce de), p. i55, 18a.

GoYOT de Lespart (Veuve) , p. 427-

Haentjens, p. 33, 35, 110, 111, 116. — Sa proposition au sujet delà capitulalion de Paris, p. 354-

Harcourt (comte d ). Rapporteur du projet de loi portant ratification de la convention additionnelle de Francfort, p. 197.

HoGO (Victor). Son discours dans la discussion des préliminaires de paix , p. 44.

Impôts. V. Remboursement

Indemnités. V. Lois d^indemnité.

Indemnité de guerre de 5 milliards. Son mode de payement d',^rès le traité de paix^ p. gi. •— • Diaprés la convention du ag juin 187a, supp., p. 555. — Le payement du quatrième demi-miliiard (discours de M. Raoul Duval), p. 157. — Difficulté de payer le quatrième demi-milliard (M. Thiers), p. i65, 17a. — Loi allemande du 8 juillet 187a sur Temploi deTindemnilé de guerre française, app,, p. 544- — Extrait de Texpos^ des motifs , p. 548.

Instruction pour les troupes d*ogcupation , p. a64 à aSi.

Internement des troupes françaises en Suisse. Instructions concernant le logement et l'entretien , p. a45.

Jaubbrt. Sa proposition pour la reconstruction de la maison de M. Thiers, p. 4a i.

Journault, p. 78.

Justices de paix. Trois nouveaux cantons en Meurthe-et-Moselle, addenda, p. 5ga.

Keller. Lit la protestation des députés de TAlsace-Lorraine contre Tannexion à TAUemagne, p. 1. — Dépose des pétitions, p. a4. — Son discours dans la discussion des préliminaires de paix, p. 70. — Rapporteur de la proposition Bamberger, relative à la publication des travaux du conseil d*enquéte des capitulations, p. 317.

Kerdrel (De), p. 45.

La BoDiLLEHiB (De). Rapporteur du projet de loi relatif au remboursement des impôts payés aux Allemands, p. 453.

Ladreit de la Gharrièrb (Veuve), p. 4^7*

Lambert de Sainte-Croix. Rapporteur de la loi qui accorde des indemnités atu gendarmes , p. 4a5. — De la loi de finances pour Tcnf retien des troupes aile* mandes, p. M3.

Langlois, p. 16,38,75.

Langob allemande. Liste des communes annexées dispensées de s'en servir, app., p. 553.

Larochbjaqoelein, p. 39.

Legomte (Veuve), p. 427, 4aB, 43i , 434.

Ledru-Rollin. Donne sa démission de député , p. 11.

LEFéBURE, p. 307.

Lefrang (Victor). Son rapport sur les préliminaires de paix, p. a5. — Substitae le mol ratifie au mot approuve dans le texte du projet de loi qui accepte les préliminaires de paix, p. 77. — Est d'avis que les députés non validés ont le droit de voter, p. 79.-^ Parle dans la discussion sur le traité de paix, p. 110, tu. lia, 1 13. "^ Dans la discussion sur les lois d'indemnité pour les dommages de la guerre, p. 393, à la note,

Legrano (Veuve), p. 427.

Lenoêl, p. ]55. — Proposition (avis relatif aux réquisitions), p. 391. — Discussion de la loi sur les loyers, p. 393, à la note.

Leroux (Emile) , p. a4t 393, à la note.

LiMPERANi, p. 79.

Lots d'indemnité. — Proposition Brun et autres, relative aux fonctionnaires qui ont refusé leurs services à la Prusse, n** 64* p* 38a. — Traitements des magistrats de TAlsace- Lorraine. Explication de M. Dufaure à ce sujet dans la discussion du budget rectificatif de 1871 , n** 65, p. 383. — Proposition Gaslonde relative aux réquisitions faites par les autorités françaises, n** 66, p. 38i. — Rapports de la commission de l'Assemblée, p. 386 et 391. — Proposition Claude et autres, relative aux indemnités pour les dommages de la guerre. Texte de la proposition, p. 4oa. — Rapport de la commission de l'Assemblée, n' 67, p. SgS. — Execution de la loi du 6 septembre 1871 sur les dommages de la guerre. Rapport sur la répartition des 100 millions, n" 68, p. 4o3. — Décret, p. 4o5. — Vn miiliou réservé aux Alsaciens-Lorrains émigrés, ibid. — Tableau de la répartition

