DE LOI ET EXPOSÉ DES HOTIFS

ASSEMBLÉE NATIONALE

La parole est à M. le Ministre des olTaires étrangères pour une communictlion du Gouvernement. (Mouvement général d'attention.)

M. DE BéhDSAT, minùtre det affaires itrangèrts. Messieurs , l'AssentUée natioiule a déjà été entretenue d'une négociation ouverte entre la France et la Prusse, et dont le but serait d'élablir temporairement pour ]'Alsace- Lorraine un régime doDaoier analogue à celui qui ]ui a élé accordé par l'article 9 de la convention de Francfort.

Celte négociation semble approcher de son terme.

Les bases sur lesquelles elle doit reposer sont arrêtées dans notre esprit. Noot venons le* soumettre à votre approbation.

Vous sav et qu'il ne s'agit pas seulement d'un traité de commerce partiel. S'il n'eût été question que d'accorder un régime de faveur à l'Alsace, malgré notre désir d'exaucer les vceui. d'une noble population à laquelle nous lient tant de souvenirs, nous aurions craint d'exciter les ombrages de l'industrie nationale et de nons laisser sou|){onner pour ses intérêts d'une indifférence qui est loin de nous; nous nous serions abstenus de lui demander un sacrifice qui, bien que fort limilé. aurait paru sans compensations.

Mais ces compensations, la Prusse ne nous les refusait pas. Qles nous élaietil précieuses surtout parce qu'elles nous rapprochaient d'une plus com{^ète libération du territoire national.

Voici donc les bases snr lesquelles nous avons la ferme espérance de nous mettre d'accord.

Les produits manufacturés de l'Alsace-Lorraine seraient admis alors en franchise de droits du 1" septembre courant au 3i décembre prochain, et supporteraient le quart des droits du {"janvier 1873 au 1' juillet suivant et la moitié desdroils de ce jour au 1" juillet 1873. moyennant une certaine réciprocité pour les produits nécessaires aux industries locales.

Les troupes allemandes évacueraient immédiatement les départements de l'Aisne,

<" Dans ta séance du 11 seplerabre, H. PeUereaii-VillPneuve a ilemaiidé des eiplicilioiit r les né^cialioni enf[B|;ée<i eii vue île ce Iraîlé. ( Voir tOfficitI ilii 1 3.)