‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 284 sur 285 · CERTIFICAT D*EXEIIPTION DU SERVICE MILITAIRE · texte numérisé non relu

CERTIFICAT D*EXEIIPTION DU SERVICE MILITAIRE

Le sieur (état et profession) N. N. (nom et prénoms), né le 18. . à

(cercle de ), à raison des motifs particuliers qu'il a fait valoir pour obtenir

l'exemption du service militaire, en est exempt définitivement pa£ la présente, en temps de paix aussi bien qu'en cas de guerre.

Le porteur de ce certificat doit le conserver avec le plus grand soin pour pouvoir justifier à chaque moment sa situation vis-à-vis de la loi militaire.

Lieu de résidence. — Date.

Commission départementale de recrutement de la brigade

d'infanterie.

Le Président militaire, (L. S.) Le Président civil.

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