(les loo millions par déparlement, p. 4o6. — Circulaire aux préfets sur celte répartition , p. âo8. — Grculaire relative à ia révision du travail des commissions cantonales, p. 409. — Note justificative de la répartition, p. 416. — Ordonnancement des sommes allouées aux parties lésées: Circulaire à ce sujet, p. 4 18. — Mode de procéder à Tégard des communes et des particuliers, p. 4 19- — Répartition des 6 millions alloués par Tarticle 4 de la loi du 6 septembre aux victimes du second siège de Paris, p. àm, — Déchéance de toute demande d'indemnité postérieure au 18 juillet 187a pour dommages de la guerre dans le département de la Seine, addenda j p. 693. — ' Rapport du préfet de la Seine sur la répartition du crédit de 1 1 millions 65i,aoo francs pour les dommages de la guerre. — Texte àes articles du décret du 10 août i853, relatifs aux indemnités pour cause de dépossesston et de destruction dans les places de guerre, p. 393, à la note, — Reconstruction de la maison de M. Tliiers,n* 69, p. 4^1 et suiv. — Indemnités aux gendarmes, n° 70, p. 4a5. — Pensions nationales: Projet de loi accordant des pensions nationales à des veuves ou sœurs d*o(Iicier8 généraux, n** 71 1 p. 4^6. — Proposition dans le même sens pour la veuve du colonel Billet, les veuves et enfants des victimes de la journée du aa mars 1871 (place Vendôme) , les veuves et enfants des gendarmes et gardiens de laf aix tués ' comme otages, p. 4a8 et 434. — Pension à la femme et aux enfants de M. de Sigoyer, n' 7 1 , p. 438. — Remboursement des impôts payés aux Allemands , n* 73 , p. 444- — Projet de loi pour remboursement à Paris de la contribution de guerre de aoo millions, addenda, p. 692. -^^ Lot allemande du 1 4 juin 1871 pour le remboursement des dommages et des contributions de guerre, app,, p. 535. — Somme des dommages expertisés en Alsace-Lorraine, p. 536. — Loi du 10 juin 187a relative aux titulaires des offices ministériels abolis, p. 538.

Lois modificatives des obligations, p. 454 et suiv. V. Concordats amiables. — Prorogation des échéances,

LuGBT. Rapporteur des projets de lois relatifs aux concessions de terioes en Algérie aux Alsaciens-Lorrains, n** 60, p. 364 el 366. <•

Maire (Veuve), p. 427*

Maison de M. Thiers. V. Tliiers,

Malens. Rapporteur de la proposition pour accorder une pension à la veuve de Sigoyer, p. 438. •

Mallbville (Léon de), p. 79.

Malon. Donne sa démission de député, p. 85.

Margoenat (Veuve de), p. 427.

Marguerite (Veuve), p. 427-

Mariage des Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française. — Proposition et circulaire du garde des sceaux à ce sujet, n" 63, p. 38 1.

Mabmibr (Duc de), p. 35, 36, 5o.

Meaux (Vicomte de). Rapporteur de la commbsion du projet de loi relatif à la ralificalion de la paix avec rAllemagne, p. g3.

Meurthe-et-Moselle. Formation de ce département. — Rapport de la commission do r Assemblée, n° 6i , p. 371. — Proposition tendant à conserver le nom de Moselle aux territoires de l'arrondissement de Briey et de Tarrondissement de Metz restés français, ibid. \,Jastices de paix.

Michel, p. 393 , à la note.

Militaires morts ou disparus. Mode de constater judiciairement leur sort. Rapport de la commission sur le projet de loi, n** 80, p. 491- — Texte delà loi remise en vigueur du 1 3 juin 1817, p. 4g5.

Millièrb Parle sur Turgence dans la discussion des préliminaires de paix, p. 16. — Contre la clôture delà discussion, p. 65. — Soutient que les cessions de territoire ne peuvent être Tobjet d'un contrat civil, p. 67.

Montgolfier. Proposition, p. 438.

Morand (Veuve ) , p. 4^7.

Napoléon III. Sa lettre sur la capitulation de Sedan , p. 3a3, à la note.

Nationalité. V. Option.

Neutralisation des départements évacués. Ar(. 7 de la convention du ag juin

187a, supp. p. 556.

