‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 3 sur 285 · CAPITULATIONS · texte numérisé non relu

CAPITULATIONS

N* 33. . . . Publication des travaux 00 conseil d'enquête rblativ aux capitulations. — Rapport de M. Keller sur la proposition de M. Bambei^er, relative à cette publication. . • • 317

Avis DU conseil d'enquête et pièges diverses. 3ao

N* 3^. • . . Lichtemberg. Avis du conseil d'enquête 3ao

V 35. . . . Marsal. Avis du conseil d'enquête 3a i

N* 36. . . Sedan. A. Avis du conseil d'enquête 3a 1

B. Procès-verbal du conseil de guerre réuni à Sedan , le

a septembre 1870, par le général de Wimpffen. ... 3aÂ

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