X TABLE PAR ORDRE DE MATIERES

N* 59. . . . Droits électoraux conféréft aux Aisaciens-Lorraios sans ooodition

de résidence. — Rapport de la commission 362

N* 60. . . A. Concession de terres en Algérie aux Alsacîens-Lorraîns. —

Rapport de la commission Z6&

B. Mesures destinées k réglementer les concessions de terres. —

Rapport de la commission 366

N* 61 ... . Territoire de la Moselle rattaché à celui de la Meorlhe. département de Meurthe-et-Moselle. — Rapport de la commission 37 1

N* 62. . . . Suppression de la cour de Metz et replacement de son personnel. — Rapport de la commission SyS

N" 63. . . . Mariage des Alsaciens-Lorrains. — Circulaire du ministre de

la justice aux procureurs généraux 38i

LOIS D*INDEMXITÉ.

N* 6(1 ... . Proposition relative aux fonctionnaires qui ont refusé leurs

services à la Prusse 38a

N* 65 ... . Traitements des magistrats de rAlsace-Lorraine 383

N* 66. . . A. Réquisitions exercées contre les particuliers par les autorités

françaises. (Loi du i5 juin 1871.) 38^

B. Rapport de la commission 386

C. Rapport supplémentaire de la commission (intérêts de l'indem-

nité et avis relatif aux réquisitions) 3gi

N* 67 ... . Indemnités rooR les dommages db la gubrbb et db l*insor-

hbgtion db Paris 393

Proposition tendant a faire supporter par toute la nation française le.« contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels de toute nature causés par Tinvasion. (Loi du 6 septembre 1871.) 393

Rapport de la commission 393

N' 68. . . . Exécution de la loi du 6 septembre 1871 sur lbs dommages

DE GUEBRE ào3

A. Rapport du ministre de Tintérieur au Président de la Répu-

blique sur la répartition de 100 millions 4o3

B. Décret sur la répartition de 100 millions 4o5