Partie I

L'échange

doit

«tre acc»ptH.

132 TUAITÉ DE PAIX.

M. LE VICOMTE DE Meauh , rapporteur. Voici In lellre du colonel Denfert :

■ Je lis ce malin, dam le Journal officiel, le texte du traité de paix déGnitif et la proposition qui t'y trouve conteaue relativement à Belfort. Je pense que c'est à la diplomatie française qu'appartient la proposition d'agrandir la lone de terriloire primitivement cédée autour de Belfort, et je pense donc qu'elle sera acceptée par l'Assetublée nationale.

• Toutefois, comme elle ne peut l'être qu'au prix de rétrocessions regrettable» sur un autre point, ce qui pourrait entraîner contre son adoption une certaine opposition, je crois de mon devoir de le dire que la conservation de Belfort à i» France serait dénuée d'importance sans cet agrandissement de terriloire, car on ne pourrait en organiser la défense d'une manière convenable.

t La forteresse ne peut être organisée comme il convient, dans l'intérêt de la défense, que si l'Assemblée adopte la proposition qui noua assurera la possession des cantons de Belfort. de Délie et de Giromagny, et la roule de Belfort à Rcmiremont par le ballon d'Alsace.

• Mon opinion pouvant être de quelque poids en celte matière, j'ai cru devoir la donner à un de tes collègues de la droite, afin qu'elle soit communiquée, en cas d'opposition . pour faire pencher l'Assemblée en faveur de In détermination la plus profitable à la défense du pays.

■ Signé DlNFERT-EtOCHEBEAU.'

M. LB GÉNÉRAI' DociiOT. Comme liomme spécial . je demande a exprimer mou opinion. (Partezl parlez!)

Je partage con^plétement l'avb de M. le Glief du Pouvoir, et j'irai même plua loin: je dirai que Belfort a encore plus d'importance au point de vue de l'ofiensive que de la défensive.

Aujourd'hui nous n'avons plus accès sur le territoire ennemi que par la trouée de Belfort. C'est par là que nous pouvons pénétrer dans la vallée du lUiin et prendre à revers la ligue des Vosges. (Inierruptions.) Nous conservons même une certaine action sur le bassin du Danube, car tes points de passage sont faciles et nombreux entre Huningue et Neufbrisacli.

La lone qui entoure Belfort a donc une importance très-grande au point de vui' stratégique; celle qui a voisine le Luxembourg n'en a aucune, elle est complètement tournée par la place de Metz et le plateau deBriey. (Bruit.)

La place de Luxembourg elte-méme a beaucoup moins d'importance qu'on ne le pense généralement; elle est en dehors de toutes tes grandes lignes d'opérations. Vauban. dans les dernières années de sa vie. avait proposé de la supprimer, aton qu'il songeait à réduire le nombre de nos places fortes. Nous n'avons réellement aucune voie possible de ce côté; et, comme l'a très-bien dit M. le Ctief du Pouvoir exécutif, nos grandes lignes d'opérations ont été d seront toujours les vallées do Sanibrc-et-Meuse , de la Moselle et du Rhin. (Mouvements divers. — Aux voix! aux voix! — La clôture!)

M. LE GENERAL DB Chabaod-Latour. Je demande la parole.

M. LB Président. M. Baudot l*a demandée. Si la clôture n^est pas prononcée, c^est à lui que je dois la donner.

M. Racdot. Je la cède à M. le général de Chabaud la Tour.

M. LB GÉNÉRAL DE Chabaud-Latodr. Messieurs, je vous demande la permission d'ajouter quelques détails qui peut-être vous paraîtront bien fatigants .. . (Non! non!) après les discours que vous venez d*entendre et avec Timpatience si légitime que vous avez de passer au vole. (Non! non! — Parlez!)

M. Gaslonde. Il ny a pas d'impatience du tout!

M. LE GBNÉRAL DB Chabaud-Latour. Je désire donner seulement quelques éclaircissements de plus sur la question , afin que l'Assemblée puisse juger en plus grande connaissance de cause le sacrifice qu*il y a à faire d*un côté ou de l'autre; car, malheureusement, il y en aura toujours un bien douloureux à consentir.

La place de Belfort, comme Ta dit mon honorable ami, M. le général Charelon , se trouve maintenant dans une situation essentiellement défensive; mais, comme l'a dit très-bien M. le général Ducrot, la défensive et l'offensive se lient toujours, et il est évident que la place de Belfort, avec un rayon étendu, aura plus de facilité pour son approvisionnement, aura aussi des lignes de défense successives résultant de l'occupation de positions stratégiques dans ce cercle, tandis que cej ressources lui seraient interdites si elle n'avait que le cercle de défense qui s'appelle défense de siège, borné seulement à 7 ou 8 kilomètres de rayon. C'est là la portée du canon , c*est la zone dans laquelle on doit prendre des précautions qui touchent aux servitudes militaires.

