Partie I

Sobtittalion

do mol nUifiê

an mol appnuM

(lu projet a« loi.

P%BnE I. 78 PREUMINAIRES DE PAIX.

Bisouirck-Schœnliaaseii , le ministre d*Etat el des affikires éirangères de S. M. ]<' roi de BaTière, le ministre des aflbîres étrangères de S. M. le roi de WurtiMiiberg, et le mioistre d*Etat représentant S. A. R. le grand-duc de Bade,

• El aatorise le Chef du Pouvoir exécutif et le ministre des a&ires étraogères à échanger les ratifications. •

Suit la teneur des prélimioaîres de paix ; TAssemblée a désiré entendre une fois la lecture , je la prie de m*épargner et de s*épai^ner à elle-même une seconde lecture de ce document. (Marques d*adhésion et d^approbation.)

Aux termes de Farticle 7a bis du règlement, il ne peut être volé particulièrement sur les articles du traité. « Lorsque T Assemblée est saisie d*un projet de loi , dit cet article, par lequel le GouYemement, conformément a Tarticle 53 de la Constitution, lui demande Tapproliation d*an traité conclu avec une puissance étrangère, il n*es( pas Yoté sur les articles du traité, et il ne peut être présenté d'amendement à son texte.»

Conformément à celte disposition du règlement qui s expUque d*ailleurs naturellement d'elle-même, puisque nous ne pouvons modifier partiellement le traité, qui estcondu avec une partie qui n'est pas présente, et que nous ne pouvons ou que l'accepter ou le repousser, je n'ai qu'à consulter TAssemblée sur l'ensemble du projet de loi.

il a été demandé on scrutin de division par un nombre de signatures r^lemontaire.

M. Joamaaii. M. JoDBNAULT. Je demande la parole , Monsieur le Président

M. LE Président. Sur quoi P

M. JouRNACLT. Sur un amendement signé de moi, el que j'ai présente au texte du projet de loi. (Réclamations.}

M. LE Président. 11 n'y a pas eu d'amendement déposé.

M. JoDRHAOLT. Je ne sais ce qu'est devenu cet amendement.

M. EsQUiROS. Je demande la parole.

M. JouRNAULT. Il y a une circonstance très-importante à mettre sous les yeux de l'Assemblée, el c'est ce que je fais par mon amendement.

• L'Assemblée nationale, subissant les conséquences désastreuses d'une silualion créée par Tempire . . , . %

Plasiean voix. On a dit cela!

M. JoURNADLT. Je demande seulement la permission de lire mon amendement. (C'est inutile! — Aux voix! aux voix!)

M. JouRNADLT. Permettes; il est très-important de préciser Fauteur. . .

M. Ddfaurb, ministre de la justice. Mais cela a déjà été dit!

M. CocHBRT. C'est expliqué par le vole rendu au commencement de la séance.

M. JoDRNAiJLT. Puisqu'il est impossible de continuer la lutte, il y a importance

PKELIMINAIBES DE PAIX. 79

sérieuse à dire. . . (Assez! assez!) Permettez -moi de vous dire en quelques mots... Partie 1. ( Aux voix ! aux voix ! ) jy» ^

M. LE pRÉsiDEHT. Je ne puis vous laisser parler pour développer un amendement qui n'a pas été déposé. Assurément un amendement pourrait se placer dans le protocole du projet de loi. C'est seulement sur les articles du traité qu'un amendement nest pas admissible. Mais je vous répète qu'il ne m'a été remis aucun amendement , qu'il aurait dû être écrit et signé, et que, par conséquent, il n'y a pas lieu à le développer. (Très- bien! très-bien!)

Il va être procédé par un scrutin public au vole sur l'ensemble du projet de loi.

M. EsQUiROS. Monsieur le Président, j'ai demandé la parole: je n'ai qu'un mol à m. EM]oirot. dire. si le» dipnU»

non valide»

Il y a un certain nombre de députés dont les pouvoirs n'ont pas été validés ; ont- ont le droit ils ou non le droit de voter ? Cette question doit être résolue , attendu que nous ne voulons pas avoir l'air de nous réfugier derrière Tabstention.

M. Thibbs, Chef du Pouvoir exécutif. Us ont non-seulement le droit, mais le devoir de voter.

M. LE Président. Aux termes du règlement, les députés dont les élections n'ont pas été validées ne votent pas. ( Mouvements divers.)

