‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 6 sur 285 · C. Tableau 4o · texte numérisé non relu

C. Tableau 4o

D. Circulaire aux préfets sur ladistibution des sommes mises a la

disposition des dépailenienls iio8

TABLE PAR ORDRE DE MATIERES. xi

£. Grculaire relative à la révision du travail des commissions cantonales 409

F. Note justificative delà répartition des 100 millions 4i6

G. Circulaire relative à Tordonnancement des sommes allouées

aux parties lésées 4 1^

H. Exécution de Tarticle 4 de la loi du 6 septembre 187 1. — Répartition des 10 millions alloués aux victimes du second siège de Paris . # 4^ »

N* 69. . . . Reconstruction de la maison de M. Thiers 43 1

A. Rapport de la commission 4^ 1

B. Rapport supplémentaire 4a4

N* 70 ... . Indemnités aux gendarmes ^ib

N* 71. . • . Pensions nationales.

A. Projet de loi accordant des |jcnsious nationales à des veuves

ou sœurs d'oOiciers généraux tués ou morts de leurs blessures 4^6

B. Rapport de la commission sur le projet de loi précédent du

Gouvernement et sur diverses propositions en faveur de la veuve du colonel Billet, des veuves et des enfants des ci* toyens morts victimes de Tinsurrection dans la journée du ^2 mars 1871 , des veuves des gendarmes et gardiens de la paix tués comme otages pendant la commune de Poris 4^8

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