Illais l'action d'une place doit s'étendre beaucoup plus loin que la portée de son canon; et il est très-utile d'occuper autour d'elle des positions qui peuvent retarder la marche offensive de l'ennemi. Ce sont des positions de cette nature que nous obtiendrons en possédant la ligne des faites de séparation du bassin du Rhône et de celui du Rhin. Nous pourrons ainsi, par l'établissement de redoutes, de lignes de retranchements échelonnés, organiser, d'une manière bien plus efficace, la défense de la place de Belfort, tout en assurant au corps d'armée qui pourrait occuper son territoire de larges débouchés pour prendre au besoin une action offensive. Selon l'expression du général Paixhans, rappelée par l'honorable Chef du Pouvoir exécutif, les fortifications sont du temps et du travail accumulés, et ces lignes de contre-approches rendront beaucoup plus difficile et plus lente la marche de l'ennemi et l'investissement de la place.

Vous savez que dans la dernière guerre les Prussiens se sont, pour ainsi dire, bornés à investir nos places, et n'ont pas fait, à proprement parler, de travaux de siège. C'est par un bombardement à grande distance et surtout par la famine qu'ont été réduites celles de nos places fortes qui ont succombé sous les efforts de l'armée prussienne.

Sous ce rapport, il est extrêmement important d'avoir, autour d'une place, un rayon étendu, d'avoir une ligne de faites, et c'est une ligne de faites, distante en

Pautib I.

M. 1« gininX

d« Cbaband-

Litour

approuva

réchange.

l'ôk

traitjî. de paix.

Partie I. moyenoe de plus de 20 kilomètres de la place, qui nous est assurée par la coiiven* >;• g. tion qui vous est soumise.

Je ne dis pas qu'on doive accepter une solution plutôt que Faulre, je veux seulement renseigner exactement TAssemblée sur l'importance de la question.

Dans Pancien tracé , dans le tracé qui ne nous laissait qu^un rayon restreint de 7 kilomètres et demi autour de Belfort, nous perdions la ligne de faîte des Vosges « depuis le ballon d* Alsace jusqu'à cette petite enclave qu'on vous concédait; vous la laissiez occuper par l'ennemi. Quelles seraient donc les conditions de défense de Belfort, dominé en arrière par cette crête demeurée au pouvoir de l'ennemi et interceptant les secours qui pourraient être apportés à la place par la vallée de Giromagny et la ligne de la Savoureuse P

Le général Chareton vous a dit tout à l'heure que la route par le ballon d* Alsace nous serait interdite par l'occupation que ferait l'ennemi de points situés sur la rive gauche de la Savoureuse.

^ais il est évident que, si nous avons la route, nous la défendrons, que nous organiserons ics moyens de nous en assurer la possession et de nous en servir pour effectuer det mouvements de troupes. La communication la plus facile de Belfort avec la Lorraine sera toujours , il est vrai , la ligne de fer de Lure ; mais il est trèsimportant, quand nous perdons la crête des Vosges au nord du col de Scliirmeck, et quand elle demeure notre limite, de ce col jusqu'au ballon d'Alsace, d'en conserver les deux versants à partir de ce dernier point; de n'en point abandonner le versant oriental entre la place de Belfort et la France sur plus de 30 kilomètres vers le sud.

Et c'est ce qui arriverait, si vous acceptiez la solution du petit rayon pour le territoire autour de la place, sauf pour la partie réduite de la crête des Vosges à ia-« quelle s'appuierait ce territoire.

U y a une autre question qui mérite quelque intérêt : le chemin de fer qui va da Belfort à Lure, ce chemin de fer qui relie Belfort à la France, se trouve, dans le tracé restreint, tout à fait tangentiel à la frontière projetée. Il est entendu que, d'après les préliminaires du traité de paix, ce chemin de fer nous restera; mab c'est tout autre chose d'avoir un chemin de fer qui longe la frontière ou d'avoir ce chemin de fer couvert par une certaine étendue de terrain, comme vous l'aurez quand vous occuperez la vallée de Giromagny. Il est certain que les attaques que ^ pourrait diriger la Prusse sur cette ligne seraient à une grande distance et seraient, par suite, beaucoup moins dangereuses, et ne pourraient être faites qu'avec grand péril, même par les éclaireurs, par ces troupes légères qu*on lance toujours en avant, quand une grande étendue de territoire nous appartiendra, quand vous aurez la vallée de Giromagny et que vous aurez pu la protéger, si vous le jugez nécessaire, par des ouvrages défensifs.