M. Leblond. Je demande la parole.

M. LE Président. Permettez , je n'ai pas fini.

J'ai dit ce que prescrit le règlement ; mais je rappelle que ce règlement n'a été adopté qu'à titre provisoire. C'est à l'Assemblée de décider si, dans les circonstances où nous sommes, en présence du sentiment qui pousse les députés dont Téiectioo n'a pas été validée à demander à voter, elle entend faire une exception. (Ouiloni!)

M. Léon de Malleville. On peut citer un précédent à l'appui de cette décision.

Le jour même de notre première réimion, — si mes souvenirs ne me trompent, —

notre président d'âge a annoncé que tes députés dont les pouvoirs n'auraient pas été

validés auraient néanmoins le'droit de voter (C'est vrai!); c'est la règle que nous

avons suivie jusqu'ici et que nous devons suivre encore. (Assentiment.)

M. Victor Lefranc. La Constituante de 18A8 en a jugé ainsi. 11 y adeh moments où tout Francis, à qui les sufirages de ses concitoyens ont ouvert les portes de celte enceinte, a le droit d'exercer les droits qu'il tient de l'élection. (Très-bien!)

M. LE comte de Douhet. Si l'Assemblée le désire, je suis prêt à lire le rapport sur les élections de la Corse. (Non I non ! )

M. LiMPBBANi. Je suis l'un des représentants dont les pouvoirs n'ont point été validés, et je viens réclamer de la façon la plus formelle le droit de voter. (Oui! oui! — C'eut entendu.)

M. LE Président. Il est entendu que tous les représentants pourront voter. (Oui! oui! — Très-bien!)

PâBTlEl.

Jf. I. GnMJeaa

êméifmlk

•I 4a Hast-Rkia im la

•am» U

d«i popaktii

Il Y« être procédé au scmtin de division. - ^11 eftl procédé au scrutin à la tribune.)

M. LE PmÉsiDEHT. Voici le résultat du dépouillement du scrutin :

Nombre des votants 653

Majorité absolue 337

Bulletins blancs 5^6

Bulletins bleus 1 07

L'Assemblée a adopté.

M. JoLES Gaosibar. Je demande la parole pour un fait personnel.

M. LE Pbésidbkt. Vous avez la parole.

M. Jules Gbosjban. Messieurs, je suis cbargé par tous mes oollègues des déparlements de la Mosdle, du Bas-Rbin et du Haut-Rhin, présents à Bordeaux, de déposer sur le bureau, après en avoir donné lecture, la déclaration suivante:

• Les représentants de TAlsace et de la Lorraine ont déposé, avant tonte négociation de paix, sur le bureau dé 1* Assemblée nationale, une déclaration afl&rmaat de la manière la plus formelle , au nom de ces provinces , leur volonté et leur droit de rester françaises.

• Livrés, au mépris de toute justice et par un odieux abus de la force, à la domination de Tétranger, nous avons un dernier devoir à remplir.

c Nous déclarons encore une fois nul et non avenu un pacte qui dispose de nous sans notre consentement. (Très-bien! très-bien!)

« La revendication de nos droits reste a jamais ouverte à tous et à chacun dans la forme et dans la mesure que noire conscience nous dictera.

• Au moment de quitter cette enceinte où notre dignité ne nous permet plus de siéger, et malgré Tamertume de notre douleur , la pensée suprême que nous trouvons au fond de nos cœurs est une pensée de reconnaissance pour ceux qui , pendant six mois, nont pas cessé de nous défendre, et d*inaltérable attachement à la patrie dont nous sommes violemment arrachés. ( Marques d*émotion et applaudissements.)

« Nous vous suivrons de nos vœux, et nous attendrons, avec une conûanoe entière dans Tavenir, que la France régénérée reprenne le cours de sa grande destinée.

c Vos frères d* Alsace et de Lorraine séparés en ce moment de la famille commune conserveront à la France, absente de leurs foyers, une affection filiale jusqu*au jour où elle reviendra y reprendre place. (Nouveaux applaudissements.)

«Bordeaux, le l'mars 1871.

• Signé: L. Chauffour, E. Teutsch, Pr. André, Ostermann, Schnéegans, E. Keller, Kablé, Melsheim, Bœll, Titot Albrecht, Alfred Rœdilin, V. Rehm, A. Scheurer-Kestncr, Alph. Saglio, Humbert, Kùss, Rencker, Deschange, Bœrsch, A. Tachard, Th. Noblot, Domès, Ed. Bamberger, Bardon, Léon Gambelta, Frédéric Hartmann, Jules Gro^ean. »

M. DE TRévENEUc. Pourquoi les représentants de TAlsace ne resteraient-ils pas parmi nous!