Occupation. V. Troupes d'occupation.

Offices ministériels. V. Loi d'indemnité (Loi allemande du 10 juin 1873). — Option.

Option de nationalité. N'* 29 et a 9 bis. — Définition des originaires : exposé des motifs du projet de loi approbatif de la convention additionnelle de Francfort, p. 190. — Rapport de la commission, p. 198 et 199. — Forme delà déclaration d'option, ibid. — Faculté pour les optants de rentrer en Alsace-Lorraine, ibid. — Demande d'explications à l'Assemblée nationale par M. Scbeurer-Kestner sur l'option des mineurs et des non originaires domiciliés en Alsace-Lorraine, p. 3o4. — Réponse de M. de Rémusat, ministre des affaires étrangères, p. 3o5. — Autorisation du tuteur donnée au mineur par écrit. Lettre de M. le ministre de la justice, addenda j p. 599. — Transfert du domicile en France. Lettre de M. ie ministre de la justice, addenda, p. 600. — Optants à l'étranger : s'ils doivent trans-

porter leur domicile en France? Lettre de M. le minisire de la justice, ibid. — Rapport sur le projet de loi tendant à conférer les droits électoraux en France aux Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française, n"* 59, p. 36a. — Concessions de terre en Algérie aux Alsaciens-Lorrains avant opté pour la nationalité française. Rapports sur les projets de loi y relatifs , n* 60 , p. 364 et 366. — Mariage des Alsaciens-Lorrains ayant opté pour la nationalité française , n** 63 , p. 38 1 .

Circulaires sur Voption, — Ministère de la justice , p. 28a à 289, A. B. — Affaires étrangères, p. 289, C. — Guerre, p. 290 à 3oo, D, E, F, G, H, J, K, L, M. — Marine, p. 3oo à 3o4, N, 0, P, Q, R.

Questions résolues par les circulaires, — Quelles personnes doivent faire option? cire. A. p. a85; C. p. 289 ; Q. p. 3o2i. — Les mineurs , cire. A, p. a86 ; C. p. 290. — Les femmes mariées, ibid. — Forme de la déclaration d*option, cire. A. p. 287; modèle p. 288; cire. G. p. 390. — Avertissement à adresser aux originaires domiciliés en France, cire. B, p. 289.

Militaires, Cire. A. p. 286 ; J, p. 2gb. — Militaires mineurs, cire. J, p. 296 ; L, p. 299. — Militaires en congé provisoire, cire. J . p. 296. — Militaires de la réserve ou en congé, ibid. — Remplaçants originaires des territoires cédés, cire. D, p. 290; E, p. 292 ; F, p. 293. — Libération des militaires optant pour la nationalité allemande, cire. G, p. 294. — Formes de Toption pour les militaires faisant choix de la nationalité allemande , cir« J , p. 297. — Payement des primes, ibid.; pensions, id,,f. 298; conservation des grades, ibid, — Inscription à mettre sur les matricules militaires, cire. K, p. 298. — Déclarations faites par des militaires devant des autorités incompétentes, cire. L, p. 299.

Marins, Cire. Q, p. 3o2. — Marins mineurs, ibid, et cire. R, p. 3o4. — Marins en congé ou de la réserve, cire. Q, p. 3o2. — Marins remplaçants, cire. N, p. 3oo; 0, p. 3oi. — Libération des marins optant pour la nationalité allemande, cire. P, p. 3oi. — Payement des primes, pensions, conservation des grades, cire. Q, p. 3o4* — Forme de la déclaration d*option pour les marins, cire. Q, p. 3o2 et 3o3.

Documents allemands sur l'option. -^ Circulaire du président de TAlsace- Lorraine (de Mœller), du 7 mars 1872 , app, p. 533, cire, du 16 mars (mineurs), p. 534. — Officiers ministériels de TAlsace-Lorraine ayant opté pour la nationalité française : art. 18 de ta loi allemande du 10 juin 1872, app, p. 54i- — Option en Allemagne , liste des autorités chargées de recevoir les déclarations dans les pays autres que T Alsace-Lorraine, addenda, p. 601. V. Service miliiairc.

Otages massacres k Paris. V. Lois d'indemnité.

PARIS. Rapporteur du projet de loi sur la suppression de la cour de Metz, p. 373. Pasqdier (Veuve), p. 427, 436.