Autre considération que je dois vous soumettre. Le chemin de fer qui relie ia place de Belfort à Besançon et à Délie, se dirigeant vers la Suisse, ce chemin de fer nous reste dans toutes les solutions. Le tracé du cercle restreint n'est pas coupé par ce chemin de fer. Mais il y a deux roules, les routes ordinaires, qui ont leur

imporlance aussi , celle qui va de Beirort à Besançon et celle de Belforl à Délie. Ces deux routes, dans l'IiypoUiëse au tracé restreint, traversent le territoire qui appartiendrait à la Prusse. La Trontière prussienne décrit un contour asseï bicarré vers le sud, et il y a mie langue de terre qui serait possédée par l'Allemagne et queiiendraicnl traverser ces deux roules de terre, qui, en cas d'interception des voies Terrées, en cas d'accident à leurs ouvrages d'art, rendraient de bien grands services, outre l'utilité constante dont elles sont pour les relations des riverains. Il est trèsdésirable que ces rontes n'aient pas une double douane prussienne à traverser.

Enfin, et je crois ceci très-important, il y a aussi à remarquer que, dans le tracé par la ligne des faites . vous obtenez une étendue beaucoup plus grande de frontière commune avec la Suisse, et vous avez aussi la possibilité de nous relier avec cette nation amie , sans sortir du territoire françus, par une ligne ferrée qui, détachée ilu chemin de fer de Paris à Bâle vers Hontrenx-le-Château, se développerait le long de U vallée de la Suardne et se dirigerait sur Berne. Cest là un avantage qui sera certainement Irès-appréciè par l'Assemblée, aujourd'hui que la voie ferrée sur Bâle doit désormais traverser malheureusement le territoire cédé à l'Allemagne.

ha poasibilité d'établir cette voie ferrés el l'augmentation de plus de 30 kilomètres de frontière commune avec la Suisse peuvent être regardées comme une compensation de la diminution de notre frontière avec le Luxembourg an nord, question dont je demanderai la permission à l'Assembléo de lui dire seulement quelques mois.

(^uand j'examine le territoire du nord , je suis tenté de repousser l'échange qui nous est proposé, mais en regardant du côté de Belfort, j'ai un sentiment contraire; mon embarras est grand et j'hésite entre les deux sacrifices.

Je crois que pour la frontière commune avec le Luxembourg il est bon d'en conserver la plus grande prtic possible. Je regrette que l'on ne conserve pas le tout : mais comme l'a très-bien dit M. Thiers . qu'il me soit permis de le dire après lui, il n'y a là d'essentiel que la question polilii|ue, et tant que vous resterez riverains du Luxembourg, l'intérêt politique, le droit politique pour ainsi dire consoTve toute sa valeur.

On a parié d'une position qui serait cédée par nous dans l'hypothèse de l'échange ; on l'appdle la position d'Aumetz. Cette position a en effet de la valeur: c'est un plateau très-élevé entre Metz, Thionvilte et Longwy ; on monte sur ce plateau , mais on en descend tout de suite après.

S'il s'agissait d'un plateau unique, isolé dans la contrée, comme celui de Laon, par exemple, qui sort de terre brusquement et qui domine tout le pays, je comprendrais que r<w attachât un grand prix à l'occupation de cette position; mais il faut considérer que c'est seulement une première position, il y en a une seconde derrière, puis d'autres après, et tous ces plateaux, qui sont à une altitude de ^oo mètres environ au-dessus de la mer, sont dans des conditions à peu près analogues ; leur possession est une question de combats plutôt qu'une question d'occupation permanente. Si vous aviri un intérêt absolu k créer une place forte sur le plateau d'Aumetz, je comprends que vous tinssiez à la conservation de ce plateau, mais

c'est une simple position militaire, et lefi posilians miltUires se discutent et se résolvent par le sort des batailles et non par des cessions comme celle du plateai d'Aumelz, qui n'est pas qudque chose deconsidéralileau point de vue stratégique.

Les pUleaux successifs jusqu'à Longwy, qui descendent ensuite v«ri la Meuse, sont à peu près à la même altitude que celui d'Aumets et donueront lien à une suc cession de combats si la guerre s'étend de ce câté. On se défendra sur le plateau intérieur si on n'a pas été le plus Jbrt en se défendant sur le plateau en avant...

Quanta la question du sacrifice auquel nous sommes condamnés, 5oit d'un côté , soit de l'autre, c'est celle qui m'a le plus arrêté, et. à l'heure qu'il est, j'aimerais presque nueux que la question n'eût pas été soulevée devant nous aGn que nous n'eussions pas la responsabilité de la trancher.