620 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES. Fi&LissiBR (Général), p. 1 13.

Pbltereao- Villeneuve. Son discours dans la discussion sur te traité de paix; s*oppose à réchange proposé des territoires , p. io/l« io5, 106, 107, 108. — Demande des explications au Gouvernement sur les négociations engagées avec rAllemagne relativement au régime douanier de 1* Alsace-Lorraine , p. iHS^àla note, — Parle contre le traité projeté, p. 174. — Effets de la clause du traitement de la nation la plus favorisée, p. 176. — La faculté de ratifier le traité est inconstitutionnelle, p. 176.

PÉRiER (Casimir), p. SgS, à la note.

Pertes. V. Militaires morts ou disparut. — Pertes territoriales. — Titres au porteer.

Pkrtes territoriales de la France. Tableau, n" 8a , p. 5o2 et suiv. — Liste par ordre alphabétique des communes annexées , n** 83 , p. 5o8 et suiv.

Philippotadx et autres. Proposition au sujet du déplacement des troupes allemandes évacuées d*un département sur un autre, p. 566.

Picard (Ernest), p. 180, 257.

Poste. V. Conventions.

Pooyer-Qdertier. Annonce à l'Assemblée nationale le résultat de Temprunt de a milliards, p. il65. — Signataire de la convention du 10 novembre 1871 , aidenda, p. 689.

Préliminaires de la paix. Discussion à TAssemblée de Bordeaux, p. 1 1 à 80. — Adoption de Turgence, p. 18. — Réunion dans les bureaux , p. a3. — Rapport de la commission, p. a5. — Incident: motion pour la déchéance de Napoléon III et de sa dynastie, p. 38. — Vote de la déchéance, p. 4t • — VoteHe la loi de ratification, p. 80. — Scrutin, p. 81. — Proclamation à Paris, p. 256.

Prisonniers de guerre. Leur nombre dans TAllemagne du Nord en février et ea juin 187 1 , app, p. bkk « à la note.

Proclamation 1 Paris pour les préliminaires de paix, n*aa, p. 366.

Prorogation des échéances. Loi du 10 mars 1871, n? 74* — Exposé des moiiis p. A54« — Rapport de la commission, p. 456. — La prorogation ne s'appliquait pas aux warrants, chèques et marchés à livrer, p. 455. — Loi du 4 juillet 1871. Effets de commerce dans le département de la Seine. Prorogation des protêts, n* 75, p. 459. — Exposé des motifs, p. 459. — Rapport p. 46o. — - Question des intérêts , p. 46 1 . — Question de l'application de la loi aux étrangers, p. 461 , â /d note.

Protestation des députés de l* Alsace-Lorraine contre l'annexion à l'Allemagne (M. Relier), p. 1. — Autre (M. J. Grosjean), p. 80.

Protêts. V. Prorogation des échéances.

QuiNBT (Edgard). Parle sar les préliminaires de paix, p. 3i.

Rang. Donne sa démission de député , p. 85.

Raddot, p. 97^ 11 3, 11 5.

Rbgtifigation de frontières. V. passim la discussion sur le traité de paix.

RÉGIME DOUANIER DB lAlsags-Lorraine. Le Gouvernement demande h I* Assemblée à être autorisé à traiter sur des bases déterminées, p. i48. — Projet de loi k ce sujet, p. 1^9.

Rapport de la commission, p. i5o.

Remboursement des impôts payés aux Allemands, n*" 78, p. hàà» — Projet de loi. Exposé. des motifs, p. ààà' — Rapport, p. /i5a. — Tableau, p. 45o.

RÉ MUSAT (De). Annonce à T Assemblée nationale Tévacuation de quatre déparlements , p. a8i. — Explique à TAssemblée sur quelles bases le Gouvernement demande à être autorisé a traiter avec TAlIemagne relativement au régime douanier de r Alsace-Lorraine, p. lAS. — Répond à Tinterpellation de M. Scheurer-K&stner sur Toption, p. 3o5. — Signataire de la convention du 219 juin 187a , supp. p. 567. — La présente à TAssemblée nationale, idem, p. 558.

Rentes sur l'État. V. Titres au porteur.

RÉQUISITIONS françaises. Commission de liquidation, p. 384. à la note, — Déchéance des demandes non produites en temps utile, p. 385, à la note. — V. Lois d'indemnités.

ReSPONSARILITÉ DB lEtAT, en MATIERE DE DOMMAGES CAUSÉS PAR LA GUERRE. V. le

rapport de M. Alh. Grévy sur la loi du 6 septembre 1871, n* 67, p. 393, et la note.

Rességuier (De), p. àS.

Rive. Rapporteur du projet de loi sur la prorogation des effets de commerce dans le département de la Seine, p. â6o, 46 1 , à la note.

Robert de Massy. Rapporteur de la commission du projet de loi pour constater te sort des militaires morts ou disparus, p. agi»

RocHEFORT. p. 5, 81. — Donne sa démission de député, p. 85.

Roger (du Nord) , p. 563.

Rolland (Charles). Rapporteur du projet de loi et des propositions relatives aux pensions nationales à accorder aux victimes de la guerre et de Tinsurrection de Paris, p. à 28 et suîv.

Rolland (Général). Sa correspondance avec le général allemand Relier au sujet de la délimitation des armées dans le Doubs, n* ai , p. a5!i.

Saissbt (Amiral], p. ao et ag.

Say (Léon), p. 3g3, à îanote, 699.

Scheurer-Restner, p. a4, i83 et 3o/i. — Lettre de M. le Ministre de la justice sur Toption, addenda, p. 600.

SCHOELGHBR, p. 1 8, 20 et a3.

Scrutin sur la ratification des préliminaires de paix, p. 8i. — Sur celle du traité de paix, p. i38.

Sépultures liiLiTAiBEs. Loi aHemande du a férrier 187a, app., p. 537.

Service judiciaire dans l'Alsace-Lorrainb. Règlement provisoire. Rapport de la commission de FAssemblée sur le projet de loi y relatif, n* 58, p. 36 1.

Service militaire en Alsace-Lorraine. Application de la loi militaire allemande. — Exemption pour les Alsaciens-Lorrains qui étaient entrés au service militaire français avant le 17 décembre 1870, addenda, p. 6oil. — Pour ceux nés avant le 1" janvier i85i, idem, p. 6o3, à la noie. — Autres cas d*exemption, ihid. Peines portées contre ceux qui ont rejoint Tarmée française, idem, p. 6oii , à la note,

SiGOYER (De), p. 438 et sutv.

Simon (Jules). Donne des explications sur le rôle de la commission nommée par r Assemblée de Bordeaux pour suivre les négociations de paix, p. 10.

Steinheil, p. 11 et it5.

Subrogation de l'Allemagne aux dettes et créances des territoires cbd^s. Application de ce principe aux impôts indûment perçus , aux honoraires des avocats et avoués pour les instances en cantonnement, aux honoraires d'experts, aux mémoires des entrepreneurs et fournisseurs, n* 3i , d. 3o8. 3o9 et 3 10.

SuissK. V. Adresses, '— Iniemement Supplément, p. 555 et suiv.

Tacbard, p. A9-

Tailland. Défenseur de Phalsbourg, p. 346 et 347.

Talhouet (De). Rapporteur de la loi de finances pour Tentretien des troupes allemandes, p. 44o.

Target. Propose avec plusieurs de ses collègues de prononcer la déchéance de Napoléon UI, p. 38. — Propose de faire adopter par la nation les veuves et les enfants des victimes delà journée du a a mars 1871, p. 438.

Théry. Rapporteur de la commission chaînée d'examiner le projet de loi qui autorise le Gouvernement à traiter avec TAUemagne, relativement au régime douanier de T Alsace-Lorraine, p. i5o.