Il est en effet eicessivemenl douloureux de voir des Français qui, au momeni des préliminaires de paix, ont pu espérer qu'ils conserveraient leur nationalité, réduits à perdre celte espérance lors de la délimitation déûnitive. Mais, Messieurs, cette incertitude existe nécessairement pour la lisière des limites après les préliminaires de paix. Il est évident que l'étude définitive delà frontière amène quelquefoii à sacrifier la moilié d'une commune pour sauver l'autre. Il y a là une incertitude

Jc^ le répète, il m'en coûtera beaucoup de consommer ce sacrifice du côté du Luxembourg , tout en ne le subissant pas du côté de Bclforl.

Mais la question existe aussi du côté de Belfor!.

Remarquez bien que, quand un a rédigé les préliminaires, M. le Chef du Pouvoir exécutif a obtenu qu'il y aurait un cercle à tracer autour dcBelforti mais il n'a pas été dit quel serait te rajron de ce cercle.

A la reprise des négociations les Prussiens nous ont offert un rayon de 7 kilomètres et demi.

Mais qu'avaient demandé nos négociateurs ?

Ils avaient demandé, avec raison, ce qu'on appelle la ligne d'horiion, qui est tracée sur un des plans qui vous ont été remis et qui donnait une étendue double à peu près de celle déterminée par le rayon de 7 kilomètres et demi. Nous avions demande cela comme nécessité de la défense, et c'est à la suite de cette discussion sur l'étendue de ce rayon qu'a été établie la transaction qni est soumise en ce moment à l'Assemblée.

Eh bien, pour les Français qui sont compris dans ce rayon, il est évident que vous avei également à résoudre la question de leur nationalité, qui est restée en suspens. Ils ont pu croire qu'on nous céderait, en nous laissant Belforl, le rayon nécessaire à la défense de la place, la ligne d'horiion 1 et ils ont pu se dire aussi: nous resterons Français. Il est évident que , pour eux , la question sera aussi rigoureuse, si la frontière est restreinte au moindre rayon, qu'dle peut l'être pour ceux de nos frères et de nos compatriotes que nous serons obligés de sacrifier peut-être sur la frontière du Nord.

Je crois que c'est là le véritable aspect de la question. Il faut que l'Assemblée la juge en parfaite connaissance de cause.

\l est très -douloureux d'avoir à émettre un vote sur une quesliou pareille, et, je le répèle, quant à moi, J'aurais mieux aimé, en quelque sorle , un traité imposé par la force, purement et simplement, sans avoir à en discuter les détails.

Hais, puisque nous ne pouvons pas échapper à cette dure responsabilité, il nous faut peser dans nos consciences tous les éléments de la question.

D'un calé comme de l'autre la douleur sera profonde, dans tous les cas; car, d'un côté comme de l'autre . il faudra faire un sacrîGce que nous regretterons tout le temps (le noire vie d'avoir été forcés de faire.

Après cela , Messieurs , n'ayons lou» plus qu'une pensée , celle de refaire notre armée, de lui donner toute la solidité, toute l'organisation qu'elle ne demande qu'à avoir, pour donner tout ce que l'instrument le plus puissant peut donner dans les mains d'un chef habile. Nous devrons aussi apaiser nos discordes civiles , nous unir tous dans un même sentiment patriotique, et tâcher , au milieu de nos malheurs, d'assurer à la France un présent digne de sa grandeur, digne de son passé > et je le dirai, enfin, digne de son avenir. (Très-bien! très-bien! — firovos et applaudissements.)

(L'orateur, en descendant de la tribune . est félicité par un grand nombre de ses collègues.)

Voix nombreusei. La citïturel la clôture!

M. LB Présidbkt. On demande la clôture de la discussion?... (Oui! oui!)

Je consulte l'Assemblée.

(La clôture de la discussion est vaUe aux voix et prononcée.)

M. LE PniisiDENT. Il a été déposé une demande de scrutin public sur l'article 3 du projet de loi.

Celte demande est signée par MM. Bamberger, Beriet, Deschongc, Grandpterre, Clievandier, Claude, Farcy, Humbert, colonel Cbadois. général Chanzv, Philippoteaui, Viox,Billy, Mouteil, Gailly, Taberlet, La Fliie, Joigneaui.

Il va être procédé au scrutin.

( Le scrutin est ouvert et les voles sont recueillis.)

M. i.B PRÉsinEHT. Voici te résultat du dépouilteuent du scrutin :

Nombre de votants 53 1

Majorité absolue 266

Pour 433

Contre g8

L'Assemblée a adopté.

Je mets aux voix l'ensemble du projet.

( L'Assemblée , consiiltée , adopte le projet dans sou ensemble.)