Thibrs. Parle sar la protestation des députés de TAlsacc et de la Lorraine contre Tannexion de leur pays à TAHemagne. Séance du 1 7 février 1 87 1 , p. 4- — Demande la suspension des séances pendant les négociations de la paix. Séance du 19 février, p. 7. — Présente à TAssemblée les préliminaires de la paix. Séance du a8 février, p. la. — Demande Turgence pour la discussion , p. t5. — Prend la parole dans Tincident de la déchéance de Napoléon III. Séance du 1"' mars, p. 39. — Interpelle M. Bamberger, p. 43. — Répond à M. Buffet sur Tabstention de voter de certains députés des Vosges, p. 61. — Interpelle M. Keller, p. 71 et 7a. — Parle sur la nécessité de conclure la paix, p. 7a. — Est d*avis que les députés non vérifiés peuvent et doivent voter, p. 79. — Annonce à l'Assemblée la signature du traité de paix, p. 88. — Parle dans la discussion sur la ratification du traité de paix : Échange de territoires pour une rectification de frontières du côté de Belfort, avantages de cet échange. Séance du 18 mai, p. lai à i3i. -» Parle dans la discussion de la loi ayant pour oliget d'autoriser le Gouvernement à traiter avec l'Allemagne pour le régime douanier de l'Alsace* Lorraine et l'évacuation partielle du territoire. Séance du 16 septembre 1871, p. 163 à 173. -— Parie sur la question constitutionnelle pour la ratification du traité, p. i63 et 180. — Difficulté de payer le quatrième demi-nûlliard sans provoquer une crise monétaire , p. i65 et 17a. — Importance de l'évacuation , p. i63. — Réclame la liberté de rédaction du traité, p. 187. — Signataire de la proclamation à Paris pour annoncer la conclusion des préliminaires de paix, p. 267. — Parie dans la discussion de la loi sur les indemnités pour les dom* mages de la guerre, p. 393, à la noie. — Réédificalion de sa maison, n** 69, p. 4a 1- — Repousse le comité secret pour l'examen de la convention du 29 juin 187a, p. 563. — Repousse l'amendement Philippotaux sur le déplacement des troupes allemandes évacuées d'un département sur un autre, p. 566.

Thomas (Veuve CLéMENT) , p. 4a8.

TiRARD. Dépose des pétitions contre l'annexion, p. a4. — Demande la levée en masse, p. 7a.

Titres AU porteur perdus ou détruits. Loi du i5 juin 187a, n* 81. p. 497. — Rapport de ia commission : partie relative aux rentes sur TEtal, p. 5oo.

Tolain. Parie contre l'urgence dans la discussion des préliminaires de paix, p.* i4*

Tombes militaires. V. Sépultures.

Traité de paix. Annonce a l'Assemblée de sa conclusion, p. 88. — Exposé des motifs du projet de loi pour sa ratification . p. 89. — Rapport de la commission . p. 93. — Discussion, p. 93 h iZ'j. — Demande du comité secret, p. io3. — Scrutin, p. i38.

Tréveneug (De), p. 80.

Tridon. Donne sa démission de député, p. 85.

Troupes d'ocgopation. Répartition dans six départements, supp. p. 583. — Dans les quatre derniers départements, id. p. 586. — V. Entretien.

Troghu (Général). Propose d'accorder une pension à la veuve du colonel Billet, p. 428. ,

TuRQDET, p. 17. — Demande des explications sur une communication au quartier général allemand au comité central de la garde nationale de Paris, p. 636.

Vagherot. Son discours dans la discussion des préliminaires de paix, p. Ag. — Oppose le droit moderne au droit ancien , p. 5 1 .

Valeurs mobiliîerbs. V. Titres au porteur.

Valfons (Marquis de), p. 56.

Varrot. Demande au nom des députés de l*Est la lecture des cessions territoriales des préliminaires de paix, p. i4. — Proteste contre Tabstenlion de certains députés des Vosges dans le vote sur les préliminaires de paix, p. 60. — Donne sa démission, p. 85 et 86. — Rapporteur du projet de loi sur le service judiciaire provisoire de TAlsace-Lorraine, n** 58, p. 36 1.

Valdan (Dr). Sa lettre au ministre de la guerre sur Texécution de Tarmisticé du a8 janvier, p. aAo.

Valon (De). Demande des explications à M. Jules Favre sur une conversation tenue dans un des bureaux de VAssemblée à Bordeaux, sur les conditions de la paix , p. ih^, àla note.

Vbntavon , p. 3g3 , à la note.

ViHGTAiN , p. 393 , à la note.

ViTBT, p. 35. — Rapporteur du projet de loi relatif à Temprunt de 3 milliards.

Wallon. Rapporteur de la proposition pour la reconstruction «de la maison de M. Thiers , p. 4^ 1 et suiv. — Du projet de loi relatif à la régularisation des actes de Tétat civil dans les déparlements, n* 78, p. 470. — Du projet de loi relatifs la reconstitution de Vétat civil de Paris, n* 7g, p. 473.

WiLsoN , D. 36 et 4 1 .

WOLOWSKI, p. l55.